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Déliberation - ASS D058 2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D058 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
AVIGNON Ville d'exception
DGA Ville Citoyenne et de la Proximité
Pôle Vie des Quartiers
Direction de la Proximité
Maison Commune Est
& : 04 13 60 50 85
Référence : 2026-DF3
Avignon, le
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, 5ème alinéa,
Vu la délibération N°5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 27 mai 2024 de Madame Marion WEBER- PALLEZ, Directrice générale adjointe signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune,
DÉCIDE
ARTICLE | : La Ville d'AVIGNON met à disposition de candidat Monsieur David FOURNIER,
le local communal Salle du Moulin situé 175 allée du Clos de la Sacristie, 84000 Avignon d'une superficie de 80 m2 sur le créneau horaire 17H00 à 20H00.
Cette attribution prendra effet le vendredi 13 février 2026.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l'objet d'une convention de mise à disposition de locaux communaux.
ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé.
Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vmv.telerecours.fr
ARTICLE4 : Madame la Directrice Générale Adjointe de la Ville d'AVIGNON est chargée, en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
La Directrice générale Adjointe
Marion WEBER-PALLEZ Envoyé en Préfecture le 16/02/2026 Publié le 16/02/2026
13/02/2026
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260213-ASS-D058-2026-AR
Date de télétransmission : 16/02/2026
Date de réception préfecture : 16/02/2026