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Compte-Rendu - 2020 09 Compte Rendu cm 1
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 Compte Rendu cm 1)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
FOLIO 91
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 8 septembre 2020
Secrétaire de séance : Laetitia PIZZINI
Le conseil municipal, réuni le 8 septembre 2020 à 20h00 en session ordinaire sous la présidence de M. Nicolas SCHWEITZER, maire, a délibéré sur les questions suivantes :
N° Délibération
Approbation du compte-rendu de la réunion du mardi 21 juillet à l’unanimité.
2020-041 CA3B – Désignation des membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Afin d’améliorer la gestion d’une politique publique, la CA3B et ses communes membres peuvent décider à quel niveau elle doit être organisée : communautaire ou communal. A chaque fois qu’une compétence change de niveau de gestion, les dépenses qu’elle représente sont prises en charge par le nouveau responsable (communes ou CA3B). Cependant, ces charges doivent être intégralement compensées par des ressources. Ainsi, à la fois pour l’ancien et pour le nouveau détenteur de la compétence, le changement n’a pas d’incidence sur l’équilibre de ses finances l’année suivant le transfert. Pour identifier de la manière la plus collégiale et transparente possible le montant des charges transférées et donc savoir à combien la compensation devra s’élever, la CA3B a institué une commission spéciale, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Cette création est une obligation légale (article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts). Cette Commission est créée par le Conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est impérativement composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant. Elle est convoquée à chaque transfert de charges et tous les membres ont droit de vote, même si leur commune n’est pas concernée par le transfert. Une fois la Commission renouvelée par le Conseil communautaire, chaque commune est libre de désigner son représentant.
Considérant que par délibération en date du 27 juillet 2020, le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé la création et la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées. La composition est fixée à un représentant et un suppléant par commune membre de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, Vu la délibération n° DC.2020.059 du Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 27 juillet 2020 portant création de la commission locale d’évaluation des charges transférées, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que M. Jean-Claude PRABEL, en qualité de titulaire et Monsieur Cyrill JANAUDY, en qualité de suppléant représenteront la commune de Cormoz au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
2020-042 SEMCODA – Désignation du délégué spécial
Monsieur le Maire rappelle que la commune est actionnaire de la SEMCODA avec 412 actions.
Il informe le conseil municipal que la commune ne pouvant être représentée directement au conseil d’administration, elle doit désigner un délégué qui représentera la commune au sein de l’assemblée spéciale des actionnaires.
Cette assemblée spéciale se réunira pour désigner parmi les délégués actionnaires administrateurs qui siègeront au sein du conseil d’administration de la SEMCODA. FOLIO 92
L’assemblée spéciale se réunira, en outre pour la présentation du rapport annuel et les éventuelles modifications statutaires au moins une fois par an. Le délégué devra ensuite présenter au moins une fois par an au conseil Municipal un rapport écrit portant sur l’activité de la société. Le Maire informe le conseil municipal qu’en tant que Maire, il représente la commune aux différentes assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMCODA, et peut se faire représenter à cette occasion uniquement par un élu membre du Conseil Municipal Il convient donc de désigner le délégué spécial de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne Mme Fanny BEREZIAT comme représentante à l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA.
2020-043 CNAS – Désignation du délégué élu
M. le Maire informe que, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un élu et un agent qui seront les délégués de la collectivité. Ils représenteront la commune au sein des instances du CNAS. Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme Laetitia PIZZINI, déléguée des élus, et Mme Emilie MULTIN, déléguée des agents communaux.
2020-044 Bâtiments communaux – Contrats de maintenance
M. Laurent JANAUDY présente les offres des sociétés APAVE, SOCOTEC et DESAUTEL pour les contrôles annuels des installations électriques et gaz des bâtiments publics (ERP, ERT et IOT) ainsi que des systèmes d’alarme. La commission bâtiment propose de retenir l’offre de la société APAVE pour les contrôles électriques et gaz, ainsi que pour les contrôles des équipements sportifs et de loisirs et la société DESAUTEL pour la vérification des alarmes incendies. Le conseil municipal, à l’unanimité, entérine la proposition de la commission bâtiment.
2020-045 Budget principal – Décision modificative n°1 – Personnel communal Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2020 :
COMPTES DEPENSES
Chapitre Article Opération Nature Montant 012 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 15 554,72
COMPTES RECETTES
Chapitre Article Opération Nature Montant
77 7788 AUTRES PRODUITS EXCEPT. 15 554,72
2020-046 Budget lotissement le Mollard – Décision modificative n°1 – Régularisation budgétaire Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2020 :
COMPTES DEPENSES
Chapitre Article Opération Nature Montant 011 6045 Achats d'études, prestations de services (ter... 0,68
COMPTES RECETTES
Chapitre Article Opération Nature Montant
042 7133 Variation des en-cours de production de biens 0,68
2020-047 Ecole – Acquisition et installation d’un lave-linge
Mme Fanny BEREZIAT présente l’ensemble des devis pour l’acquisition et l’installation d’un lave-linge :
Fournisseur Détail Montant HT Montant TTC
DMS Lave-linge 374,92 € 449,90 €
DEDIANNE Patrick Installation plomberie 145,95 € 175,14 €
VERVIER Philippe Installation électrique 342,00 € 410,40 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’ensemble de ces devis pour un montant total de 862.87 € HT, soit 1 035.44 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 209 – Matériel 2020. FOLIO 93
2020-048 Ecole – Travaux isolation intérieure de la classe maternelle M. Laurent JANAUDY présente les devis pour les travaux d’isolation intérieure de la classe maternelle de l’école avec installation de luminaires :
Fournisseur Détail Montant HT Montant TTC
SARL MOIRAUD-NEVEU Installation plafond suspendu 1 365,00 € 1 638,00 €
VERVIER Philippe Installation électrique et éclairage 832,00 € 998,40 €
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’ensemble de ces devis pour un montant total de 2 197.00 € HT, soit 2 636.40 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif dans l’opération 199 – Ecole – Isolation classe maternelle.
2020-049 Attribution logement 100 rue centrale
Ce logement est attribué à l’unanimité à M. Damien MOREL à compter du 15 octobre 2020 moyennant un loyer mensuel de 385.00 €.
Commissions Finances – Ecole-Cantine-Garderie – Bibliothèque-Culture-Loisirs – Gestion du personnel
Bibliothèque : Compte-rendu de la rencontre du 1er septembre dernier avec les bénévoles du service. Ces dernières demandent l’accord du conseil municipal pour organiser une animation pour la nuit de la lecture qui se tiendra le 16 janvier 2021, ainsi qu’une participation de 300.00 €, soit 50% du coût de la représentation (le reste étant pris en charge par le conseil départemental). Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord sur l’organisation de la manifestation (sous réserve de l’évolution des conditions sanitaires COVID19 relatives aux manifestations) et sur le montant de la participation qui sera prévue au budget 2021.
Ecole : Point sur la rentrée scolaire. L’école accueille cette année 70 élèves. Mme Lyvia MOREIRA a pris ses fonctions au poste de cantinière.
Finances : Présentation du point de relance économique par l’amélioration des dispositifs de subventions. Lancement de l’étude économique pour l’aménagement d’un city-stade.
Commissions Voirie-Réseaux – Matériel roulant et accessoires – Cimetière- Réserve foncière-Affaires agricoles – DECI
Rue du Champ du Bourg : Lancement des travaux de busage de fossé.
Programme voirie 2020 : Les travaux débuteront prochainement.
Commissions Bâtiments-Sécurité et Accessibilité – Urbanisme
Bâtiments communaux - Travaux divers : Acceptation des devis suivants relatifs à l’entretien courant des bâtiments communaux :
- Salle de Théâtre : Pose de deux radiateurs rayonnants – Devis de la société ARBANDESBORDES pour un montant de 513.54 € HT, soit 616.25 € TTC. - Atelier communal : Remplacement des luminaires – Devis de la société ARBANDESBORDES pour un montant de 640.06 € HT, soit 768.07 € TTC. - Eglise : Installation d’une alarme incendie – Devis de la société ARBANDESBORDES pour un montant de 176.30 € HT, soit 211.56 € TTC. - Ecole – Remplacement de 6 robinets de lavabo et d’un réservoir de chasse d’eau– Devis de la SARL DEDIANNE pour un montant de 785.30 € HT, soit 942.36 € TTC.
- Ecole – Les stores dans la classe de maternelle ont été installés par l’agent communal.
- Remplacement annuel des extincteurs de plus de 10 ans – Devis de la société DESAUTEL pour un montant de 181.33 € HT, soit 217.60 € TTC.
Bâtiments communaux – Travaux d’isolation des combles : Signature de la convention de partenariat avec l’organisme ISOL’01, partenaire du SIEA, pour l’analyse des travaux pouvant être réalisés et l’étude des options à privilégier pour des travaux de qualité éligibles au CEE (Certificats d’Economie d’Energie).
Révision de la carte communale : Lancement de la procédure avec l’assistance des services de la CA3B. FOLIO 94
Chapelle de Bellor : Le montant global des travaux étant supérieur à 70 000.00 €, la consultation des entreprises est une mesure obligatoire. La commission propose de lancer une consultation par une procédure adaptée de marché public (MAPA) et de solliciter l’assistance d’un maître d’œuvre pour l’élaboration du marché travaux, le lancement de la consultation avec analyse des offres et coordination/suivi des travaux. Le conseil municipal entérine la proposition de la commission et décide de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de la chapelle de Bellor.
Commissions gestion des locations communales – Fleurissement-Associations locales-Gestion des salles-Cérémonies – Bulletin-Site internet
Divers
Site internet : Compte-rendu sur l’avancement des travaux de restructuration et de présentation du site.
Bulletin municipal 2021 : Demande en cours de devis pour la conception et l’impression.
Panneau Pocket : Présentation de l’application sur téléphone mobile pour un accès instantané aux informations communales.
Divers
Présentation des permis de construire et déclarations préalables récemment déposés PC00112420D0006 – GUILLOT Sylvain – Construction d’une maison individuelle – route des Geordes.
PC00112416D0010M01 – GAEC GROSBUIS – Modification dimension du bâtiment – 1483 route de la Verne.
PC00112420D0007 – JANAUDY Laurent – Extension garage – 1428 route de Bourg.
DP00112420D0021 – CHEVIRON Fabien – Construction Pool house ouvert – 380 rue du Champ du Bourg.
Courrier M. et Mme BERNOLDI : Demande d’installation de signalisation à la sortie du lotissement Léon DAUJAT sur la route de Chamandray – La commission étudiera prochainement les solutions pouvant être envisagées.
IGN : Présentation de l’application accessible à tous pour l’inventaire et la géolocalisation des bornes de délimitation de parcelles.
Boulangerie : Compte-rendu de la rencontre avec M. et Mme COMTET pour la présentation des travaux envisagés – Etude du dossier en cours : Une visite de l’ensemble du bâtiment sera prochainement programmée.
Date à retenir
Vendredi 11 septembre : Réunion avec les associations communales à 20h00 à la salle Louis Morel ;
Samedi 19 septembre : Urbanisme – Contrôles d’achèvement et de conformité des travaux ;
Mardi 22 septembre : Commission urbanisme – Révision carte communale – Réunion avec M. ROUXEL de la CA3B à 18h00
Mardi 22 septembre : Sou des écoles – Assemblée générale à la salle Louis Morel à 20h30 ;
Mercredi 23 septembre : Réunion commission personnel communal à 17h30 ; Mercredi 23 septembre : Réunion commission bâtiments (chapelle de Bellor) à 20h00 ; Jeudi 24 septembre : Réunion commission DECI à 20h00 ;
Mercredi 21 octobre : Réunion commission bibliothèque ;
Date du prochain conseil municipal le mardi 6 octobre 2020 à 20h00
M. le Maire,
Nicolas SCHWEITZER FOLIO 96
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
Séance du 8 septembre 2020
Numéro de
délibération Objet
2020-041 CA3B – Désignation des membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
2020-042 SEMCODA – Désignation du délégué spécial
2020-043 CNAS – Désignation du délégué élu
2020-044 Bâtiments communaux – Contrats de maintenance
2020-045 Budget principal – Décision modificative n°1 – Personnel communal
2020-046 Budget lotissement le Mollard – Décision modificative n°1 – Régularisation budgétaire
2020-047 Ecole – Acquisition et installation d’un lave-linge
2020-048 Ecole – Travaux isolation intérieure de la classe maternelle
2020-049 Attribution logement 100 rue centrale
Emargement des Conseillers Municipaux présents
NOM Prénom Absent Procuration à Signature
SCHWEITZER Nicolas
BEREZIAT Fanny
PRABEL Jean-Claude
JANAUDY Laurent
JAMBOR Sylvie
PIZZINI Laetita
PONCET Lucas
PERTUIZET Pierre
CALMET Florent
COMMARET Marie
ONCUL Magali
MOISSONNIER Jennifer
GAILLARD Marie-Laure
JANAUDY Cyrill
FAVIER Monique