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Convocation - SMairie de 25081715430
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - SMairie de 25081715430)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
L’an deux mille vingt-cinq, le 9 avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 31/03/2025
Présent-es : Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Catherine LESNES, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET,
Absent-es : Christophe BAUMGARTEN, Victoire BEAUJOU, Noémie SERRU, Nathalie VERGEON,
Pouvoirs : Christophe BAUMGARTEN à Alain DETOLLE
Nathalie VERGEON à Régis MOREL 5
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2025/19: Approbation des comptes de gestion 2024: budget principal, budgets annexes : Ecoquartier ,et Station-service 23
Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandants délivrés, les bordereaux des titres de recettes, de mandats, les comptes de gestion 2024relatifs aux budget principal et budgets annexes : Ecoquartier, et Station-service, dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Le conseil municipal a, à l’unanimité, approuvé les comptes de gestion relatifs au budget principal et budgets annexes : Ecoquartier, Eau-assainissement et Station-service pour l’exercice 2024.
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes
Faux-la-Montagne le 10/04//2025,
La maire, L’adjoint,
Catherine MOULIN Francis HOEZELLE A \