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PLU - Règlements - Tableau d’assemblage
Déliberation - 20231010 tableau suivi deliberations cm 10 10 2023 1633
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Poussan.
Lien du pdf (Déliberation - 20231010 tableau suivi deliberations cm 10 10 2023 1633)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DELIBERATION VOTE
1. CITOYENNETE - Budget participatif - Désignation des projets lauréats Approbation à l'unanimité
2. RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du tableau des emplois Approbation à la majorité
Abstentions : A. LOPEZ, T. BORDENAVE, L. GRANIER,
V. PEYROTTE, J. CHARAYRON
3. RESSOURCES HUMAINES - Mise en place d’un régime d’astreintes technique et de sécurité – rectification de la délibération n°2023-30 (correction d’erreurs matérielles) Approbation à l'unanimité
4. RESSOURCES HUMAINES - Création de postes dans le cadre du Parcours Emploi Compétences P.E.C. Approbation à l'unanimité
5. ENVIRONNEMENT - Approbation du contrat-type entre la Commune de Poussan et l’éco-organisme ALCOME afin de réduire la présence de mégots dans l’espace public Approbation à l'unanimité
6. ENVIRONNEMENT - Adhésion à la charte départementale « Economisons l’eau, ma commune s’engage ! » Approbation à la majorité
Abstention : T. BORDENAVE
Contre : J. PEREA
7. ENVIRONNEMENT - Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables
Approbation à la majorité
Abstentions : A. LOPEZ, T. BORDENAVE, L. GRANIER,
V. PEYROTTE Contre: J.PEREA
8. AGRICULTURE - Convention de mise à disposition de la parcelle communale BY n° 43 à un agriculteur Approbation à l'unanimité
9. AGRICULTURE - Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CICAF) de Gigean / Poussan / Loupian / Balaruc les Bains / Balaruc le Vieux / Bouzigues – élections et désignations
Après avoir procédé au scrutin et compte tenu des voix
recueillies par chacun d’entre eux, DIT que Madame le Maire désigne Monsieur Henri-Paul
BONNEAU pour siéger à la CICAF ELIT comme membre des propriétaires de biens fonciers
non bâtis, seulement Monsieur Serge CUCULIERE, en
qualité de titulaire, à défaut d’un nombre suffisant de
candidature
DESIGNE comme personne qualifiée en matière de faune,
de flore et de protection de la nature et des paysages
Monsieur Pierre MARIEZ - titulaire
Monsieur Jean-Marc DAUGA - suppléant
10. URBANISME - RD600 Poussan, Balaruc le Vieux, Balaruc les Bains, Frontignan / Mise en 2x2 voies entre l’autoroute A9 et La Peyrade / Déclaration de Projet - Avis sur le dossier de mise en compatibilité du PLU, le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint et le rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Approbation à la majotité,
Abstention: T. BORDENAVE
11. URBANISME - Promesse unilatérale d’achat avec faculté de substitution de la SAFER par la Commune pour les parcelles AB n° 35 et N° 37 Approbation à l'unanimité
12. ENFANCE JEUNESSE - Ecole Calandreta La Cardonilha de Mèze – Approbation de la convention fixant les termes de la participation communale au frais de scolarisation des élèves Poussannais au sein dudit établissement privé sous contrat d’association
Approbation à l'unanimité
13. ENFANCE JEUNESSE - Conclusion de la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un Environnement Numérique de Travail (ENT-Ecole) pour l’année scolaire 2023-2024 Approbation à l'unanimité
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 10 octobre 2023
(sous réserve de la validation du Procès-Verbal lors de la prochaine séance du Conseil Municipal)