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Arrêté - 100 110723 Travaux Rue des Ecoles DEBELEC annule et remplace
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 100 110723 Travaux Rue des Ecoles DEBELEC annule et remplace)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Républîque Française
D ép arte me nt de I' H érault
Lib erté égalité fraternité
3468oCantonde PIGNAN
S;rilt-Gcor!cs
rl Orrpes
E)ffRAIT DU REGISTRE DFSARRËTES DU MAIRE
Travaux Rue des Ecoles
Arrêté n" IOO
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté N'91 ctu 23 juin 2023.
Le Maire cle la Commune cte SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZIZ-1, L ZZ[Z-2, L ZZ13- 1 et suivants du Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411- 25:
CONSIDERÀNT la demancle présentée par la société DEBELEC HERAULT TER domiciliée 2682 Bct François Xavier Fafeur à Carcassonne (11000), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin cle réaliser cles travaux cle Terrassement pour raccordement ENEDIS;
CONSIDERANT les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées clu fait cle ces travaux;
CONSIDERÀNT qu'il appartient au Maire, cle prenclre toute mesure propre à éviter les acciclents ;
ARRETE
ARTICIE l"/ La circulation sur la Rue cles Ecoles sera interdite sur la portion comprise entre la rue clu Piolet et la Montées cles Ecoliers, et ce le Lundi 24
Juillet ZOZ3 de 7h00 à 1 7hOO.
Le stationnement sur la Rue cles Ecoles sera interclit sur la portion comprise entre Ia rue clu Piolet et la Montées des Ecoliers, et ce le Luncli 24 Juillet ZOZ3 cle ThOO à 17hOO.
ARTICLE 2o / La signalisation relative à ces clispositions sera mise en place par les soins, aux frais et sous Ia responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle cléfaut ou même cl'insuffisance de cette
signalisation. Le présent arrêté clevra être affiché cle manière lisible penclant toute la clurée cle son application.
ARTICLE 3"/ Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas cle ctétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge ctu pétitionnaire. ARTICLE 4" / lJaccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ARTICTE 5"/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées
et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ÀRTlCtE 6" / Cet arrêté devra être affiché au droit clu chantier par I'entreprise chargée cles travaux.
ARTICIE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal administratif c{ans un délai de deux mois à compter cle sa publication.
ÀRTlCtE 8o/ Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commanclant cle la Brigacle cle Genclarmerie de St Georges cl'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution clu présent arrêté.
SAINT CEORGES D'ORQUES, le Marcli 11 juillet ZOZ3
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
jean-François AUDNN
Publié le:
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