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Arrêté - 89 21062023 Travaux Rue des Ecoles DEBELEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 89 21062023 Travaux Rue des Ecoles DEBELEC)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française
Départe me nt de I' H é rault
Liberté égallté fraternité
3468ÙCanton de PIGNAN
Saint-Ccoqcs
cl'Orqtes
DffRAIT DU RËGIST]RË DESARRËruS DU MAIRE
Travaux Rue des Ecoles
Arrêté no 89
Le Maire cle la Commune cle SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ|Z-1, L ZZ|Z-2, L ZZ13-1 et suivants clu Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411- 25;
CONSIDERANT la clemancle présentée par la société DEBELEC HERAUUI TER clomiciliée 2682 Bd François Xavier Fafeur à Carcassonne ( 11OOO), sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin cle réaliser cles travaux de Terrassement pour raccordement ENEDIS;
CONSTDERANT les perturbations de circulation qui pourraient être
entraînées du fait cle ces travaux;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, cle prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICTE l" / La circulation la Rue cles Ecoles sera interdite sur la portion comprise entre la rue clu Piolet et la Montées cles Ecoliers, et ce le Venclrecli 7
Juillet ZOZ3 de 7h00 à 17hOO.
Le stationnement la Rue cles Ecoles sera interclit sur la portion comprise entre la rue clu piolet et la Montées cles Ecoliers, et ce le Venclredi 7 Juillet ZOZ3 cte 7h00 à 17h00.
ARTICTE 2" / La signalisation relative à ces dispositions sera mise en place par les soins, aux fraiJ et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle cléfaut ou même cl'insuffisance cle cette
signalisation. LJ piésent arrêté clevra être affiché de manière lisible penclant toute la clurée de son application.
ARTICTE 3ol Les lieux clevront être restitués en parfait état de propreté. En cas cle clétérioration, les frais cle remise en état seront à la charge du pétitionnaire. ARTICIE 4"/ laccès cles riverains sera maintenu en cas cl'urgence. Les clroits cles tiers seront expressément réservés.
ÀRTICLE 5o/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction concernant le stationnement, seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 6" / Cet arrêté devra être affiché au clroit clu chantier par l'entreprise chargée cles travaux.
ARTICLE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet cl'un recours clevant le tribunal administratif clans un délai de deux mois à compter cle sa publication.
ARTICLE 8o/ Mme la Directrice Générale des Services, M le Commanclant cle la Brigacle c{e Genc{armerie cle St Georges d'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution clu présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Mercredi 21 luin ZOZ3
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
fean-François AUDRIN
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