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Déliberation - 15.2023 Déménagement Mairie
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Corbès.
Lien du pdf (Déliberation - 15.2023 Déménagement Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département du Gard
Commune CORBÈS
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six avril, le Conseil Municipal de la commune de CORBES,
régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Monique CRESPON-LHERISSON Maire
Date de convocation : 21.04.2023
Date d’affichage : 21.04.2023
Nombre de conseillers municipaux : 11
En exercice : 9
Présents : Me. Monique CRESPON-LHERISSON Maire, M. Jean-Louis CARDOT, 1er adjoint, Me Sophie PERDOMO 2ème Adjoint, M. Olivier CASTANS 3ème Adjoint, M. Alain BONVILLE, M. Patrick LEININGER, Monsieur Ton JANSZEN,
Absents excusés : Me Marianne MESMIN qui donne pouvoir à Me Monique CRESPON- LHERISSON
M. Philippe ROLAND
Monsieur Olivier CASTANS a été désigné comme secrétaire de séance
15/2023 Déménagement de la mairie
Le maire expose que suite au transfert de la mairie, il est nécessaire de prendre une délibération sur le fondement de l’article L2121-29 du CGCT en vertu duquel « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune afin d’acter le changement d’adresse » afin d’acter le changement d’adresse (199 Impasse de la mairie – 30140 CORBES)
Le maire précise que suite au déménagement de la mairie, la salle polyvalente sis 199 impasse de la mairie – 30140 Corbès reçoit l’affectation d’une annexe de la maison commune soit les locaux de la nouvelle mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la nouvelle adresse.
Fait et délibéré en mairie de CORBES
Les : jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le maire : Monique CRESPON LHERISSON