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Arrêté - ARR POL2026 16
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 14h16 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARR POL2026 16)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
n°POL2026/16
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
ARRETE
MUNICIPAL
de
BINDERNHEIM
Règlementant
temporairement
la
circulation
et
le stationnement
à l’occasion
de
la
livraison
avec
mise
ne
place
d’une
piscine
au
6A
rue
du
Leh
Le
Maire
de
la Commune
de
Bindernheim
vu
Le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2211-1
à L 2212-
1et
L2212-2;
vu
Le
Code
Pénal
et
notamment
ses
article
R
610-5
et
131-13
;
vu
la
demande
de
Monsieur
Cédric
BONARO
en
date
du
1° juin
2026;
Considérant
que
les
travaux
de
livraison
et
de
mise
en
place
d’une
piscine
avec
un
camion
grue,
nécessite
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
rue
du
Leh
au
droit
du
N°6A.
ARRETE
Article
1
:
L'arrêté
entrera
en
vigueur
à compter
du
mercredi
3 juin
2026
à partir
de
13hrs
et
jusqu’à
la fin
des
travaux.
Article
2
:
La
rue
du
Leh
étant
en
sens
unique,
elle
sera
barrée
à
partir
du
N°19
vers
la
rue
de
Witternheim
et
le stationnement
y sera
interdit
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
3
:
Le
demandeur
informera
l’ensemble
des
riverains
de
la
rue
de
cette
fermeture
temporaire,
afin
que
chacun
puisse
prendre
ces
dispositions.
A
titre
exceptionnel,
les
riverains
entre
le N°
19
et
le
N°6A
pourront
sortir
de
la
rue
en
sens
inverse
par
rapport
au
sens
de
circulation
normal,
pour
rejoindre
la
rue
du
Sel.
Article
4
:
La
signalisation
ainsi
que
les
mesures
de
sécurité
seront
à la charge
du
demandeur.
Les
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
solidement
attachés.
Les
supports
mobiles
devront
être
lestés
à
leur
base
par
une
masse
constituée
de
matériaux
non
agressifs,
par
rapport
à la sécurité
routière.
Article 5 :
Le
demandeur
Mr
Bonaro
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
que
la
collecte
des
ordures
ménagères
puisse
se
faire
normalement
et
dans
de
bonnes
conditions
(bac
jaune
le lundi
semaine
paire
/ bac
gris
les
mercredis).
Article
6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur. n°POL2026/16
Article
7:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
communal
et
publié
selon
l’usage
local.
Ampliation
en
sera
adressée
Le
demandeur
Mr
Bonaro
Cédric
domicilé
au
6A
rue
du
Leh.
M.
le
Sous-Préfet
de
Sélestat-Erstein
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marckolsheim/Sundhouse
La
Brigade
Verte
SMICTOM
Centre
Alsace
M.
le
Chef
de
la section
locale
des
sapeurs-
pompiers
Bindernheim,
le 01/06/2026
——
LL
=
Le
Maire,
AT
Christian
GERBER
TT