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Acte Administratif - D 01 26 Attribution de l accord cadre 2SA019 Location d une piste de rollers mobile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 01 26 Attribution de l accord cadre 2SA019 Location d une piste de rollers mobile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DËCISION
Objet: Attribution de l'accord-cadre 2SA019 - Location d'une piste de rollers mobile
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,
Vu la délibération n° 06 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant l'intérêt s'attachant à l'installation d'une piste de rollers mobile pour les activités de Noël 2025 organisées par la Ville de Bobigny,
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget,
Décide
Article 1 : De signer l'accord-cadre relatif à la location d'une piste de rollers mobile de 400 m2 aux caractéristiques écologiques pour les activités de Noël avec la société COLORS PRODUCTION, pour un montant de 59 547,88 € HT.
Article 2 : L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une durée de trois mois.
Ampliation sera transmise
Au comptable public ;
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Date de transmission en Préfecture :
Date de publication
Fait à Bobigny, le
Abdel SADI .
• y
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
D 01-26
06/01/2026
06/01/2026
06/01/2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20260106-D01-26-AR
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026