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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 49 26 Avenant n.1 à l accord cadre n.21F204 de location maintenance de photocopieur multifonction et d imprimantes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SBobigny
GRAND
PARIS
N° Dus-9g
DECISION
Objet
:
Avenant
n°1
à
l'accord-cadre
n°21F204
de
location-maintenance
de
photocopieurs
multifonction
et
d'imprimantes
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
4°,
Vu
le Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2194-1,
R.2194-7
et
R.2194-8,
Vu
la délibération
n°
06
280326
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire,
Vu
l'attribution
de
l'accord-cadre
concernant
la
location-maintenance
de
photocopieurs
multifonction
et
d'imprimantes
à la société
ROS
DIGITAL
93-94
pour
un
montant
maximum
annuel
de
150
000
€HT
par
an,
et ce
pour
une
durée
de
quatre
ans
à compter
du
14
avril
2022,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prolonger
la durée
de
l’accord-cadre
jusqu'au
30
septembre
2026,
Considérant
que
cette
prolongation
entraîne
une
augmentation
du
montant
maximum
de
l'accord-
cadre
de
7 000
€
HT,
Considérant
qu'il
est
possible
de
conclure
un
tel
avenant
dans
la
mesure
où
les
conditions
substantielles
du
marché
ne
sont
pas
modifiées,
Décide
Article
1
:
De
signer
l'avenant
n°1
à l'accord-cadre
n°21F204
prolongeant
la durée
du
marché
jusqu’au
30
septembre
2026
et augmentant
le montant
maximum
de
l'accord-cadre
de
7 000
€
HT.
Ampliation
sera
transmise
:
-
Au
comptable
public
;
-
A
la
préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny,
le
13
avril
2026
Abdel
SADI
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
1
3
AVR.
2926
Date
de
publication
:
3
AVR
20 9 6
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260413-D49-26-AR Date de télétransmission : 13/04/2026 Date de réception préfecture : 13/04/2026