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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 43 26 Avenant 5 à l accord cadre n.23F046 Lt 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
SBobig
ny
GRAND
PARIS
DECISION
Objet
: Avenant
5 à
l'accord-cadre
n°23F046
- Lot
O1
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
4°,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.2194-1
3°
et
R.2194-5,
Vu
la délibération
n°
06
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire,
Vu
l'attribution
du
lot
01-
fournitures
administratives
à
la
société
LYRECO
FRANCE
pour
un
montant
minimum
annuel
de
10
000
EHT
et
un
montant
maximum
annuel
de
40
000
€
HT,
et ce
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
trois
fois,
Considérant
qu'il
est
possible
de
conclure
un
tel
avenant
en
cas
de
circonstances
imprévues
qu'un
acheteur
vigilant
ne
pouvait
pas
prévoir,
Considérant
que
l'indice
de
révision
stipulé
à
l'article
6.2
du
CCP
(indice
0017666345)
a
été
définitivement
arrêté,
Considérant
qu'aucun
indice
de
substitution
n'a
été
indiqué,
Décide
Article
1
:
De
signer
l'avenant
1 à
l'accord-cadre
n°23F046
substituant
l'indice
de
révision
010764128
à
celui
initialement
prévu
à
l'article
6.2
du
Cahier
des
Clauses
Particulières,
Ampliation
sera
transmise
:
-
Au
comptable
public
;
-
A
la préfecture
de
la Seine-Saint-Denis.
Date
de transmission
en Préfecture
:
Date
de
publication
:
Délai
de
recours
auprès
du tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
D 43-26
20/03/2026
30/03/2026
30/03/2026
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260330-D43-26-AI Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260330-D43-26-AI Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026 Liberté
+
Liberté + Égalité
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Ville
de
Bobigny
31
Avenue
du
Président
Salvador
ALLENDE
93
000
BOBIGNY
SIRET:
21930008400015
Société
LYRECO
FRANCE
Monsieur
Éric AVRIL
Rue
Alphonse
Terroir
59584
Marly
Cedex
SIRET
:
57172266900264
R.C.S.
Valenciennes
CODE
APE
: 46697
o Objet
du
marché
public
:
Fournitures
administratives
et
papier
d’impressions.
Accord-cadre
n°23F046 -
Lot
01
- Fournitures
administratives
c Date
de
la
notification
du
marché
public
: 09
avril
2024
o Durée
d'exécution
du
marché
public
: 1
an
à compter
de
la
notification,
renouvelable
3 fois.
a Montant
initial du marché
public
:
Montant
minimum
annuel
: 10
000
EHT
«
Montant
maximum
annuel
: 40
000
EHT
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260330-D43-26-AI Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026 o Modifications
introduites
par
le présent
avenant
:
L'article
6.2
du
CCAP -
Modalités
de
variation
des
prix
stipule
que
l'indice
de
référence
pour
la
révision
du
lot
01
est
l’indice
0017666345
- Autres
fournitures
scolaires
et
de
bureau.
Cependant,
cet
indice
à été
définitivement
arrêté
et
un
indice
de
substitution
n’a
pas
été
indiqué.
Aussi,
l'indice
de
révision
est
désormais
l'indice
010764128
- article
de
papeterie
o
Incidence
financière
de
l'avenant :
L’avenant
a
une
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public :
X
Non
[]
Oui
Nom,
prénom
et
qualité
Lieu
et
date
de
du
signataire
(*)
signature
Signature
(*)
Le
signataire
doit
avoir
Le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu’il
représente.
Pour
la
Commune :
A
Bobigny,
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260330-D43-26-AI Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026 &
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260330-D43-26-AI Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260330-D43-26-AI Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026