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Acte Administratif - D 106 25 Attribution de l accord cadre 25A001 Fourniture de kits rentrée scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 106 25 Attribution de l accord cadre 25A001 Fourniture de kits rentrée scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SBobigny
GRAND
PARIS
DECISION
Objet
: Attribution
de
l'accord-cadre
25A001
—
Fourniture
de
kits
de
rentrée
scolaire
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
4°,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°,
Vu
la délibération
n°
06
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire,
Considérant
l'intérêt
s'attachant
à
la
fourniture
de
kits
de
rentrée
scolaire
constitués
de
fournitures
scolaires
remis
à la rentrée
scolaire
aux
élèves
de
cours
préparatoires
et classes
élémentaires,
Considérant
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
Décide
Article
1
:
De
signer
l'accord-cadre
relatif
à
la
fourniture
de
kits
de
rentrée
scolaire
avec
la
société
LIBRAIRIE
LAÏIQUE,
pour
un
montant
maximum
de
170
000
€
HT.
Article
2
:
L'accord-cadre
débute
à compter
de
sa
notification
pour
une
durée
de
trois
mois.
Ampliation
sera
transmise
:
-
Au
comptable
public ;
-
A
la
préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis.
Fait à
Bobigny,
le
Abdel
SADI
Maire
de
Bobigny
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
:
7
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
D 106-25
25/07/2025
25/07/2025
25/07/2025