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Déliberation - 2026DE179 Mise à disposition ponctuelle de la tour des rois d’Aragon Beffroi Au profit du SDIS 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE179 Mise à disposition ponctuelle de la tour des rois d’Aragon Beffroi Au profit du SDIS 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Histoire et mémoire,
— Lo AR envoi PREFECTURE
30 JUN 2% | DÉCISION N° 2026 / 179
ff | I | Mise à disposition ponctuelle de la tour des rois d'Aragon-Beffroi |
VILLE DE
/ | MALLAU Au profit du SDIS 12
Service Affaires a = = a —
Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Archives-Patrimoine |
Le Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal du 2 avril 2026 n°2026DL039 portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant le souhait de la Collectivité d'organiser des visites du site patrimonial « tour des rois d'Argon et beffroi »,
Considérant l'ouverture du site de mai à octobre et le reste de l’année sur rendez-vous,
Considérant la nécessité de connaissance des lieux ouverts au public par les sapeurs-pompiers,
Considérant la demande du SDIS de l'Aveyron d'organiser un exercice pour les sapeurs-pompiers le 13
juillet 2026 de 19 heures à 22 heures, exclusivement,
Considérant l'intérêt de présenter cet exercice au plus grand nombre, avant le bal des pompiers organisé
le 13 juillet en soirée,
Considérant qu'il y a lieu de signer une convention de mise à disposition ponctuelle.
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition au profit de la SDIS de l'Aveyron la tour des rois d'Aragon et du beffroi située rue Droite et de signer à cet effet une convention de mise à disposition ponctuelle et exceptionnelle avec le président du SDIS 12 de l'Aveyron.
Article 2 : La présente convention de mise à disposition est consentie le 13 juillet de 19 heures à 22 heures.
Article 3 : Compte tenu du caractère traditionnel de la manifestation et du statut du demandeur la mise à disposition du lieu est gratuite.
Article 4 : Le SDIS 12 est assurée pour cet usage.
Article 5: La présente décision fera l’objet d’une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 6 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
FL
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,30/6/2026 Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame le Responsable du Service des Archives et du Patrimoine, Ville d'art et d'histoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. le Président du SDIS 12.
Fait à Millau,le 24/06/2026
Par délégation du Conseil municipal
Le Maire,
Christophe SAINT-PIERRE
Publiée le :
publié par Christophe Saint-Pierre, Maire de Millau,30/6/2026