Déliberation - décision 2025DE313 Mise à disposition ponctuelle de la tour des rois d’Aragon et du beffroi 13e demi brigade de Légion étrangère

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Déliberation - décision 2025DE313 Mise à disposition ponctuelle de la tour des rois d’Aragon et du beffroi 13e demi brigade de Légion étrangère Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - décision 2025DE313 Mise à disposition ponctuelle de la tour des rois d’Aragon et du beffroi 13e demi brigade de Légion étrangère)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire, DÉCISION N° 2025 / 313.

Vé L

Mise à disposition ponctuelle de la tour des rois

d'Aragon et du beffroi

VILLE DE 13° demi-bri £ inn À :

M ILLAU 3° demi-brigade de Légion étrangère

Service Affaires Juridiques u

SERVICE EMETTEUR :

Culture / Archives-Patrimoine-Ville d'art et d'histoire

Madame la Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,

Considérant le souhait de la Collectivité d'organiser des manifestations dans la tour des rois d'Aragon et le beffroi afin d’en faire découvrir son architecture au plus grand nombre,

Considérant la demande de monsieur Thomas SPORTELLI, lieutenant à la 13e demi-brigade de Légion étrangère, d'organiser un moment de commémoration au sommet du beffroi exclusivement, à l'occasion de l'anniversaire de la bataille d’Austerlitz, le 2 décembre 2025 de 7h à 9h,

Considérant le souhait de la collectivité de confier à monsieur Thomas SPORTELLI l'organisation de cette commémoration.

Considérant qu'il y a lieu de signer une convention de mise à disposition ponctuelle et exceptionnelle.

DÉCIDE

Article 1 : De signer une convention de mise à disposition ponctuelle et exceptionnelle de la tour des rois d'Aragon et du beffroi, situés rue Droite, 12 100 Millau, avec monsieur Thomas SPORTELLI, lieutenant à la 13e demi-brigade de Légion étrangère,

Article 2 : La mise à disposition du lieu est gratuite compte tenu de sa durée et de son objet.

Article 3 : La demi-brigade de Légion étrangère de Millau est assurée pour l'organisation d'une telle commémoration.

Article 4: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Millau.

Article 5 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse

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Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 02/12/2025Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame le Responsable du Service des Archives et du Patrimoine, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ambpliation sera adressée à monsieur Thomas SPORTELLI, lieutenant à la 13e demi-brigade de Légion étrangère.

Fait à Millau, le 28.11. 2025

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Rblice & :

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 02/12/2025DÉCISION N° 2025 / 310

ALTÉDE Contrat de cession Du droit d'exploitation du spectacle KLÔ PELGAG ABRACADABR MILLAU Pectac'e GCADABRA

senre Affaires SERVICE ÉMETTEUR : uridiques

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

La Maire de Millau

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérant que le concert KIô Pelgag Abracadabra par Zamora Productions (domiciliée 18 bis rue Saint- Fargeau - 75020 PARIS) et Maison Fauve INC (domiciliée 5147 avenue Henri-Julien - Montréal QC H2T 2E6 - CANADA) correspond à une programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Sébastien ZAMORA, Gérant

de la Société à responsabilité limitée et Mme Catherine SIMARD, Présidente de la société nommées ci- dessus, pour une représentation tout public le vendredi 30 janvier 2026 à 18h15 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.

Article 2 : La société Zamora est assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation sera de 2 500 € HT + 137,50 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 2 637,50 € TTC (Deux mille six cent trente-sept euros et cinquante centimes), comprenant le prix de la cession avec transport inclus, auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC et sous réserve des crédits inscrits au budget 2026 de la

ville.

f:

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 02/12/2025Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Sébastien ZAMORA et Madame Catherine SIMARD.

Fait à Millau, le 27 novembre 2025

Pour délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

uelle GAZEL

Publiée le :

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 02/12/2025DÉCISION N° 2025 / 309

Contrat de cession Du droit d'exploitation du

AE DE spectacle LES HURLEMENTS D'LÉO

MILLAU SIROCCO

Service Affaires z. . Juris SERVICE ÉMETTEUR :

Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

La Maire de Millau

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérant que le concert Les Hurlements d'Léo Sirocco par Cristal Production (domiciliée 2 place de la Petite Sirène - 17005 LA ROCHELLE CEDEX 1) correspond à une programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Victor CRESPI, Directeur général de la Société coopérative d'intérêt collectif nommée ci-dessus, pour une représentation tout public le samedi 31 janvier 2026 vers 22h - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.

Article 2 : La société est assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation sera de 5 275 € (cinq mille deux cent soixante-quinze euros), comprenant le prix de la cession avec transport inclus, auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC et sous réserve des crédits inscrits au budget 2026 de la ville.

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 02/12/2025Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. Victor CRESPI.

Fait à Millau, le 27 novembre 2025

Pour délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publiée le :

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 02/12/2025