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Déliberation - 2025DE151 Mise à disposition ponctuelle de l’Hôtel de Tauriac Societé Sésame
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE151 Mise à disposition ponctuelle de l’Hôtel de Tauriac Societé Sésame)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Démocratie,
DÉCISION N° 2025 / 151
Mise à disposition ponctuelle de l'Hôtel de Tauriac
VILLE DE À la Société Sésame
MILLAU Service Affaires Juridiques
SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Archives-Patrimoine-Ville d’art et d'histoire
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1,R 2122-1 etL 2125-1 à 4
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal
à la Maire ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL182 du 17 décembre 2024, portant sur les tarifs des services publics ;
Considérant le souhait de la Collectivité d'organiser des visites du site patrimonial « tour des rois d’Argon et beffroi »,
Considérant l'ouverture du site de mai à octobre et le reste de l’année sur rendez-vous,
Considérant la demande de la société de communication Sésame d'organiser une visite en fin de soirée le mardi 27 mai 2025 exclusivement,
Considérant qu'il y a lieu de signer une convention de mise à disposition ponctuelle.
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition ponctuelle et exceptionnelle de la tour des rois d'Aragon et du beffroi située rue Droite, 12 100 Millau, avec la société de communication Sésame représentée par Madame Cathy LEE directrice de l'agence à Millau en vue d'accueillir un groupe de 10 personnes.
Article 2 : La mise à disposition donnera lieu au versement d'une redevance de 4 euros par personne conformément à la délibération n°2024/182 susvisée.
Article 3: La société de communication Sésame fera le nécessaire auprès de son assurance pour couvrir cette activité.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire etsera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformémentaux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame le Responsable du Service des Archives et du Patrimoine, Ville d'art et d'histoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Cathy LEE.
Fait à Millau, le 23 mai 2025.
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 4/6/25 Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 4/6/25