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Arrêté - Préfecture - Oise - 20160803 RAA Spécial Sommaire
Document publié le Mercredi 3 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20160803 RAA Spécial Sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial du 3 août 2016 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 3 août 2016
SOMMAIRE
ARRETES ET CIRCULAIRES
1 - PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET ae page
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
> ARRETE PREFECTORAL DU 29 JUILLET 2016 D'ABROGATION DE LA DISPOSITION SPECIFIQUE ORSEC 1
+ AERODROME DE LA BASE AERIENNE 110 DÉ CREIL »
SECRETARIAT GENERAL
BUREAU DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES DOTATIONS DE L'ETAT
> ARRETE OÙ 29 JUILLET 2016 PORTANT REGLEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2016 DU SYNDICAT 2
INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE BAZINCOURT-SUR-EPTE ET D'ERAGNY-SUR-
EPTE
> ARRETE OÙ 29 JUILLET 2016 PORTANT REGLEMENT DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE 5
« ASSAINISSEMENT » 2016 DE LA COMMUNE DE PORCHEUX
j-
II - DIRECTIONS INTERREGIONALES,
REGIONALES ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE
LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
DU NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE
À MODIFICATIF À LA DECISION DIRECCTE NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE N°2016-TO-3 DU 12 28 JUILLET 2016 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE M. JEAN-FRANÇOIS BENEVISE, DIRECTEUR REGIONAL DÉS ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE, DANS LE CADRE DE COMPETENCES PROPRES DETERMINEES PAR DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES DU CODE DU TRAVAIL ET DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME A M. JEAN-CLAUDE VERSTRAET, RESPONSABLE PAR INTERIM DE L'UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'EAU, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA FORET
ARRETE DU 25 JUILLET 2016 ABROGEANT L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 2015 METTANT EN DEMEURE 16
M, PASCAL SAWECZKA DE REGULARISER LA SITUATION ADMINISTRATIVE D'UNE INSTALLATION
D'ENTREPOSAGE, DEPOLLUTION ET DEMONTAGE DE VEHICULES HORS D'USAGE QU'IL EXPLOITE SUR
LE SITE IMPLANTE 4 RUE DESIRE EVE A SAINT-MARTIN-LONGUEAU
ARRETE DU 25 JUILLET 2016 ABROGEANT L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 2015 METTANT EN DEMEURE 18
M. PASCAL SAWECZKA DE REGUEARISER LA SITUATION ADMINISTRATIVE, AU TITRE DE L'AGREMENT,
DE SON INSTALLATION D'ENTREPOSAGE, DEPOLLUTION ET DEMONTAGE DE VEHICULES HORS
O'USAGE QU'IL EXPLOITE SUR LE SITE IMPLANTE 4 RUE DESIRE EVE A SAINT-MARTIN-LONGUEAU
> ARRETE DU 25 JUILLET 2016 ABROGEANT L'ARRETE DU 30 NOVEMBRE 2015 METTANT EN DEMEURE 20
M. PASCAL SAWECZKA DE REGULARISER LA SITUATION ADMINISTRATIVE, AU TITRE DE L'AGREMENT,
DE SON UNE INSTALLATION D'ENTREPOSAGE, DEPOLLUTION ET DEMONTAGE DE VEHICULES HORS
D'USAGE QU'IL EXPLOITE SUR LE SITE IMPLANTE 8 RUE DE LA FONTAINE À SAINT-MARTIN-LONGUEAU
> ARRETE DU 25 JUILLET 2016 ABROGEANT L'ARRETE DU 39 NOVEMBRE 2015 METTANT EN DEMEURE 22
M. PASCAL SAWECZKA DE REGULARISER LA SITUATION ADMINISTRATIVE D'UNE INSTALLATION
D'ENTREPOSAGE, DEPOLLUTION ET DEMONTAGE DE VEHICULES HORS D'USAGE QU'IL EXPLOITE SUR
LE SITE IMPLANTE 7 RUE DES FLANDRES A SAINT-MARTIN-LONGUEAU