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Arrêté - Préfecture - Oise - 20170804 RAA spécial sommaire
Document publié le Vendredi 4 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20170804 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Budget,
PREFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 4 août 2017 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 4 août 2017
SOMMAIRE
PRE
E
L'OISE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
31
JUILLET 2017
PORTANT PRESOMPTION
DE
BIENS
SANS
MAITRE DANS
LA
COMMUNE
DE
RIBECOURT-DRESLINCOURT
BUREAU
DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES DOTATIONS
DE L'ETAT
ARRETE
DU
27
JUILLET
2017
REEVALUANT
LE
MONTANT
DES
CHARGES
LIEES
A
LA
COMPETENCE
«
TRANSPORT
»
TRANSFEREE
DU
DEPARTEMENT DE
L'OISE
À
LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE
ARRETE
DU
2
AOÛT
2017
PORTANT
REGLEMENT OÙ
BUDGET PRIMITIF
2017
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL.
DE TRAITEMENT
DES
EAUX
USEES DE BAZINCOURT-SUR-EPTE
ET D'ERAGNY-SUR-EPTE
ARRETE
DU
2 AOÛT 2017 PORTANT REGLEMENT DU
BUDGET PRIMITIF 2017 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL.
A VOCATION
SCOLAIRE
D'ERMENONVILLE
ET
MONTAGNY-SAINTE-FELICITE
D
IS
S
E
RTEMENTA
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU, ENVIRONNEMENT
ET FORET
ARRETE
DU
21
JUILLET 2017
PORTANT DEFINITION
DES
POINTS
D'EAU
DANS
LE
DEPARTEMENT DE
L'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
ARRETE
DU
3
AOÛT 2017
RELATIF AU
REGIME
DE
FERMETURE
EXCEPTIONNELLE AU
PUBLIC
DES
SERVICES
DE
LA
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE
N° de page a 15 18