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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C139 2025 Autorisation de signature du marche public fourniture de granules min
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C139 2025 Autorisation de signature du marche public fourniture de granules min)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
V9=
Cd
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20251219-C139-2025-DE Date
de
télétransmission
: 23/12/2025
Communauté
de
Communes
Date
de
réception
préfecture
: 23/12/2025
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
décembre
à 18
heures,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
l'annexe
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:12
décembre
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
22
4
3
5
1
Membres
présents
:BESNIER
Michelle,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHAMPAUD
Marc,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
GASCHET
Gérald,
LENOBLE
Monique,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:COLIN
Juliana
à
BRUN
Patrick,
THEYS
Michel
à GAGNAIRE
Gilles,
SIMON
Philippe,
BIDAUD
Jean-
Michel
à DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ANOMAN
Matthieu
à BESNIER
Michelle.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:BAUDEMONT
Dominique,
CHADELAUD
Michel,
PAQUET
Laurent,
Membres
absents
:SIMON
Isabel,
GORA
Richard,
LEVET
Elise,
LEBLANC
Christian,
LOURADOUR
Patricia
Secrétaire
de
séance
:Gérald
GASCHET
FINANCES Délibération
n°
C139-2025
: Autorisation
de
signature
du
marché
public
fourniture
de
granulés
Lors
de
sa
réunion
du
04
décembre
2025,
la
Commission
d'appel
d'offres
a
retenu
l'entreprise
Marlim
énergies
services
de
Limoges
pour
la
fourniture
de
granulés
pour
la
chaudière
de
la
bibliothèque.
|
La
société
a
été
choisie
par
la
commission
du
fait
de
son
engagement
à
livrer
dans
les
5
jours
ouvrés
à
date
de
|
commande
pour
un
prix
à la
tonne
TTC
de
319.99
€
(dernière
commande
de
la
CCPV
avant
ce
marché
401.50
€
TTC
|
la
tonne).
Une
capacité
a
été
également
assurée
sur
une
livraison
expresse
possible
en
cas
d'incident
ou
une
réserve
en
cas
de
pénurie.
Le
marché
a
été
signé
pour
une
année
reconductible
deux
fois.
Il s’agit
pour
le
Conseil
:
-
D’autoriser
le Président
à signer
le marché
et toute
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
Les
membres
du
Conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
26
voix
Pour
décident
:
-_
D'autoriser
le
Président
à signer
le
marché
et
toute
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
Fait et délibéré, le
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le 22 décembre
20
LhPréeidenenee
de res
sont
ue
AUS
Communes
08
Portes
cle
Vasaivière
cte
rendu
exécutoire le :
nb
2
3 DEC.
20%°
qe
2085
Compte
rendu
des
délibérations
du
Conseil
communautaire
du
19
décembre
2025
p.1/1