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Déliberation - 2022 10 05 CM Feuillet de Cloture
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Thèmes du document : Jeunesse, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Feuillet
de
clôture
—
Commune
d’Armoy
Séance
du
Conseil
Municipal
du
5 octobre
2022
>
Délibération
N°23/2022
- Administration
Générale
- Modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
> > Le
Secrétaire
de
Séance,
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
Délibération
N°24/2022
— Domaine
et patrimoine
— Jardin
partagé
— Approbation
de
la
convention
d'occupation
et du
règlement
intérieur
— Fixation
de
la redevance
annuelle
Délibération
N°25/2022
— Domaine
et patrimoine
—
Convention
mise
à disposition
—
Implantation
d’une
station
télécom
Délibération
N°26/2022
—
Domaine
et patrimoine
—
Convention
mise
à disposition
—
Mise
àà
disposition
des
locaux
de
la salle
polyvalenteà
l'association
Foyer
Rural
Délibération
N°27/2022—
Finances
locales
— Mise
en place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1% janvier
202
Délibération
N°28/2022
— Finances
locales
— Inventaire
communal
— Réforme
de
matériel
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N°29/2022
— Finances
locales
— Mise
en
œuvre
du
dispositif d’attribution
de
compensation
d'investissement
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N°30/2022
— Finances
locales
— Budget
principal
— Décision
modificative
N°4
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N°31/2022
— Personnel
communal
— Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
— Dispositif
de
médiation
préalable
obligatoire
Délibération
N°32/2022
— Finances
locales
—
Subvention
Association
des
Déportés
et [nternés,
Résistants
et Patriotes
—
Section
FNDIRP
les
Allobroges