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Déliberation - 2022 07 27 CM Feuillet de Cloture
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Feuillet
de
clôture
— Commune
d’Armoy
Séance
du
Conseil
Municipal
du
27 juillet
2022
>
Délibération
N°20/2022
- Finances
locales
—
Emprunt
—
Construction
nouvelle
mairie
>
Délibération
N°21/2022
— Finances
locales
— Budget
principal
— Décision
modificative
N°3
>
Délibération
N°22/2022
—
Biens
communaux
—
O.N.F.
—
Etat
d’assiette
des
coupes
de
bois
en
forêt
communale
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire
HUBERT
Agnès