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Déliberation - DL 20240523 021 Subvention camera pieton Region
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240523 021 Subvention camera pieton Region)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
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DL-20240523-021
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mai 2024
Date de convocation et d’affichage : 17 mai 2024
DL-20240523-021
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois mai, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Jean COMTET
Pascal GIMENEZ Guy MONNIN Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET Margaux CHAROUSSET
Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Nicolas VANEL Guylène MATILE-CHANAY Antoine MATRAS
Isabelle DEBARD
Didier MONTRADE
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Annie CHATELARD 65,5% 29 19 23
P FINANCES Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
(AURA) pour l’acquisition de caméras piéton pour la police municipale
Jean-Pierre GAITET, Maire, indique à l’Assemblée que la Région AURA soutient les Communes souhaitant acquérir et installer des équipements en matière de sécurité sur leur territoire.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240523-DL-20240523-021-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024 2/2
DL-20240523-021
Plus précisément, les Communes peuvent solliciter une aide de la Région sur les volets suivants :
- Mise en place, rénovation ou développement des Centres de Supervision Urbain (CSU) avec des équipements informatiques et techniques,
- Equipement des policiers municipaux,
- Equipement des écoles maternelles et élémentaires de dispositif anti-intrusion dans le cadre de leur Plan Particulier de Mise en Sécurité.
- Equipement des commerces de boutons d’alerte.
Il précise que la Région accompagne ces projets par l’attribution d’une subvention d’un montant maximum de 50% du total des dépenses éligibles Hors Taxe (HT).
La Commune souhaitant se doter de 3 caméras piétons afin de renforcer la sécurité des miribelans et de sa police municipale, il est proposé de solliciter une subvention auprès de la Région AURA.
Le coût prévisionnel et le plan de financement sont dressés comme suit :
SOURCES MONTANT HT TAUX Subvention de la Région 1 655,50 € 50 % Fonds propres - Autofinancement 1 655,50 € 50 % TOTAL 3 311 € 100 %
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès de la Région AURA pour l’acquisition de 3 caméras piétons,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
S’ENGAGE à autofinancer la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération,
INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2024.
Voix pour 23
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 23 mai 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240523-DL-20240523-021-DE
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024