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Déliberation - Del 83 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - Del 83 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN
VILLE
de
MORESTEL
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230925-DEL-83-2023-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le lundi 25 septembre 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Guillaume DAVID, Alexandra DURY, Michèle GAUTHIER, Estelle GHORIS, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI|, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Frédéric VIAL
Ont donné pouvoir ou sont excusés : Sandrine BOUVAREL, Sukran BOYRAZ, Céline BONVINI (pouvoir à Aurélie MARMONIER), Sébastien GACON (pouvoir à Estelle GHORIS), Yoann GODET (pouvoir à Christophe GUSI), Bernard JARLAUD (pouvoir à Paul LAVIE), Jean-Philippe PAUGET (pouvoir à Frédéric VIAL), Marie-Lise PERRIN (pouvoir à Wilfried MADULI) Aimé VIAL (pouvoir à Estelle KELLER).
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Secrétaire de séance : Sandrine BUDIN
Conseillers présents à l'ouverture : 18. Quorum atteint.
Délibération n°83-2023 : Décision modificative n°5
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il est nécessaire de procéder à des ouvertures et des virements de crédits en section d'investissement et de fonctionnement
-CONSIDERANT la nécessité de réajuster certains crédits ouverts,
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur la décision modificative n°5/2023 du budget principal ci-après :
SECTION D'INVESTISSEMENT
imputation dépenses recettes Chap/ intitulé
Opération see € €
81 13278 Fonds européen - hébergement 12 000,00 € |part européenne camping
11 2158 [Autres instal maerielet 2 500,00 € sarcleuse tractée outillage techniques
i1 2188 autres immobil corporelles 500,090 € réajustement augmentation tarif tatamis
14 21831 [matériel informatique scolaire 115,00 € FRSement credits renpECenEutee L_ TNI- ecole VH
14 21841 CUS DRE de POrsENIer 3 000,00 € 6 chaises ergonmiques pour maternelle mobiliers scolaire
14 21838 autre rratériel info 400,00 € imprimante EVH - en attente
14 21838 autre matériel info 715,00 € imprimante E St Exup
| 14 21838 autre matériel info 555,00 € PC portable 5ème classe maternelle
79 2313 construction 20 000 erreur opération sur DM 4
. erreur opréation sur DM 4 - Projet 7 8 2313 construction 20 000 Brasserie
10 10226 [Taxe aménagement 20 000,00 € [Pudgétisé : 63 571,16 - réalisé 83 563,07
83 2313 constrauction - travaux divers 24 215,00 €
TOTAL 32 000,00 € 32 000,00 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la
plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l’Etar.
Mise en ligne le 3/10/2023 Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230925-DEL-83-2023-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023
Après délibération, à l’unanimité (25 voix pour),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE la décision modificative n°5/2023 au budget principal portant ajustement des crédits en investissement et en fonctionnement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL., le 25 septembre 2023
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.