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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 26 complet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 26 complet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sociétal,
QRÉFECTURS
-de-Haute-p A\pes ro Ve
Ÿ Le
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
4/mars 2019
2019-026
Publication le lundi 11 mars 2019 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2019-026
SPECIAL 4/mars 2019
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
PREFECTURE
Direction des la cohésion sociale et de la protection des populations Arrêté préfectoral n°2019-070-001 du 11 mars 2019 portant désignation des membres du Comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Ps 1 Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTE PACA Décision du 11 mars 2019 portant subdélégation de signature aux agents de l’Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTE Provence Alpes- Côte d’Azur (DIRECCTE PACA) Pg 3 | Êrz js
Liberté » Égaliré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE ET Digne-les-Bains, le 11 mars 2018
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRETE n° 2019- 970-001
Portant désignation des membres du Comité Technique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Popuiations des Alpes-de-Haute-Provence.
La Directrice départementale de la Direction Départementale de Ia Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence,
Vu ja loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etai ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-143-006 du 23 mai 2018 relatif au comité technique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute- Provence ;
Vu les résultats de la consultation générale organisée le 6 décembre 2018 ;
Vu l'arrêté n°2018-341-007 du 7 décembre 2018 fixant la composition du comité technique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Alpes-de- Haute-Provence ;
Vu Ja désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant par l’organisation syndicale CFTC/CCRE ayant obtenu un siège au comité technique ;
Vu le Procès Verbal des opérations de tirage au sort en date du 29 janvier 2019, en vue de désigner les représentants du personnel non désignés pat les organisations syndicales UNSA et FO,
Vu les résultats des 8 tours de tirage au sort, nécessaires à la désignation des représentants du personnel Arrête :
Article 1°
Sont nomimés représentants de l’administration au comité technique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Alpes-de-Hante-Provence :
e Mme DERAY Mireille, Directeur Départemental, présidente ;
s Mme BERQUET Corinne, Secrétaire Générale.
Article 2
Sont désignés représentants des personnels at comité technique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence :
| En qualité de membres titulaires : En qualité de membres suppléants : M. Jean François DELCEY, CFTC/CCRF M. Mohammed El ABDOUNI, CFTC/CCRF
M. Charles Baptiste AGOSTINI Mme Sarah TREMOULU
Mme Fabienne TREMOULU vacant
Mme Claire CORREIA vacant
Article 3
L'arrêté n° 2015-021-002 du 21 janvier 2015 portant désignation des membres du comité technique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de Ja Protection des Populations des Alpes- de-Haute-Provence est abrogé.
L'arrêté n°2016-136-001 du 09 mai 2016 portant désignation des membres du comité technique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Alpes-de- Haute-Provence est abrogé.
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale
Mireille DERAY
AT Liberté » Egalité + Fraiernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Unité Dépariementale
des Alpes de Haute Provence
de Ia DIRECCTE-PACA
Décision du 11 mars 2019
Portant subdélégation de signature aux agents
de l'Unité Départementale des Alpes de Haute-Provence de a Direction
Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi Provence Alpes Côte d'Azur (DIRECCTE-PACA)
LE RESPONSABLE PAR INTERIM DE L'UNITE DÉPARTEMENTALE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
VU les articles R 8122-1 et suivants du code du travail
VU le décret 20091377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de là consommation, du travail et de l'emploi.
VU l'arrêté interministériel du 2 novembre 2017 portant nomination de M. Patrick MADDALONE, directeur du travail, Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Provence Alpes Cle d'Azur à compter du 1 janvier 2018,
VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2018 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de Funité Départementale des Alpes de Haute-Provence de la direction régionale des emtreprises, de a concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côté d'Azur à Monsieur Hervé BELMGNT,
VU Ja décision du 26 septembre 2014 portant nomination en lant que responsable de l'unité de contrôle des Alpes de Ilaute Provence à compter du 1% oclobre 2014 de Madame Claire BRANCIARD
VU Parrèté n° MTS 0000019130 du 10 juin 2016 portant affectation de Madame Hélène BEAUCARDET pour exercer des fonctions de directrice adjointe au sein de l'Unité Départementale des Alpes de Haute Provence de lt DIRECCTE PACA à compter du 1°” Jaillet 2016 ;
VU La décision du O4 mars 2019 portant délégation de signature de Monsieur Patrick MADDALONE, directeur régional de la DIRÉCCTT-PACA à Monsieur Tervé BELMONT, dans le cadre de ses compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et du code de Paction sociale et des familles.
DIRECCTE Provence-Alpes-Côtée d'Azur
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de FEmploi Unité Départementale du départément des Alpes de Haute Provence Céntre Adminisiratif Romieu, rue Pasteur 04000 DIGNE-LES-BAINS - Standard 04 92 30 21 50 - télécopie O4 02 31 43 32 ARRETE
Article 1 :
Conformément à l’article 2 de a décision du 4 mars 2019, la délégation de signature qui est conférée à Monsieur Hervé BELMONT par l'article fer de la décision précitée est subdéléguée à Madame Hélène BEAUCARDET, Directrice adjointe du travail, responsable du pôle Entreprise- Emploi-Economie et à Madame Claire BRANCEARD, Directrice-adjointe du travail, responsable d'unité de contrôle
Article 2:
La décision du 08 janvier 2019 est abrogée.
Article 3:
Le Responsable par intérim de l'Unité Départementale des Alpes de Haute Provence de la DIRECCTE-PACA cest chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recuetl des actes administratils,
Fait à Digne-les-Bains, ke 11 mars 2019
Le Responsable de l'Unité Dépañlementale par intérim. * se
Hervé BELMONT
SPECIMEN DES SIGNATURES
Claire BRANCTARD
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ARR 2 ro M En LE 2 9
Hélène BEAUCARDET |,