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Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Lailly.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+VENDREDI+1ER+OCTOBRE+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Département de
l'Yonne
République Française
COMMUNE DE LAILLY
Nombre de
membres en
exercice: 11
Présents : 9
Votants: 11
Séance du vendredi 01 octobre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le premier octobre
l'assemblée régulièrement convoquée le 27 septembre
2021, s'est réunie sous la présidence de Christiane
CROSIER
Sont présents: Christiane CROSIER, François
GELDREICH-GRAVOT, Nadia LAURENT, Sylvain
MASSÉ, Mickael MELIN, Alain MOIGNE, Christelle
PINOT, Adrien ROGER, Jean-Charles VAN MELLE
Représentés: Vincent CROSIER, Caroline SICARD
Secrétaire de séance: Adrien ROGER
Objet: Convention d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) - DE_2021_23
Conformément à l'article R.423-15 du code l'urbanisme, la Commune de Lailly décide, par délibération de son Conseil Municipal, de confier l'instruction de tout ou partie des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol à la Direction Départementale des Territoires de l'Yonne (D.D.T.).
Le service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS), ou plus communément le service urbanisme, est chargé, pour le compte des communes membres, de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l'unanimité d'adhérer à cette convention.
Objet: Travaux de chauffage école maternelle - DE_2021_24
Suite à la délibération du Conseil Municipal de Villeneuve l' Archevêque en date du 30 juin 2021, portant sur le remplacement du chauffage de l'école maternelle, la participation de la Commune s'élève à 1665.15 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette participation.
Objet: Retrait de compétence "gestion de la piscine de Courgenay" - DE_2021_25 Retrait de compétence « Gestion de la piscine de Courgenay et du terrain de camping et de loisirs attenant » à la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe , délibération nomenclature 5.7 Intercommunalité
Vu la délibération N°60-2021 du 9 septembre 2021 de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe, par laquelle le Conseil Communautaire décide de ne plus exercer la compétence « Gestion de la piscine de Courgenay et du terrain de camping et de loisirs attenant » et de restituer cette compétence à la commune. Le conseil Municipal à l'unanimité décide :
Le retrait de la compétence « Gestion de la piscine de Courgenay et du terrain de camping et de loisirs attenant » à la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe et de restituer cette compétence à la Commune de Courgenay. Objet: Compétence des permis de démolir revenant à la Commune - DE_2021_26
VU, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé en date du 26 mai 2021, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
- De soumettre les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction au permis de démolir sur l’ensemble de la Commune de Lailly en application de l’article R. 421-27 du code de l’urbanisme,
- De soumettre l'édification des clôtures et les modifications des façades à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire de la Commune de Lailly, en application de l’article R. 421-12 et R. 421-17-1 du code de l’urbanisme et selon la réglementation prévue au règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en vigueur.
Objet: Bail DUPUIS - DE_2021_27
Madame le Maire, informe le conseil que le bail entre la commune de Lailly et Monsieur DUPUIS Bruno prend fin le 31/12/2020 concernant la parcelle LE GALLION ZL 4 et la parcelle LE GALLION ZM 12.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à renouveler le bail jusqu'au 31 décembre 2029 et à fixer l’indice de fermage en vigueur.
Questions diverses :
Logement de la Charmée :
Mme. Le Maire nous signale que le locataire du 7 Rue du Sauvageon à La Charmée a donné son préavis. Le logement sera de nouveau à louer à compter du 1er décembre 2021.
Noël des enfants :
Comme l'année dernière, le Père Noël apportera des cadeaux aux enfants (-12ans); La date est a définir.
Poteaux électriques:
Mme. LAURENT nous signale que plusieurs poteaux électriques en béton se dégradent. Mme Le Maire va envoyer un courrier à EDF.
Caniveaux :
M. VAN MELLE nous interpelle au sujet des caniveaux. L'entretien va être effectué par l'employé communal
Chats :
Mme. LAURENT nous informe sur la propagation de chats. Quelle solution peut être aportée ? Ces chats ont des propriétaires. Il faut réguler les naissances; voir avec une association.
Élagage des arbres et haies :
L'ensemble du Conseil Municipal s'inquiète pour le non-respect de l'élagage en bordure des voies publiques. La règlementation de l'élagage va être distibuée dans toutes les boîtes aux lettres.
Fin de la réunion: 20h