Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 13 Décembre 2021

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 13 Décembre 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 13 Décembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, 1/11

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DÉCEMBRE 2021 À 18 H 00.

L’an deux mille vingt et un, le treize décembre à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son maire, Monsieur Olivier COLIN.

Présents :

Olivier COLIN, Maire,

Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Adjoints au Maire,

Alain BERTAUD, Catherine POULAIN, Elisabeth LEGRAND, Christian MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Fabien DUPONT, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE conseillers municipaux.

Absents excusés :

Dominique FROT : pouvoir donné à Annie DUBOS

Alain GOSSELIN : pouvoir donné à Laurent LAEMLÉ

Joanna DE KERGORLAY.

Intervention d’Olivier COLIN :

« Madame, Monsieur,

Chères Houlgataises,

Chers Houlgatais,

Chers Collègues,

Il y a un an, lors des vœux que je vous ai prononcés nous n’imaginions pas retomber dans une situation pareille pré-confinement.

Il faut respecter les gestes barrières, se faire vacciner, pour éviter le pire, les hospitalisations, le confinement.

Nous avançons, ce dernier conseil municipal de l’année est technique, et surtout pour répondre à une demande de notre percepteur, passer en budget autonome pour le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) et cela pour le 1er janvier prochain.

Un très rapide bilan de cette année 2021.

Le cabinet médical est ouvert, il nous faut trouver un 2ème médecin, nous avons un box- cabinet prêt pour le ou la recevoir.

Le plan de mobilité, stationnement a été expérimenté cet été. Nous avons jusqu’à la saison prochaine pour l’améliorer en fonction des différents retours que vous nous avez faits.2/11

Nous travaillons main dans la main avec l’équipe éducative de notre école et je crois pour la satisfaction de tous. Une intervenante américaine s’occupe de nos enfants une journée par semaine. Céline accompagne tout cela de main de maître comme tous les autres sujets concernant la jeunesse et les sports.

Mardi 14 décembre, je signe la vente définitive du terrain rue Jacques Landry et Houlgate bénéficiera de 8 P.S.L.A (Prêt Social Location Accession) pour favoriser l’installation à Houlgate.

Le 1er tronçon de la rue des Bains correspondant à l’enfouissement des réseaux est quasiment terminé.

Concernant le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme), qui va nous occuper pendant au moins 30 mois, avec une idée forte de déterminer la limite géographique d’un S.P.R. (Site Patrimonial Remarquable) afin de protéger notre patrimoine exceptionnel.

Nous ferons une révision simplifiée surtout pour faciliter l’installation du nouveau cabinet médical définitif.

Tout cela est un engagement de tous les jours.

Merci à toi Elisabeth.

Nous avons un plan de communication qui doit encore s’améliorer. Mais les gazettes sont sorties, nous sommes sur les réseaux sociaux, et les conseils sont retransmis. Un très grand merci à Tom COURTOIS pour son aide efficace et sa détermination à nous accompagner.

Nous avons reçu les conclusions du commissaire enquêteur concernant le traité de concession de la Plage. Avis favorable. Avec 4 prescriptions que nous avions proposées et que nous mettrons naturellement en œuvre.

Le document est consultable à la mairie et a été mis en ligne.

Les candidats pour la DSP de la plage Ouest et Est devront nous remettre leur offre définitive pour la fin de l’année.

Le dossier de notre Camping municipal suscite un intérêt notoire – réponse le 21 décembre. Tout cela n’est possible que grâce à de la confiance et de l’engagement.

Avec le personnel tout d’abord avoir un vrai dialogue social. C’est essentiel pour être efficace. Merci à vous, Nathalie VASSALIERE et Nicolas GRANGER d’animer vos équipes pour qu’elles soient dans un environnement respectueux et agréable pour être efficace. Je vous le réaffirme, pour être efficace, sortir les dossiers, améliorer le quotidien, il faut que le politique soit en parfaite harmonie avec l’administratif.

Permettez-moi de vous remercier tous, chers collègues, vous faites un superbe boulot, et j’ai beaucoup de chance que vous soyez à mes côtés.

Il y a un vrai travail fait en bureau pour animer les commissions. Merci à vous, Laurent, Annie, Olivier, Dominique pour votre implication sans faille pour faire avancer nos engagements, nos promesses.

Malgré la Covid, Catherine fait s’animer le Centre Culturel, aujourd’hui il s’ébroue. 2022 sera encore mieux pour sa mise en valeur.

Au milieu de cette année très compliquée, Christian a tout fait pour répondre au mieux aux inquiétudes de nos commerçants et de leurs nombreuses préoccupations.

De nouveau et très sincèrement, à tous, merci.3/11

Pour avancer et cela sans perdre de temps, il faut se réunir, réfléchir, construire, donner de son temps pour trouver un consensus constructif, le voter et le plus souvent à l’unanimité. Pour tout cela, je vous en remercie.

C’est ce qu’attendent les Houlgatais.

Maintenant démarrons ce conseil ».

1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET D’UN SECRÉTAIRE AUXILIAIRE.

Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire.

2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales (C. G. C. T.), il a reçu des délégations du Conseil Municipal en date du 25 juin 2020, et

qu’en application de l’article L 2122-23 du C. G. C. T. il doit rendre compte de chacune de ses

décisions prises sans délibération lors de la réunion suivante du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante d’une décision prise le 20 juillet 2020 en application des articles ci-dessus référencés mais non présentée par omission aux membres du conseil. Cette décision a été oubliée de vous être présentée comme je dois le faire après chaque engagement financier et je m’en excuse.

Il s’agit de la maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation du réservoir de la mare aux poids. La consultation a été lancée le 5 février 2020.

14 dossiers ont été retirés.

4 offres ont été remises.

Celle de SOGETI INGENIERIE infra, jugée la meilleure économiquement a été retenue pour un montant de 12 000 € HT soit 14 400 € TTC.

Merci Alain de nous avoir fait remarqué que nous n’avions pas passé cette décision en conseil.

Dcn 20-05 du 20 juillet 2020 :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

SOGETI INGENIERIE Infra

Agence Ouest

7 rue Charles Sauria

14123 IFS

12.000,00 €HT

14.400,00 € TTC 4/11

3. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 29 NOVEMBRE 2021.

Rapporteur : Olivier COLIN

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2021, lequel est approuvé à l’unanimité.

4. DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR, DE L’APCR ET DES AMENDES DE POLICE POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN PARC DE STATIONNEMENT AUX ABORDS DE L’ECOLE.

D21-96

Rapporteur : Annie DUBOS

Annie DUBOS rappelle que par délibération n° D21-82 en date du 29 novembre 2021, il avait été délibéré afin de demander des subventions pour les travaux d’aménagement d’un parking aux abords de l’école. Depuis, des contacts ont été pris avec les organismes financeurs et des modifications des modalités d’attribution sont en cours. Afin de s’adapter à ces changements et surtout d’avoir les meilleures chances d’obtenir des subventions, il est proposé aux membres du conseil municipal de délibérer à nouveau afin de modifier les demandes de subventions. Il vous est proposé de solliciter le taux maximum de subvention autorisé, soit 80 % du montant HT des travaux auprès des partenaires institutionnels suivants :

• l’Etat au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) ou DSIL (dotation de soutien à l’investissement local)

• le Conseil Départemental au titre des amendes de police et de l’APCR (aide aux petites communes rurales).

- Considérant qu’il convient de procéder à la sécurisation des abords des écoles via

l’aménagement d’un parking de 35 places en épis avec une contre-allée de desserte pour les

écoles, la commune de HOULGATE souhaite solliciter des subventions auprès de l’État au

titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) ou DSIL ( Dotation de

Soutien à l’Investissement Local) et du Conseil Départemental du CALVADOS au titre des

amendes de police et de l’APCR (Aide aux Petites Communes Rurales) ; 5/11

- Considérant que le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention

est le suivant :

Annie DUBOS propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter les financements afférents au titre de cette opération, auprès des partenaires institutionnels suivants :

• l’État au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) ou DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local),

• le Conseil Départemental du CALVADOS au titre des amendes de police et de l’APCR (Aide aux Petites Communes Rurales),

Antoine ARIF fait remarquer que le potentiel de subvention est inférieur à ce qui avait été délibéré lors de la dernière réunion.

Olivier COLIN précise que le plan de financement est prévisionnel mais que dans tous les cas toutes les démarches seront entreprises afin d’obtenir le maximum de subventions. On fera au mieux. Les chiffres vont être affinés au plus juste sans perdre de temps.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décident de solliciter le taux maximum de subvention autorisé, soit 80 % du montant HT des travaux) auprès des différents financeurs,6/11

• autorisent Monsieur le Maire à solliciter le financement auprès de l’État au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) ou DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local),

• autorisent Monsieur le Maire à solliciter le financement auprès du Conseil Départemental du CALVADOS au titre des amendes de police et de l’APCR (Aide aux Petites Communes Rurales).

En tout état de cause, ce projet fera l’objet d’une discussion dans le cadre du débat d’orientations budgétaires et de l’exercice budgétaire 2022. Les informations sur le montant que l’on peut espérer de subvention pourra alors à nouveau être estimé.

5. TARIFS COMMUNAUX 2022.

D21-97

Rapporteur : Laurent LAEMLÉ

Laurent LAEMLÉ propose aux membres du conseil municipal de délibérer sur les tarifs communaux 2022 et informe que les membres des commissions CATAC et finances se sont réunis pour en discuter le lundi 06 décembre 2021.

a) Tarifs droits de place du marché

Références tarifs actuels : délibération n° D 15-85 en date du 16 novembre 2015 et D 16-06 du 25 janvier 2016.

Les membres des commissions CATAC et finances proposent de fixer les tarifs suivants au 1er janvier 2022 :

Emplacements extérieurs :

• Le mètre linéaire, la matinée (HS : 15/06 – 15/09) : 2.80 €/ml (2.30 €/ml) • Le mètre linéaire, la matinée (BS : 16/09 – 14/06) : 1.20 €/ml (1.00 €/ml) • Abonnement annuel tous les jeudis : (40 € / ml)

BS : 1 €/ml (x32) ; HS : 2.30 €/ml (12) = 60 €/ml

Marché couvert / tables :

• la journée (du 1er janvier au 31 décembre) : 2.60 €/ml (2.20 € / ml)

• forfait annuel du 1er janvier au 31 décembre : 420 €/ml (390 € /ml) Montant proratisé en fonction du nombre de jours de présence par semaine

Marché couvert / case (2.50 m linéaire) :

• forfait à l’année : 995 € la case pour 2.50 mètres linéaire (856 €) Pour les cas particuliers, nombre de case arrondi à la ½ case supérieure.

Branchement électrique journalier : 1.00 €

Laurent LAEMLÉ précise que les tarifs de HOULGATE se situent dans une fourchette plutôt basse par rapport aux autres communes.

Après en avoir délibéré, les tarifs proposés sont approuvés à l’unanimité. 7/11

b) Tarifs des concessions au cimetière

Référence tarifs actuels : délibération D18-61 du 24 septembre 2018.

Les membres des commissions CATAC et finances proposent de ne pas revaloriser les tarifs au 1er janvier 2022.

Tarifs depuis le 1er janvier 2019 :

Tarifs des concessions

du cimetière

Tarifs

depuis le

01/01/2019

Emplacement de concession

trentenaire 2 m² 600 €

Cavurne (case enterrée)

30 ans 920 €

Columbarium (case hors sol)

30 ans 800 €

Emplacement de concession

trentenaire 2 m² avec caveau

2 personnes

2 300 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, de ne pas revaloriser les tarifs comme proposé.

c) Tarif emplacement cabine de plage propriétaires

Les membres des commissions CATAC et finances proposent de fixer le tarif suivant au 1er janvier 2022 :

La cabine : 110 €/an (90 € / an depuis 14 ans)

Après en avoir délibéré, le tarif proposé est approuvé à l’unanimité.

d) Tarifs location logements meublés aux surveillants de plage

Référence tarifs actuels : délibération D17-34 du 15 mai 2017.

Les membres des commissions CATAC et finances proposent de ne pas revaloriser les tarifs au 1er janvier 2022. 8/11

Tarifs au 15 mai 2017 :

Logements de fonction meublés, forfait pour l’été

(logements des Nageurs Sauveteurs des CRS) :

Depuis la saison 2017

Prix à la semaine

N° 7 rue Abbé Anne (1er étage)

N° 2 rue du Général Leclerc (1er étage côté Est)

N° 1 boulevard de Saint-Philbert

(1er étage au fond de la cour)

N° 7 Boulevard des Belges

100.00 €

90.00 €

70.00 €

120.00 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, de ne pas revaloriser les tarifs comme proposé.

e) Tarif du loyer mensuel des garages.

Référence tarif actuel : délibération n° D 12-48 en date du 13 décembre 2012.

Les membres des commissions CATAC et finances proposent de fixer le tarif suivant au 1er janvier 2022 :

Garages situés 52 rue du stade : 60 €/mois (51 €/mois)

Après en avoir délibéré, le tarif proposé est approuvé à l’unanimité.

f) Tarif droit de place pour les commerçants ambulants sur le parking Roger Gardin.

Référence tarif actuel : délibération n° D 16-15 en date du 25 février 2016.

Les membres des commissions CATAC et finances proposent de fixer le tarif suivant au 1er janvier 2022 :

140 € l’emplacement à raison de 2 jours maximum par semaine pour la période du 15 juin au 15 septembre (tarif actuel : 80 €).

Après en avoir délibéré, le tarif proposé est approuvé à l’unanimité. 9/11

g) Tarifs des droits d’entrée aux manifestations culturelles du patronage, de la salle des fêtes et du cinéma.

Référence tarifs actuels : délibération n° D 15-87 en date du 16 novembre 2015.

Les membres des commissions CATAC et finances proposent de ne pas modifier les tarifs au 1er janvier 2022.

Tarifs depuis le 16 novembre 2015 :

• Tarif A à 8 € pour les enfants de moins de 12 ans

• Tarif B à 12 €

• Tarif C à 15 €

• Tarif D à 18 €

• Tarif E : 20 €

• Tarif F : 25 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité, de ne pas revaloriser les tarifs comme proposé.

h) Tarifs de location des salles communales.

Référence tarifs actuels : délibérations n° D 15-86 le 16 novembre 2015 et D 18-41 en date du 22 mai 2018.

Les membres des commissions CATAC et finances proposent les tarifs suivants au 1er janvier 2022 :

1er janvier 2022 Anciens tarifs

Salle d’exposition de la gare

Tarif journalier mois de juin, juillet, août et septembre

Tarif journalier les autres mois

28 €

22 €

25 €

20 €

Salle polyvalente : 6 rue Abbé Agnez

- pour les particuliers (vin d’honneur)

maxi 4 h d’occupation ; fin à 21 h 00 maxi

- pour les assemblées de copropriété

70 €

150 €

58 €

130 €

Salle des fêtes : 10 boulevard des Belges

- pour les réunions de copropriété et les associations

hors Houlgate / la ½ journée

- pour les réunions de copropriété et les associations

hors Houlgate / la journée

Plus de location aux particuliers.

200 €

380 €

323 €

Salle Cécile SOREL : 3 rue Abbé Anne

(sous la salle des fêtes)

- pour les réunions de copropriété et les associations

hors Houlgate

50 €

la demi-journée

44 €

la demi-journée

Après en avoir délibéré, les tarifs proposés sont approuvés à l’unanimité.

Olivier COLIN précise que la location de la salle des fêtes n’est pas possible dans la mesure où la centrale incendie se trouve dans la mairie. Il faut régler ce problème avant de louer.10/11

i) Tarifs des emplacements cirque et guignol.

Référence tarifs actuels : délibération en date du 30 mars 2009.

Les membres des commissions CATAC et finances proposent les tarifs suivants au 1er janvier 2022 :

• Cirque : 50 € / 24 h

• Guignol : 18 € / 24 h

Après en avoir délibéré, les tarifs proposés sont approuvés à l’unanimité.

j) Tarif pour location de la salle des fêtes pour l’exposition biennale.

Les membres des commissions CATAC et finances proposent de fixer à 150 € la location de la salle des fêtes pour 3 jours d’exposition en mai 2022 « les métiers d’art ».

Après en avoir délibéré, le tarif proposé est approuvé à l’unanimité.

Antoine ARIF demande si la consommation électrique est facturée en plus.

Laurent LAEMLÉ répond que cela n’est pas possible faute de compteur individuel.

6. CHANGEMENT DE STATUT DU BUDGET DU CCAS DE HOULGATE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022.

D21-98

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE informe les membres du conseil municipal que le budget du CCAS encaissant généralement plus de 30 489.80 € par an, il y a lieu de le transformer en budget principal à compter du 1er janvier 2022 afin qu’il ait son compte de trésorerie autonome. Il ne sera dès lors plus un budget « annexe » du budget général de la commune mais un budget autonome.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité : - De déclarer le budget du CCAS de HOULGATE autonome par rapport au budget général de la commune ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

7. SERVICE DES EAUX : FIXATION D’UN TARIF POUR L’ETALONNAGE DES COMPTEURS D’EAU. D21-99

Rapporteur : Annie DUBOS

Annie DUBOS informe les membres du Conseil Municipal que certains abonnés contestent parfois le bon fonctionnement du compteur d’eau installé chez eux et demandent à ce titre une vérification de celui-ci. 11/11

Annie DUBOS informe que dans ces cas-là, le service des eaux pourra proposer à l’abonné la vérification de son compteur par un organisme indépendant accrédité. Un devis sera demandé pour chaque vérification.

Avec l’accord de l’abonné sur le devis proposé, le compteur sera envoyé à l’organisme habilité pour la vérification. Les frais seront avancés par le service des eaux.

Si l’étalonnage du compteur démontre son bon fonctionnement, les frais d’envoi et les frais d’étalonnage seront refacturés à l’abonné.

En cas de dysfonctionnement du compteur, c’est le service des eaux qui supportera la totalité des frais et une réduction sera réalisée sur la facture de l’abonné.

Antoine ARIF demande s’il n’est pas possible de remplacer simplement le compteur quand l’abonné a un doute sur son bon fonctionnement.

Annie DUBOS répond que non car dans la plupart des cas le compteur fonctionne très bien.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal , à l’unanimité :

• Décident d’approuver la refacturation aux abonnés de la vérification du bon fonctionnement de leurs compteurs d’eau (étalonnage + frais d’envoi au coût réel) dès lors qu’aucun dysfonctionnement ne sera constaté ;

• Décident d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

8. INFORMATIONS DIVERSES.

Céline VOISIN informe de la venue du Père Noël à HOULGATE le 23 décembre 2021 dans l’après-midi.

Laurent LAEMLÉ informe qu’il y aura aussi de la musique diffusée dans les rues du centre-ville pendant les vacances de Noël ; le bain du 1er janvier à 11 h 30 ; concert du nouvel an le 02 janvier 2022 à 17 h 00 à l’église offert par la ville.

Olivier COLIN précise que le contrat pour les décorations de Noël a été signé par la précédente municipalité et que celle-ci n’avait pas envisagé d’illuminer certaines rues. Lorsque le contrat sera renouvelé, un nouveau projet sera étudié et d’autres illuminations seront envisagées tout en faisant attention aux dépenses de fonctionnement.

Olivier COLIN remercie les services de la mairie pour les superbes décorations installées à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Olivier COLIN :

« Je vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année, dans le respect des gestes barrières. A l’instar d’autres communes, les vœux 2022 ne seront pas organisés en raison du contexte sanitaire ».

Fin de la séance : 18 H 40