Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 septembre 2021

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 septembre 2021 Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune d'Houlgate. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, 1/12

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2021 À 18 H 00.

L’an deux mille vingt et un, le trente septembre à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son maire, Monsieur Olivier COLIN.

Présents :

Olivier COLIN, Maire,

Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE, Dominique FROT, Adjoints au Maire, Alain BERTAUD, Elisabeth LEGRAND, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Fabien DUPONT, Céline VOISIN et Antoine ARIF, conseillers municipaux.

Absents excusés :

Alain GOSSELIN : pouvoir donné à Annie DUBOS

Catherine POULAIN : pouvoir donné à Elisabeth LEGRAND

Christian MASSON : pouvoir donné à Fabien DUPONT

Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Antoine ARIF

Didier FRAGASSI : pouvoir donné à Olivier COLIN

Intervention d’Olivier COLIN,

« Mesdames, Messieurs,

Chers Houlgataises, Houlgatais,

Chers Collègues,

Premier conseil de la rentrée. C’est un véritable plaisir de vous retrouver.

Une saison au temps maussade, mais qui s’est globalement bien passée. Aucun grave accident nautique n’est à déplorer.

Un nouveau festival a vu le jour : Humour et Rire. On a bien ri.

Merci à Jean-Michel Mingasson.

Le festival « les Femmes s’exposent » a eu une grande retombée médiatique et l’exposition de 3 artistes dans les descentes de plage a permis de faire disparaître la laideur des anti- béliers de sécurité. Merci à vous Béatrice Tupin .

Le festival « Grain de sable » a fêté dignement et avec brio ses 20 ans.

Bravo à Philippe Muller et Vincent Vermillat.

50 Partners, un séminaire réunissant une soixantaine de start- up a été, pour les organisateurs, une grande réussite, et je crois avec une envie de revenir l’année prochaine.2/12

Merci à Johanna De Kergorlay de nous avoir mis en relation et permis d’accompagner ce projet.

La révision du PLU, plan local d’urbanisme est lancée. Nous en avons pour 36 mois, pour tous, élus et population. Nous devons penser, travailler au devenir de Houlgate pour les 20 ans à venir.

La situation sanitaire s’améliore, nous ferons, nous organiserons une 3ème vaccination fin octobre, début novembre. Je vous rappelle que médecins, infirmières et pharmaciens peuvent répondre à vos demandes de vaccination.

Nous organiserons 3 réunions publiques par quartier, le 13, 15 et 20 octobre prochain pour vous écouter et répondre à vos questions, concernant le plan de circulation et de stationnement, le parking provisoire en priorité et toutes autres questions concernant notre commune ou intercommunalité, et vos questions.

L’appel à candidatures pour les délégations de services publics de la plage est publié. Ce conseil sera sûrement rapide, mais très symbolique.

Une convention finalisant l’arrivée à l’école de notre assistant en langues étrangères. Une première, que du bonheur pour notre école.

Une délibération concernant notre cimetière vous sera proposée.

Quoi faire et comment faire.

Le CAUE, conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement du Calvados nous accompagnera dans ce travail.

Convention emblématique avec NCPA concernant la réfection de la rue Abbé Anne et Abbé Agnez.

Enfin, une convention avec le SDEC pour l’effacement des réseaux sur la RD 513 rue des Bains. C’est parti, l’effacement des réseaux.

Nous avançons, peut-être doucement, trop doucement par rapport à vos attentes, mais certainement. Je peux vous l’affirmer.

Je vous propose de démarrer le conseil municipal ».

1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET D’UN SECRÉTAIRE AUXILIAIRE.

Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en qualité de secrétaire auxiliaire. 3/12

2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DE POUVOIR.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales (C. G. C. T.), il a reçu des délégations du Conseil Municipal en date du 25 juin 2020, et

qu’en application de l’article L 2122-23 du C. G. C. T. il doit rendre compte de chacune de ses

décisions prises sans délibération lors de la réunion suivante du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante des décisions prises en application des articles ci-dessus référencés, à savoir :

Dcn 21-16 du 09 août 2021 : Marché n° EA_21_001 – Marché de dévoiement de canalisations

AEP/EP et réhabilitation d’un réservoir semi-enterré de 600 m3.

Olivier COLIN informe qu’une consultation a été lancée le 14 avril 2021 par SOGETI, notre maître d’œuvre.

La date limite de réception des offres était fixée au 7 mai 2021.

4 offres au total ont été réceptionnées. 2 pour le lot n°1 qui consiste en la réhabilitation du réservoir en lui-même. 2 offres pour le lot n°2 qui consiste en le dévoiement de la canalisation AEP/EP et l’aménagement du trop-plein du réservoir

Le 16 juin , une procédure de négociation a été engagée avec l’ensemble des candidats pour les 2 lots. Le dossier a été présenté à la commission consultative des marchés le 6 juillet et a retenu les offres qui vous sont présentées.

Suite à l’avis favorable de la commission « marchés publics » en date du 06 juillet 2021, les offres suivantes ont été retenues :

Lot Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

Lot 1 : réhabilitation du

réservoir semi-enterré de

600 m3 « la Mare aux

Poids » sur la commune de

Heuland

SADE Calvados Manche

Orne

ZI le Martray

Avenue de l’Industrie

14730 GIBERVILLE

231 108.00 € HT

277 329.60 € TTC

Lot 2 : dévoiement de

canalisations AEP et

aménagement trop

plein/vidange du réservoir

et évacuation EP

BOUYGUES Energies &

Services

Rue de l’hippodrome

CS 20530

14 130 PONT L’EVEQUE

48 960.00 € HT

58 752.00 € TTC

Annie DUBOS informe que les travaux sur le réservoir de la Mare au Poids vont débuter le 15 octobre, pour une durée de 3 mois environ. 4/12

Dcn21-17 du 22/09/2021 : Étude de marché et d’opportunités relative au camping municipal des

Chevaliers à Houlgate.

Suite à la discussion des élus en conseil en commission du 04 mai 2021, l’offre suivante a été retenue :

Entreprise Nature des

prestations

Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

In Extenso Tourisme, Culture et

Hôtellerie

63 ter, avenue Edouard Vaillant

92517 BOULOGNE BILLANCOURT

Etude

12 000 € HT

14 400 € TTC

Dcn21-18 du 22/09/2021 : Acquisition d’un tracteur tondeuse pour le service espaces verts.

Olivier COLIN informe que suite à une consultation faite en octobre 2020 et déclarée sans suite, il a été décidé de retenir la proposition financière de l’UGAP (union des groupements d’achats publics) pour l’acquisition d’un tracteur tondeuse homologué route pour le service des espaces verts.

A savoir que l’UGAP est un organisme qui a déjà fait la mise en concurrence.

L’offre suivante a été retenue :

Entreprise Montant HT Montant TTC

(taux TVA : 20%)

UGAP

5 AVENUE D’ITALIE – CS 19015

80094 AMIENS CEDEX 3

30 745.43 € HT

36 894.52 € TTC

3. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DE CONSEIL DU 22 JUILLET 2021.

Rapporteur : Olivier COLIN

Monsieur le Maire soumet à approbation le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 juillet 2021, lequel est approuvé à l’unanimité.

4. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE

CABOURG ET LA COMMUNE DE HOULGATE POUR L’INTERVENTION D’UN ASSISTANT EN

LANGUE ETRANGÈRE.

D21-71

Rapporteur : Laurent LAEMLÉ

Laurent LAEMLÉ informe les membres du conseil municipal que la ville de CABOURG propose, depuis 2010, une intervention d’un assistant en langue étrangère au sein des établissements primaires sur son territoire.5/12

L’opportunité est offerte à la commune de HOULGATE qui en a fait la demande, de conventionner

avec la ville de CABOURG pour bénéficier de l’intervention de l’assistant américain au sein de son

école primaire, afin de proposer un service de co-intervention avec les enseignements auprès des

enfants.

La prestation débuterait le 04 octobre 2021 pour se terminer le 1er juillet 2022.

Laurent LAEMLÉ présente les termes de la convention (en annexe) et notamment les conditions financières :

Taux horaire de rémunération : 21.45 € charges comprises ;

Frais d’hébergement (au prorata du nombre d’heures effectuées) : 3.18 € / heure ; Frais de transport (base d’un aller-retour par jour) : 0.78 € / heure ;

Frais de gestion et de coordination : 1 € / heure

Frais liés à la préparation : 0.43 € / heure.

Interventions : 6 h par semaine réparties sur 1 journée.

Olivier COLIN précise que la mutualisation présente beaucoup d’intérêts.

L’assistant en langue étrangère accompagnera les enfants au restaurant scolaire afin de les

familiariser encore plus avec la langue.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité :

• d’approuver la signature de la convention de prestations de service entre la commune de

CABOURG et la commune de HOULGATE pour l’intervention d’un assistant en langue

étrangères selon les modalités présentées dans ladite convention ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

5. DÉTERMINATION D’UN TARIF POUR LA LOCATION D’UN GARAGE SIS 9 RUE ABBÉ ANNE A HOULGATE.

D21-72

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune s’est portée acquéreur d’un bien sis 9 rue Abbé Anne à HOULGATE avec une partie libre de toute occupation et un garage loué au jour de la signature de l’acte en date du 11 mars 2021 à l’office notarial de DIVES- SUR-MER.

Le bail entre l’ancien propriétaire et le locataire a été visé dans l’acte notarié de vente établi par Maître Grégoire FORTIN et doit être transféré au profit du nouveau bailleur, à savoir la commune de HOULGATE. Le loyer était établi à 1 812 € annuel, hors charges et taxes.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer au même tarif le montant du loyer annuel afin qu’un nouveau bail puisse être établi en bonne et due forme entre la commune de HOULGATE et le locataire. Loyer payable mensuellement d’avance.

Bail d’un an renouvelable, avec un mois de préavis.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de fixer à 1 812 €

annuel, hors charges et taxes, le loyer du garage sis 9 Rue Abbé Anne à HOULGATE et d’autoriser

Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.6/12

6. CONVENTION AVEC LE CAUE DU CALVADOS POUR UNE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT A LA

MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE POUR LA GESTION DU CIMETIÈRE.

D21-73

Rapporteur : Annie DUBOS

Annie DUBOS informe les membres du conseil municipal que la ville de Houlgate a sollicité début juin 2021 le CAUE dans le but d’étendre le cimetière communal situé chemin des Égrillards.

Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) est un organisme départemental investi d’une mission d’intérêt public. Il n’a pas vocation à se substituer à un maître d’œuvre. Leur approche est de nature technique, pédagogique et culturelle. Leurs architectes, paysagistes et urbanistes sont au service des élus pour conseiller, former, informer et sensibiliser.

Une visite du site a été effectuée avec Madame DELPORTE du CAUE le 12 juillet 2021 afin d’évoquer les points suivants :

- l’accessibilité pour tous notamment concernant les personnes à mobilité réduite ; - la gestion de la pente dans le cadre de l’aménagement futur. Forte déclivité du terrain ; - la gestion des eaux de ruissellement ainsi que celles du sous-sol (présence de sources) ; - le traitement des circulations et des accès principaux et secondaires ;

- le choix des revêtements des allées (stabilité, confort, sécurité, durabilité...) ; - favoriser l’entretien. La gestion durable des revêtements, des allées principales et secondaires, des espaces verts et des plantations ;

- l’insertion dans le paysage (les espaces cinéraires, les tombes, concession en attente, les espaces inter-tombes) ;

- l’intégration des conteneurs et composteurs, des points d’eau ainsi que leurs évacuations ; - la valorisation de la partie existante du cimetière.

Pour cela, il est nécessaire d’être accompagné pour repenser la gestion du cimetière dans sa globalité et anticiper l’aménagement de son extension.

Annie DUBOS propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver une convention avec le CAUE du CALVADOS pour accompagner la ville de HOULGATE dans la définition de ses actions d’amélioration du cadre de vie.

Le CAUE réalisera une étude de faisabilité, incluant un diagnostic, les enjeux, une hypothèse d’aménagement du cimetière ainsi qu’un chiffrage sommaire.

Le CAUE assumera sur ses fonds propres l’ensemble des dépenses prévisionnelles engagées et nécessaires à la réalisation de ses missions objet de ladite convention.

Annie DUBOS présente les termes de la convention (en annexe).

Olivier COLIN précise que c’est un dossier qu’il faut prendre en main : il y a de gros problème de ruissellement. Les travaux devraient durer 3 ans ; cela nécessitera un plan pluriannuel d’investissement.

S’agissant de la porte du cimetière, fabriquée en régie par Gaël MORCEL, elle sera terminée fin octobre.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité : • d’approuver la convention avec le CAUE du CALVADOS pour accompagner la ville de HOULGATE dans la gestion de son cimetière et l’aménagement de son extension ; • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage publique pour la gestion du cimetière.7/12

7. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES HOULGATE / NCPA POUR LA RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE – RUE ABBÉ ANNE ET RUE ABBÉ AGNEZ D21-74

Rapporteur : Annie DUBOS

Annie DUBOS informe que la commune de HOULGATE et la Communauté de Communes NCPA apprécient l’opportunité de fédérer leur action en se constituant en groupement de commandes pour la réhabilitation du réseau d’assainissement et d’eau potable des rues Abbé Anne et Abbé Agnez.

En effet :

▪ La commune de Houlgate doit assurer les travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable de la rue Abbé Anne ;

▪ La Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge doit assurer le remplacement de ses réseaux d’assainissement dans les rues Abbé Agnez et Abbé Anne.

Compte tenu de la réalisation en tranchée commune pour les réseaux d’assainissement et d’eau potable, les deux maîtres d’ouvrage souhaitent une réalisation simultanée de ces travaux.

Ce qui implique la passation de marchés de travaux et d’études selon les dispositions du code de la commande publique :

▪ Mission CSPS (coordination sécurité protection de la santé) – Répartition de paiement 50/50 ▪ Levé Topographique – Répartition de paiement 50/50 ;

▪ Étude géotechnique – Répartition de paiement 50/50 ;

▪ Enrobés HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) Risque d’amiante – Répartition de paiement 50/50 ;

▪ Investigations complémentaires (selon précision des plans des concessionnaires) – Répartition de paiement 50/50 ;

▪ Marché de travaux – Chaque collectivité finance directement ses travaux.

- Vu le Code général des collectivités territoriale, et notamment l’article L.5211-10,

- Vu les dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique,

- Considérant que la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Houlgate

et la Communauté de Communes « Normandie Cabourg Pays d’Auge » pour les travaux de

réhabilitation du réseau d’assainissement et d’eau potable - rue Abbé Anne et rue Abbé

Anne à Houlgate – donne l’opportunité de fédérer leur action. En effet, la Ville de Houlgate

doit assurer les travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable de la rue Abbé Agnez, et la

Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge doit assurer le remplacement

de ses réseaux d’assainissement dans les rues Abbé Anne et Abbé Agnez. Compte-tenu de la

réalisation en tranchée commune pour les réseaux d’assainissement et d’eau potable, une

exécution simultanée de ces travaux est nécessaire,

- Considérant que la convention constitutive prévoit que la commission d'appel d'offres du

groupement est composée de deux représentants élus parmi les membres ayant voix

délibérative de la commission d'appel d'offres de la Communauté de Communes Normandie8/12

Cabourg Pays d’Auge et de deux représentants élus parmi les membres ayant voix

délibérative de la commission des marchés et contrôle des DSP de la Ville de Houlgate. Pour

chaque membre titulaire est prévu un suppléant,

- Considérant que la Communauté de Communes propose d’assurer le rôle de coordonnateur

de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Annie DUBOS présente les termes de la convention (en annexe).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :

• D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement et d’eau potable - rue Abbé Anne et rue Abbé Agnez à HOULGATE,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande jointe en annexe,

• De désigner comme représentants de la commission marchés et contrôle des DSP de la Ville à la commission d’appel d’offres du groupement :

Titulaire 1 Mme Annie DUBOS

Titulaire 2 M Olivier HOMOLLE

Suppléant 1 M Laurent LAEMLÉ

Suppléant 2 Mme Sylvia FLEURY

Patrick BARBA demande si la réfection de la voirie et des trottoirs est prévue. Olivier COLIN apporte une réponse favorable.

Joanna de KERGORLAY demande à quelle date seront réalisés les travaux.

Annie DUBOS répond sur l’année 2022.

Olivier COLIN précise que la démarrage sur fera à la fin du 1er trimestre 2022.

8. SDEC : ÉFFACEMENT DES RÉSEAUX SUR LA RD 513 RUE DES BAINS (DOSSIER 20AME0110). D21-75

Rapporteur : Annie DUBOS

Annie DUBOS informe tout d’abord que cette délibération annule et remplace la délibération n° D20-81 du 22 octobre 2020.

Annie DUBOS précise que le régime d’électrification rurale a été modifié le 1er janvier 2021. En conséquence, la commune de HOULGATE a vu son classement changer et est passée de la catégorie B1 à B2. Cela se traduit par une modification de la TCCFE (Taxe Communale sur le Consommation Finale d’Électricité) et une augmentation des aides du SDEC sur les travaux relatifs aux réseaux d’éclairage public (cf. ci-dessous courrier du Sous-Préfet de Lisieux du 23/06/2021). Concernant cette opération, cela se traduit par une baisse de la participation de la commune de 6 014,83 € TTC malgré une revalorisation de l’estimation du coût des travaux de 123 240 € TTC à 141 953,23 € TTC.9/12

Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 75 % pour la résorption fils nus, sur le réseau d’éclairage de 60 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 60 % sur le réseau de télécommunication.

Sur ces bases, la participation communale estimée initialement à 47 140.00 € TTC est revalorisée à 41 125.17 € TTC, déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE. La somme initiale avait été inscrite du BP 2021 de la commune de HOULGATE.

L’opération consiste à effacer les réseaux de la rue des Bains (entre l’Hôtel Imbert et la rue du Drochon) et de la rue du Moulin (sur sa première partie).

L’entreprise retenue par le SDEC pour ces travaux est Réseaux Environnement. La dernière réunion de préparation a eu lieu le lundi 27 septembre notamment afin d’organiser la déviation à mettre en place.

 La circulation sera maintenue pour les véhicules provenant de Dives en direction du centre-ville sur la voie de gauche ;

 Une déviation sera mise en place :

▪ Pour les véhicules provenant d’Auberville : Du rond-point Charles de Gaulle vers l’avenue de l’Europe -> la rue de la Vallée -> la rue Sébastien de Neufville.

▪ Pour les véhicules provenant du centre-ville : Remontée de l’avenue des alliés -> l’avenue de l’Europe -> la rue de la Vallée -> la rue Sébastien de Neufville.

Cette déviation sera effective du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 pendant les travaux de terrassement qui débuteront le 5 ou 6 octobre pour une durée estimée à 4 semaines.

La durée totale de cette opération sera d’environ 120 jours comprenant la dépose des poteaux béton. La fin des travaux est prévue pour début janvier 2022.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

• confirmer que le projet est conforme à l'objet de la demande,

• prendre acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau et donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier, • S’engager à voter les crédits nécessaires et décider d’inscrire le paiement de sa participation en section d’investissement, par fonds de concours.

Le montant total du fonds de concours ne peut excéder 75 % du coût HT de l’opération.

Le reliquat sera inscrit en fonctionnement.

• s’engager à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,

• prendre note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA,

• s’engager à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de 3 548.83 €,

• autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents à la réalisation de ce projet.

Patrick BARBA demande pourquoi les travaux sont réalisés pendant les vacances de la Toussaint.

Annie DUBOS répond que c’est le SDEC qui décide de la date des travaux et que la mairie n’a pas le choix.10/12

Laurent LAEMLÉ précise que les travaux de terrassement devraient durer 3 semaines, donc être finis pour les vacances.

Olivier COLIN déplore l’arrêt des sommes versées par le SDEC liée à une baisse de la population, le résultat d’un mauvais travail lors du dernier recensement de la population. Nous ne pouvons pas avoir perdu 10 % de population en 6 ans.

9. ACQUISITION D’UN PORTAIL DE PAIEMENT EN LIGNE DES FACTURES D’EAU « OMEGA » ET

HÉBERGEMENT DU SITE.

D21-76

Rapporteur : Annie DUBOS

Annie DUBOS informe les membres du Conseil Municipal que depuis le 1er Juillet 2019, la proposition de paiement des factures en ligne est devenue obligatoire pour la régie des Eaux.

Annie DUBOS informe qu’il est donc nécessaire de mettre en place un portail d’accès aux abonnés afin qu’ils puissent accéder à leur facture et avoir la possibilité de payer celle-ci en ligne.

Annie DUBOS précise que le service des eaux possède déjà le logiciel OMEGA pour le traitement des factures et que le portail « abonnés » nécessite des modifications sur le logiciel existant. Le coût total de l’opération est de 5 475 € HT, soit 6 570 € T.T.C réparti comme suit : • 4 545 € HT, soit 5 454 € TTC pour la création portail ;

• 480 € HT, soit 576 € TTC pour la modification de l’ergonomie du logiciel ; • 450 € HT, soit 540 € TTC pour la mise en place du mailing.

Un abonnement annuel de 613.80 € HT, soit 736.56 € TTC devra être acquitté.

Le portail de l'eau ne se limitera pas au paiement de sa facture en ligne. Il offrira également aux abonnés un accès, 24h/24 et 7jours/7, à des documents en téléchargement (factures, contrats, courriers, historiques des consommations...). Le portail sera également un outil de communication supplémentaire (résiliation, changement d'adresse courriel ou postale, changement de coordonnés bancaires,...).

Pour information, le SMPH fait la même démarche auprès OMEGA pour un coût équivalent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• Décide d’approuver le devis de la société OMEGA pour la création du portail client et toutes les prestations liées à ce dossier, selon les tarifs présentés ci-avant,

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Alain BERTAUD déclare qu’il faut être vigilent par rapport à l’impact sur le travail des services.

Olivier COLIN répond que les paiements sont automatisés et arriveront directement en comptabilité. Pas de travail supplémentaire mais déshumanisation du service.

Annie DUBOS précise que la trésorerie continuera à envoyer les factures en format papier. 11/12

10. INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES ÉLUS.

D21-77

Rapporteur : Olivier HOMOLLE

Olivier HOMOLLE rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 20-35 en date du 04 juin 2020, il avait été voté les taux des indemnités des élus. Cette délibération comportait une petite erreur dans l’indice brut de référence qui était indiqué dans le tableau. Cet indice de 1015 aurait dû être indiqué 1027.

En revanche le calcul des taux retenus et donc le calcul des indemnités versées depuis est bien correct.

Olivier HOMOLLE propose de prendre un nouvelle délibération sans modifier les taux d’indemnité mais en mettant à jour l’indice brut de rémunération.

Olivier HOMOLLE rappelle qu’en application de l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, les modalités de détermination des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux sont désormais fixées par la Loi,

Qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux ayant reçu délégation de fonctions, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif,

Que compte tenu de la catégorie démographique de la Commune, le taux maximum de l’indemnité de fonctions du Maire s’élève à 51,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique et 19,80 % du même indice pour les adjoints et, pour les conseillers délégués, 6 % de l’enveloppe maximale prévue pour l’ensemble du maire et des adjoints pour les conseillers délégués,

Que la Commune est classée station de tourisme ce qui permet une majoration de cette indemnité de 50 %.

- Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020, constatant l’élection du maire et de quatre adjoints,

- Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mai 2020, portant délégation de fonctions à Laurent LAEMLÉ 1er adjoint, Annie DUBOS 2ème adjointe, Olivier HOMOLLE 3ème adjoint et Dominique FROT 4ème adjointe,

- Vu la création de quatre postes de conseillers municipaux délégués,

- Considérant qu’il y a lieu de rectifier l’indice brut indiqué, sur lequel sont calculées les indemnités des élus,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir le montant des indemnités de fonctions comme suit :

Taux d’indemnité

individuels en pourcentage

de l’indice brut 1027

Taux retenus Nombre

d’élus

Total des

taux

Le Maire 34.89 % + 50 % = 52.34 % 52.34 % 1 52.34 %

Les Adjoints au Maire 15.17 % + 50 % = 22.76 % 22.76 % 4 91.04 %

Les Conseillers délégués 6.70 % + 50 % = 10.05 % 10.05 % 4 40.20 %

Les crédits nécessaires sont déjà inscrits au budget communal.12/12

Antoine ARIF demande le montant des indemnités perçues par les élus.

Olivier COLIN précise que la totalité entre dans l’enveloppe du mandat précédent et que pour avoir 4 conseillers délégués il a baissé le montant de son indemnité, ainsi que les adjoints.

11. QUESTIONS – INFORMATIONS DIVERSES.

Olivier COLIN rappelle l’organisation des réunions publiques par quartier les 13, 15 et 20 octobre 2021.

Olivier COLIN informe que le plan vélo entre DIVES-SUR-MER et le cimetière de HOULGATE sera réalisé en 2022, cela étant de la compétence du Département du CALVADOS.

Pour clôturer la séance, Olivier COLIN déclare que ce conseil municipal était symbolique avec en premier point l’intervention d’un assistant en langue étrangère pour l’école, la réfection des rues, l’effacement des réseaux ...

Fin de la séance : 19 h 00