Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 892024 avenant 1 marche coordination securite et protection mas de blanc tam
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 892024 avenant 1 marche coordination securite et protection mas de blanc tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 28/08/2024
Reçu en préfecture le 28/08/2024
Décision n° 89-2024 Publié le ab IC ID : 034-243400520-20240828-DECISION892024-AU
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Avenant n°1 de transfert au marché relatif à la mission de coordination sécurité et protection de
la santé dans le cadre de travaux de construction d’un réservoir AEP sur le site du Mas de Blanc
(n°2023_034) — signature du président.
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L2194-1 du Code de la commande publique,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé par
délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-12-DRCL-0625, en date du 28 décembre 2023, portant transformation de la
Communauté de Communes du Pays de Lunel en Communauté d'Agglomération,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 2 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1°"° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la conclusion du marché relatif à la mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le
cadre de travaux de construction d’un réservoir AEP sur le site du Mas de Blanc entre la Commune de
Lunel et la société SAS ACF-BTP - 2 impasse des Magnolias - 34990 Juvignac.
Considérant le transfert des compétences « eau et assainissement » à la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo au 1° janvier 2024,
Considérant la nécessité de transférer le marché relatif à la mission de coordination sécurité et protection
de la santé dans le cadre de travaux de construction d’un réservoir AEP sur le site du Mas de Blanc à la
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo conformément à l’article L524-17 CGCT avec effet au 1° janvier 2024,
DECIDE
Article 1 : de signer un avenant n°1 portant transfert à la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, du
marché relatif à la mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de travaux de
construction d’un réservoir AEP sur le site du Mas de Blanc, conclu initialement entre la commune de
Lunel et la société SAS ACF-BTP - 2 impasse des Magnolias - 34990 Juvignac.
Article 2 : L'avenant a pris effet au 1° janvier 2024.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et un exemplaire
notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 09/08/2024 Pour ie Président
de la Communauté
DECISION n° 89-2024 Lunel Agglo T ._—
= Z Par délégation, l81* Vice-Président Tr Préfecture le - ,) -2024 d ansmis en Préfec 2% où lérérme BOISSO E L
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Col nauté d'Agglomération Lunel Agglo
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification où d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-
1à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr