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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 332026 marche de carburants fourniture gasoil non routier avenant 1 tam
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 332026 marche de carburants fourniture gasoil non routier avenant 1 tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Lunel _. A Reçu en préfecture le 13/02/2026 a IC
Décision n° 33-2026 Publié le £8
ID : 034-243400520-20260213-DECISION332026-AU
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Marché de fourniture de carburants à la pompe par carte accréditive de paiement de gasoil non
routier et du fuel
Lot 2 - Fourniture de gasoil non-routier (GNR) pour la CCPL - Marché 2023-MAPA-24
Avenant n°1
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1652025 en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé
par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en dessous des seuils de procédures formalisées, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°1382023 en date du 29 novembre 2023 attribuant le lot 2 — fourniture de carburant à la
pompe par carte accréditive de paiement pour le parc automobile de la CCPL à la société DYNEFF pour un
montant maximum annuel de 20 000.00 € HT ;
Considérant que le marché à été conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et
qu’il prend fin le 6 mars 2026 ;
Considérant que le futur marché relatif à la fourniture de carburants pour la communauté d'agglomération
Lunel Agglo est en cours de consultation,
Considérant qu'afin d'assurer la continuité du service public, il convient de passer un avenant n°1 destiné à
augmenter la durée d'exécution et le montant du marché,
DECIDE
Article 1 :-d’augmenter la durée d'exécution du marché d’un mois comme suit :
Date de notification du marché 07/03/2024
Date de fin initiale du marché 06/03/2026
Nouvelle date de fin du marché 06/04/2026
Article 2 : d'augmenter le montant maximum du marché comme suit :
Montant initial du marché 40 000.00 € HT
Montant de l'avenant n°1 3 800.00 € HT
Nouveau montant du marché 23 800.00 € HT
% d'écart introduit par l'avenant 9.50 %
Article 3 : de signer l'avenant n°1 pour acter les modifications rendues nécessaires,
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter:
De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
= Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr Lunel
Décision n° 33-2026 agelC
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 04/02/2026
PRES
DECISION n° 33-2026 LerRrésidenE,
5 Z /de la CA Lunel ABg] Transmis en Préfecture le A3 -O 2-2026 {Æonseiller Dépa
Affiché le
Notifié le
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260213-DECISION332026-AU
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www..telerecours.fr