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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 24 mars 2025 à 20 h 30
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2025-24
minutes, le Com
it par la loi, en si
F Pri,ciripnt
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le dix-huit mars, s'est réuni à Réalmont au nombre prescr,
CANTAL01.1.9_, ,
eul Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ssion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 30
Ayant pris part à la
délibération : 34
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur
Christophe MOREL, Madame Christiane ENJALBERT, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND,
Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur jean Claude MADAULE,
Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège
BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame
Véronique MARAVAL, Monsieur Eric THIELE, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre
CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE donnant
procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant
procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Virginie BOU
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Syndicat Mixte du Dadou: Présentation RPQS 2023
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que dans sa séance du 29 novembre 2024, le Comité Syndical du
Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique du Dadou a adopté le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
(RPQS) d'eau potable 2023. La Communauté de Communes, membre dudit syndicat, est destinataire de ce
rapport annuel qui doit être présenté à l'assemblée délibérante dans un délai de douze mois qui suit la clôture de
l'exercice concerné.
Monsieur le Président procède à la présentation dudit rapport.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, prend acte de la
présentation du RPQS d'eau potable 2023 du Syndicat Mixte du Dadou.
Ainsi fait et délibéré à Réalnnont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 081-200034049-20250324-2025_24-DE