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Déliberation - D 500 Avenant CCPB 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 500 Avenant CCPB 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Institutions publiques,
A OZOIR-LA-FERRIÈRE TA
AFFICHÉ
2024/....
LE
A.oT.120
À.
Parafe
DELIBERATION
N°500
OBJET
:
AVENANT
DE
PROLONGATION
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX,
MOYENS
ET SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LES
PORTES
BRIARDES
ENTRE
VILLES
ET
FORETS
ET
LA
COMMUNE
D’OZOIR-LA-FERRIERE
POUR
L'ANNEE
2024-2025
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
n°
159/21
du
conseil
municipal
en
date
du
17
juin
2021
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux,
moyens
et
services
de
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière
à
la
Communauté
de
communes
Les
Portes
briardes
entre
villes et forêts, Vu
la
convention
précitée
signée
en
date
du 19
juillet
2021,
et
notamment
son
article
1,
Vu
la
demande
de
prolongation
formulée
par
la
Communauté
de
communes
Les
Portes
briardes entre
villes
et
forets,
en
date
du
14
mai
2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
renouveler
la
convention
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
juin
2021,
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
D'APPROUVER
l'avenant
de
prolongation
à
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
locaux,
moyens
et
services
entre
la
Communauté
de
communes
Les
Portes
briardes
entre
villes
et
forêts
et
la
Commune
d'Ozoir-la-Ferrière
pour
l'année
2024-2025,
tel
qu'annexé
à
la
présente, D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
les
avenants
de
prolongation
ultérieurs,
dans
la
limite
de
trois
ans.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
et
j
Ozoir-la-Ferrière le 26 juin 2024
ASELA. ÈN
7
À
“a-Ferrière le 26 juin 2024
La
secrétaire
de
séance,
/©
Le Maire,
Josyane
MELEARD.
ean-François QETA
SA
REÇU EN PREFECTURE
le
28/86/2024
GALHR-077-217%09603-20240826-0EL16 500
7 A
A2
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TA
2024]... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
30
Absents
:
5
Pouvoirs
:
5
Votants
:
35*
Votants
sur
les
Comptes
administratifs
:
34
Convoqués
le
: 20
juin
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
26
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-
ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
POUVOIRS DE
:
Madame
Isabelle
DUPUIT,
à
: Madame
Josyane
MELEARD
Madame
Anne-Marie
CADART
Madame
Chantal
BOURLON*
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Madame
Christine
FLECK
Monsieur
Patrick
SEMBLA
Monsieur
Cyril
GHOZLAND
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT
Monsieur
Malek
BENSAI
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MELEARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
*Ilest précisé que : Mme
CADART
esl
arrivée,
avant
le
vote
de
la
question
11
«
Compte
administratif
2023
—
Budget
principal
ville
»,
Mme
BOURLON
ayant
quitté
la
salle,
n'a
pas
pris
part
au
vote
des
questions suivantes
:
.
question
22
«
Année
2024
—
Budgel
annexe
Location
de
salles
et
spectacles
-
Budget
supplémentaire
»,
e
question
n°24
«
Subvention
complémentaire
2024
au
centre
communal
d'action
sociale
»
Mme
LAIK-CLAVERO
ayant
quitté
la
salle,
n'a
pas
pris
part
au
vote
des
questions
suivantes
:
.
guestion
22
«Année
2024
—
Budget
annexe
location
de
salles
et
spectacles
—
budget
supplémentaire
»
;
question 23 «
Subvention exceptionnelle à l'Union Nationale des combattants (UNC) »
L1 e
question
37
«
Signature
des
conventions
instituant
une
période
de
préparation
au
reclassement
»
.
question
38
«
Avenant
de
prolongation
à
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
locaux,
moyens
et
services
entre
la
Communauté
de
communes
les
portes
briardes
et
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière
pour
l'année
2024-2025
»
Mr BENSAI
a
quitté
la
salle
à
la
question
n°
37
«
Signature
des
conventions
instituant
une
période
de
préparation
au
reclassement
».
Monsieur MACHADO a
quitté la salle à la question n° 40 « Compte rendu des pouvoirs délégués »
Mrs
VINHAS
PEREIRA
et
ONETO
ont
quitté
la
salle
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
la
question n°
35
«
Avis
du
conseil
municipal
sur
la
mise
en
concordance
du
cahier
des
charges
du
lotissement
de
la
Doutre
avec
le
Plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière
»
Mme
CZIFFRA
a
quitté
la
salle
à
la
question
N°36
«
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
»
Mr
ONETO
a
quitté
la
salle,
conformément aux
dispositions
en
vigueur,
lors
du
votes
des
comptes
administratifs,
objet
des
question
n°
11
à
14,
et
a
laissé
la
présidence à
Madame
Josyane
MELEARCD.
LL
REÇU
EN
PREFECTURE
le
28/86/2024
pre
Elu
oO
FOSS 05-2024
0626-0ELIE