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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20242506 02 recrutement apprenti.e en cap aepe 2024 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille,
Département du Bas-Rhin 2024-2506-02 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 14
Nombre de pouvoirs : 3
Affiché le 27 juin 2024
Conseil municipal du 25 juin 2024
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, Mme ERNE HEINTZ Valentine, Mme GROSJEAN Michèle, M. KRENCKER Julien, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, Mme KRAEMER Anne-Marie, M. REYMUND Antoine, Mme ZEISSLOFF Patricia Absents : M. DIEMER Steve qui donne pouvoir à M. BOHR Freddy, M. URBAN Jean-Marc qui donne pouvoir à M. KRENCKER Julien, M. GASS Charles qui donne pouvoir à M. LASTHAUS Jean-Claude, Mme JOST Anne
Secrétaire de séance : Mme ERNE-HEINTZ Valentine
2. OBJET: RECRUTEMENT D’UN.E APPRENTLE EN CAP ACCOMPAGNANT
EDUCATIF PETITE ENFANCE (CAP AEPE)
Le maire propose au conseil municipal de procéder au recrutement d’une apprentie en CAP AEPE pour renforcer l’équipe d’'ATSEM à l’école maternelle. Ce contrat doit être conclu pour une durée de 12 mois ou 24 mois et la commune sera exonérée de la plupart des cotisations patronales.
Le conseil municipal après avoir délibéré,
Décide de recruter une personne en CAP AËEPE pour une durée de 1 an à partir du 29 août 2024,
Fixe la durée du travail hebdomadaire à 35H et la rémunération au pourcentage du smic en vigueur pour l’année d’apprentissage et en fonction de l’âge de l’apprentie,
Autorise le maire à signer le contrat d’apprentissage et tout document afférent,
Les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2024.
APPROUVE À L’UNANIMITE
La secrétaire de séance
Mme Valentine ERNE-HEINTZ