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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1. recrutement apprentie cap aepe 2023 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département du Bas-Rhin 2023-2609-01
Arrondissement de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 15
Nombre de pouvoirs : 2
Publié le 28 septembre 2023
Conseil municipal du 26 septembre 2023
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, M. DIEMER Steve, Mme ERNE-HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, M. KRENCKER Julien, M. LUX Pierre, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine, Mme ROHFRITSCH Anne-Marie, Mme ZEISSLOFF
Patricia
Absents : Mme BAUER Carine qui donne pouvoir à M. BOHR Freddy, M. URBAN Jean-Marc qui donne pouvoir à Mme ERNE-HEINTZ Valentine, Mme JOST Anne
Secrétaire de séance : Mme NIESS Laetitia
1. OBJET : RECRUTEMENT D’UN.E APPRENTLE EN CAP ACCOMPAGNANT
EDUCATIF PETITE ENFANCE (CAP AEPE)
Le maire propose au conseil municipal de procéder au recrutement d’une apprentie en CAP AËPE pour renforcer l’équipe d'ATSEM à l’école maternelle. Ce contrat doit être conclu pour une durée de 12 mois et la commune sera exonérée de la plupart des cotisations
patronales.
Le conseil municipal après avoir délibéré,
DECIDE de recruter une personne en CAP AEPE pour une durée de 12 mois à partir du 31
août 2023,
FIXE la durée du travail hebdomadaire à 35H et la rémunération au pourcentage du smic en vigueur pour l’année d’apprentissage et en fonction de l’âge de l’apprentie,
AUTORISE le maire à signer le contrat d’apprentissage et tout document afférent,
Les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2023.
APPROUVE A L’UNANIMITE
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20230926-2023-2609-01-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023