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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Déliberation - 2024261101 recrutement agents recenseurs pour 2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département du Bas-Rhin 2024-2611-01 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCESS VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 17
Conseillers présents : [4
Nombre de pouvoirs : 3
Affiché le 28 novembre 2024
Conseil municipal du 26 novembre 2024
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, Mme DIEMER Estelle, M. DIEMER Steve, Mme ERNE
HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, , M. LUX Pierre,
M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia
Absents : M. BOHR Freddy qui donne pouvoir à Mme BAUER Carine, Mme KRAEMER Anne-Marie qui donne pouvoir à Mme NIESS Laetitia, M. KRENCKER Julien qui donne pouvoir à M. URBAN Jean-Marc
Secrétaire de séance : Mme GROSJEAN Michèle
1. OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS - RECENSEMENT 2025
Les opérations du recensement de la population auront lieu du 16 janvier au 15 février 2025 et leur organisation relève de la responsabilité du maire.
À cet effet, l'INSEE accorde à la collectivité une participation financière pour 2025 qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants.
Il convient de procéder au recrutement des agents recenseurs selon les modalités suivantes : + création de 4 emplois temporaires d’agents recenseurs vacataires ;
* rémunération brute de 1,21 euros par feuille de logement et 1,79 euros par bulletin individuel ainsi qu’un forfait formation de 75 € (2 x 3h)
Les crédits correspondants aux mesures évoquées seront prévus au budget.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Décide le recrutement de 4 agents recenseurs vacataires pour mener les opérations de recensement du 16 janvier au 15 février 2025.
Fixe la rémunération brute à 1,21 euros par feuille de logement et 1,79 euros par bulletin individuel et un forfait de 75 € pour la formation.
APPROUVE À L’UNANIMITE
Pour Copie conférme
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Michèle GROSJEAN
CN: 1 =
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20241126-2024261101-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024