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Arrêté - Arrete MA ARE 2023 075 du 13 03 2023 renforcement réseau aérien et remplacement poteau Enedis du 13 au 31 mars 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete MA ARE 2023 075 du 13 03 2023 renforcement réseau aérien et remplacement poteau Enedis du 13 au 31 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2023-075
du 13/03/2023
portant des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
renforcement réseau aérien
LAPALUD et remplacement poteau ENEDIS
Chemin de Freyssinet
entre le 13 et le 31 mars 2023
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 28ME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée en date du 09 mars 2023 par MG RESEAUX — TRENTO Marie dans le cadre du renforcement du réseau aérien ENEDIS — remplacement poteau béton entre le 13 et le 31 mars 2023 - Chemin de Freyssinet à LAPALUD,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par
mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur sur
le Chemin de Freyssinet seront réglementés entre le 13 et le 31 mars 2023 entre 8
h et 18 h, du lundi au vendredi hors jours fériés (alternat par feux ou manuel).
Article 2 : Les panneaux de signalisation, protections et balisages nécessaires
conformes à la législation en vigueur seront apposés par MG RESEAUX qui sera
responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Un empiètement partiel sur la partie médiane de la chaussée (située côté travaux)
sera autorisé exceptionnellement et de façon ponctuelle (entre 8 h 00 et 18 h 00),
par les engins pour la récupération des déchets et la réalisation des travaux sous
réserve de signaler les manœuvres en cours aux véhicules circulant dans les deux directions.
Remise en état totale des chaussées et accotements identiques à l’existant.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté. Article 4: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE