Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 43 2022 fast participation financière pour les travaux du SIEGE27 chemin de la bivellerie
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 43 2022 fast participation financière pour les travaux du SIEGE27 chemin de la bivellerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville
de
*
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
: |
35
En
exercice :
35
Présents
25
Votants
par
procuration |
3
Absents
10
Total
des
votes
28
7.
Finances
locales
7.1
décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
avril
à vingt
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
sept
avril
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS.
Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOTS,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
Mme
HAKI,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
QUESNEY,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
M.
TIMON,
M.
VOLLAIS,
Mme
WACRENIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GAUTIER
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
CABOT
B,
Mme
JEAMMET,
M.
LEFRANCOIS,
M.
LEROUX,
M.
MARE,
Mme
RETUREAU,
Mme
VANNIER,
M.
VOSNIER
Absent(s)
: Mme
KOUZIAEFF,
M.
LETELLIER
Procurations
: Mme
CABOT
B
à M.
BURET,
M.
LEROUX
à M.
DARMOIS,
M.
VOSNIER
à Mme
DUTILLOY
43-2022
Participation
financière
pour
les
travaux
du
SIEGEZ27
- chemin
de
la Bivellerie
Le
SIEGE
envisage
de
finaliser
les
travaux
sur
le
réseau
de
distribution
publique
d’électricité,
d’éclairage
public
et de
télécommunications,
Chemin
de
la Bivellerie
à Pont-Audemer.
Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
SIEGE
et
à
ses
règlements
financiers,
la
réalisation
de
l’opération
est
subordonnée
à
l’accord
de
la commune
qui
s’exprime
sous
la
forme
d’une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la convention
annexée
à la présente
délibération.
Cette
participation
s’élève
à:
“en
section
d’investissement
: 102
083.00
€
YŸ”_en
section
de
fonctionnement
: 25
000.00
€
Etant
entendu
que
ces
montants
seront
ajustés
sur
la base
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
par
le SIEGE
dans
la limite
des
montants
indiqués
ci-dessus
;
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-43-DE Date de télétransmission : 22/04/2022 Date de réception préfecture : 22/04/2022 Aussi,
au
regard
de
ce
qui précède :
VU
Particle
L.2129-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
les
statuts
du
SIEGE
VU
le projet
de
convention
ci-annexé
CONSIDERANT
l'importance
que
revêtent
ces
travaux
pour
le bon
fonctionnement
des
infrastructures
municipales,
notamment
en
matière
d’éclairage
public
et de
télécommunications
CONSIDERANT
que
le
conventionnement
avec
le
siège
permet
une
répartition
des
frais
et
la
réalisation
d'économies.
Le
cout
de
ces
travaux
représenterait
ainsi
une
charge
plus
important
hors
convention
?
:
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’APPROUVER
les
termes
de
la convention
avec
le
SIEGE27
>
D’AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
de
participation
financière
annexée,
>
DE
DECIDER
D'INSCRIRE
à
son
budget
les
prévisions
de
dépenses
correspondantes
au
compte
20415
pour
les
dépenses
d’investissement
(DP
et
EP)
et
au
compte
61523
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
(FT).
Fait
à PONT-AUDEMER,
le
13
avril
2022
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
d’Evreux
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-43-DE Date de télétransmission : 22/04/2022 Date de réception préfecture : 22/04/2022