Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 344
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 177
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 177
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 071
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 071
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 071
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 110
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 110
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 328
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 175
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 344
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 344)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2021-344
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE / Secrétariat Général
R02-2021-12-22-00002 - Arrêté adaptant les dispositions de l'art 1 de l'arrêté
R02 2021 12 07 00003 du 7 decembre 2021 portant mesures temporaires de
lutte contre la propagation du virus covid 19 en Martinique dans la nuit du
24 au 25 décembre 2021 (1 page) Page 3
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2021-12-22-00002
Arrêté adaptant les dispositions de l'art 1 de
l'arrêté R02 2021 12 07 00003 du 7 decembre
2021 portant mesures temporaires de lutte
contre la propagation du virus covid 19 en
Martinique dans la nuit du 24 au 25 décembre
2021
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-12-22-00002 - Arrêté adaptant les dispositions de l'art 1 de l'arrêté R02 2021 12 07 00003 du 7 decembre 2021 portant mesures temporaires de lutte contre la propagation du virus covid 19 en Martinique dans la nuit du 24 au 3 E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté adaptant les dispositions de l’article 1°’ de l'arrêté R02-2021-12-07-00003 du 7 décembre
2021 portant mesures temporaires de lutte contre la propagation du virus covid-19 en Martinique
durant la nuit du 24 au 25 décembre 2021
LE PRÉFET
Vu le code la santé publique, notamment son article L. 3136;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains
territoires de la République ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur Stanislas
CAZELLES, préfet de la Martinique ;
Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique ;
Vu l'arrêté R02-2021-12-07-00003 du 7 décembre 2021 portant mesures temporaires de lutte contre
la propagation du virus covid-19 en Martinique ;
Considérant qu'en application des articles 3-1 et 30 du décret du 1° juin 2021 prescrivant les
mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, le préfet prend des
mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonction des
circonstances locales ;
ARRÊTE
Article 1°°
Par exception aux dispositions de l'article 1°’ de l'arrêté R0O2-2021-12-07-00003 du 7 décembre 2021
les déplacements des personnes hors de leurs lieux de résidence sont autorisés durant la période
comprise entre vendredi 24 décembre 2021 à 20h00 et samedi 25 décembre 2021 à 05h00. Durant
la même période, l'accueil du public dans les établissements recevant du public du type N
(Restaurants) est autorisé jusqu'à 22h00 le vendredi 24 décembre 2021 dans les conditions définies
dans l'arrêté susvisé.
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissements, le général commandant la
gendarmerie en Martinique, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fort-de-France, le 22 décembre 2021.
LA
fecture Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général de la-p
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex
Tel :05 96 39 36 00 www.martinique.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2021-12-22-00002 - Arrêté adaptant les dispositions de l'art 1 de l'arrêté R02 2021 12 07 00003 du 7 decembre 2021 portant mesures temporaires de lutte contre la propagation du virus covid 19 en Martinique dans la nuit du 24 au 4