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Arrêté - 20220706 arrete n°073 2022
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20220706 arrete n°073 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
w
pus
L
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°073-2022
Autorisation
de
travaux
et d’occupation
du
domaine
public
— 43,
rue
de
Eglise
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
l’article
L.2212-2,
L.2213-1
et L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la route,
Vu
la déclaration
préalable
n°DP
069
076
22
00037
déposée
le 27
avril
2022
par
M.
Sébastien
BASS
et accordée
le
1% juin
2022,
Vu
la
demande
en
date
du
17 juin
2022
de
la
société
VIRICEL
domiciliée
ZI
de
Fétan
—
allée
des
Filièristes
— CS
— 01603
Quincieux,
Considérant
que
pendant
toute
la durée
des
travaux,
il convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la bonne
exécution
des
travaux
et d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
consistent
à la
rénovation
de
la
toiture
complète
par
l’extérieur
d’une
propriété
située
au
43,
rue
de
l’Eglise,
territoire
de
la commune
de
Dommartin.
Article
2
: Un
échafaudage
sera
installé
sur
la partie
réservée
aux
piétons
de
la rue
de
l’Eglise
du
11
au 29 juillet 2022.
Article
3:
Entre
le
11
et
le
29
juillet
2022,
un
camion-benne
sera
stationné
de
manière
périodique
afin
de
permettre
l'élimination
des
débris.
Lors
du
stationnement
du véhicule,
la rue
de
l'Eglise
sera
fermée à
la circulation.
La
circulation
devra
être
rétablie
au
départ
du
camion.
Le
pétitionnaire
s’engage
à prévenir
systématiquement
la mairie
de
la présence
du
véhicule.
Article
4
: Des
panneaux
devront
être
posés
au
niveau
du
carrefour
des
rues
du
Bourg
et
du
Falque
afin
d’annoncer
« rue
barrée
à
100m
»
lors
du
stationnement
du
camion
et devront
être
retirés
à chaque
départ
du
véhicule.
Des
panneaux
seront
mis
en place
pour
prévenir
les
usagers
de
la route
ainsi
que
les
panneaux
de
signalisation
conformes
à la réglementation
liée
à la
sécurité
par
le pétitionnaire,
en
amont
et en aval
du chantier.
Le
stationnement
et les manœuvres
de dépassement
des véhicules
seront
interdits
sur
l’emprise
et à proximité
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L’entreprise
veillera
à laisser
un passage
suffisant
aux
véhicules
de
service
public
et de
secours
et aux
camions
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Article
5
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le
chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
publie.
La
voirie
et le
trottoir
devront
être
laissés
en
bon
état.
La
Mairie
se
réserve
le
droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Article
6
: Le
pétitionnaire
sera
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
et
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la cause
directe.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact(@@mairiedommartin.fr w
Qu Article
7
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
8
: Le
pétitionnaire
devra
veiller
à
la
bonne
exécution
des
travaux
et
notamment
au
respect
des
délais.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin CCPA
- 69210
L’Arbresle
La
société
VIRICEL
Et
affichée
en
Mairie
et aux
abords
du
chantier.
Fait
à
Dommartin,
le mardi
< _j villet
2022
Le
Maire\
Alain
FHIVILLIER
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07 ;
fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr