Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 juin 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 juin 2018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Russ. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 juin 2018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 28

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE RUSS

Conseillers élus : 13

Conseillers en fonction : 13

Conseillers présents : 11

Date de convocation : 25 juin 2018

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du 28 juin 2018

Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Assistaient à la séance : M. Bernard PALLOIS, Mme Sylvie LABANCA, adjoints, Mmes et MM. Marie-Sarah CHARLIER, Maurice CHARTON, Mme Astride KLINTZING, Odile SEITZ, Jean- Paul ZANETTI, Nadège WOLF,

Procuration : Mme Sylvie SISTEL à Mme Astride KLINTZING et M. Jean-Marie CLAUDE à Odile SEITZ

Absent excusé : François VIDRIN

N°49/2018 :

Election 3ème adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 juin 2018 fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination. Au vue de la démission de M. Vincent FELDER, 1er adjoint, Mme Sylvie LABANCA passe de 2ème à 1ère adjointe et M. PALLOIS de 3ème à 2ème adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du Troisième adjoint :

1er tour :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

nombre de bulletins : 11

bulletins blancs ou nuls : 2

suffrages exprimés : 9

majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Mme Marie-Sarah CHARLIER : 5 voix

M. Jean-Paul ZANETTI : 5 voix

Les deux candidats ayant obtenu le même nombre de voix, il procédé à un deuxième tour.

2eme tour :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

nombre de bulletins : 11

bulletins blancs ou nuls : 2

suffrages exprimés : 9

majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Mme Marie-Sarah CHARLIER : 5 voix

M. Jean-Paul ZANETTI : 5 voix29

Les deux candidats ayant obtenu le même nombre de voix, il procédé à un troisième tour.

3ème tour :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

nombre de bulletins : 11

bulletins blancs ou nuls : 2

suffrages exprimés : 9

majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Mme Marie-Sarah CHARLIER : 5 voix

M. Jean-Paul ZANETTI : 5 voix

Les deux candidats ayant obtenu le même nombre de voix, M. Jean-Paul ZANETTI étant le plus âgé, est proclamé troisième adjoint au Maire.

L’intéressé a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

N°50/2018 :

Commissions communales

Le Conseil Municipal a défini les différentes commissions communales comme suit et précise que les adjoints sont automatiquement conviés à chaque réunion.

1. Commission placée sous la responsabilité de M. Marc GIROLD, Maire :

* Commission urbanisme/environnement :

- Mmes et MM. Sylvie LABANCA, Thérèse SROKA, Jean-Paul ZANETTI, Maurice CHARTON, Nadège WOLF et Jean-Marie CLAUDE.

2. Commission placée sous la responsabilité de Madame LABANCA, 1ere adjointe :

*Commission des finances :

- Mmes et MM. Thérèse SROKA, Astrid KLINTZING, Nadège WOLF, Maurice CHARTON, Odile SEITZ

*Commission vie associative/vie scolaire :

- Mmes et MM. Astrid KLINTZING, Marie-Sarah CHARLIER, Odile SEITZ, Maurice CHARTON, Jean-Paul ZANETTI

3. Commissions placées sous la responsabilité de M. Bernard PALLOIS, 2ème adjoint :

*Commission Forêt :

- Mmes et MM Nadège WOLF, Jean-Marie CLAUDE, Jean-Paul ZANETTI, Maurice CHARTON, Astrid KLINTZING, Thérèse SROKA.

*Commission Eau/Assainissement :

- Mmes et MM Maurice CHARTON, Jean-Marie CLAUDE et Marie-Sarah CHARLIER

4. Commissions placées sous la responsabilité de M. Jean-Paul ZANETTI, 3ème adjoint :

*Commission travaux-bâtiments :

- Mme et MM Sylvie SISTEL, Astrid KLINTZING, Maurice CHARTON, Jean-Marie CLAUDE, Nadège WOLF30

5. Commission placée sous la responsabilité de Mme Sylvie SISTEL, Conseillère Municipale :

*Commission information/communication :

- Mmes et MM. Sylvie LABANCA, Marie-Sarah CHARLIER, Thérèse SROKA, Odile SEITZ, Maurice CHARTON

N°51/2018 :

Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics

Le Conseil Municipal,

- désigne en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres :

 M. Marc GIROLD Président en sa qualité de Maire,

 M. Bernard PALLOIS, par 12 voix pour et 1 abstention

 M. Jean-Paul ZABETTI, par 12 voix pour et 1 abstention

 Mme Thérèse SROKA, par 12 voix pour et 1 abstention

- désigne en tant que membres suppléants de la commission d’appel d’offres :

 Mme Sylvie LABANCA, par 12 voix pour et 1 abstention

 M. Jean-Paul ZANETTI, par 12 voix pour et 1 abstention

 M. Maurice CHARTON, par 12 voix pour et 1 abstention

 Mme Nadège WOLF, par 12 voix pour et 1 abstention

N°52/2018 :

Personnel : Emploi saisonnier

VU la Loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la candidature d’un nouveau job d’été

Après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, à 7 voix contre, 1 abstention et 4 voix pour, de ne pas créer de postes supplémentaires.

N°53/2018 :

Renouvellement contrat

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale relative à la mise en place des contrats d'accompagnement dans l'emploi - Contrat Emploi Compétence

CONSIDERANT que le contrat de M. SROKA Jean-Pierre arrive à échéance fin août 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

(Madame Thérèse SROKA, conseillère municipale, concernée en tant qu’épouse de M. SROKA, se retire de la salle de conseil)

DECIDE de renouveler M. SROKA Jean-Pierre pour une durée d’un an sur un contrat de 22h par semaine, 22h qui correspondent aux ouvertures de l’agence postale.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires en vue d'aboutir à la conclusion du contrat.

N°54/2018 :

Signature de la convention de partenariat avec le Pays Bruche Mossig Piémont pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie de notre commune.31

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- le Code de l’Energie ;

- la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 modifiée de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;

- la loi n°2009-967 du 3 août 2009 modifiée de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement

- la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle II) ;

- le décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie ;

- le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d’économie d’énergie ; - la convention de partenariat, avec le Pays Bruche Mossig Piémont, intitulée « convention de partenariat - valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) des communes du Pays » annexée à cette présente délibération

CONSIDERANT :

- la volonté de la commune de s’engager dans une politique globale de maîtrise de la demande en énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l’éclairage public ;

- l’utilité du mécanisme des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour favoriser l’efficacité énergétique ;

- l’intérêt pour la collectivité de signer cette convention avec le Pays afin d’obtenir la meilleure valorisation de ces certificats d’économies d’énergie ;

- le dispositif élaboré par le Pays pour mutualiser la valorisation des certificats d’économies d’énergie des communes ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

- APPROUVE la convention entre le Pays Bruche Mossig Piémont et la commune pour la collecte et la valorisation des certificats d’économies d’énergie issus d’opérations réalisées sur son patrimoine ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention de partenariat proposée par le Pays Bruche Mossig Piémont pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie des communes du Pays jusqu’à la fin de la 4e période de valorisation des CEE, soit le 31 décembre 2020 ;

- AUTORISE ainsi la commune à confier au Pays le mandat pour :

o procéder au dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National des CEE, et à la

revente des CEE auprès d’obligés, directement ou par le biais d’un prestataire ;

o signer, dans le cadre du dispositif des CEE, des accords avec des Obligés permettant la

valorisation de travaux d’économie d’énergie à venir et justifiant du rôle actif, incitatif et

antérieur de l’Obligé

- AUTORISE ainsi le transfert au Pays Bruche Mossig Piémont des Certificats d’Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie sur son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces CEE ;

- PREND ACTE que les opérations confiées au Pays Bruche Mossig Piémont ne pourront être valorisées

par le Pays que dans la mesure où les justificatifs de réalisation seront produits et transmis par la

commune en bonne et due forme et dans les délais impartis ;

- AUTORISE le Maire à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles au Pays Bruche Mossig Piémont qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser financièrement au bénéficie de la commune

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 30.32

GIROLD Marc - Maire

LABANCA Sylvie- Adjoint au Maire

PALLOIS BERNARD – Adjoint au Maire

WOLF Nadège – Conseillère Municipale

CLAUDE Jean-Marie - Conseiller Municipal

ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal

SEITZ Odile - Conseillère Municipale

SISTEL Sylvie - Conseillère Municipale

SROKA Thérèse - Conseillère Municipale

CHARTON Maurice - Conseiller Municipal

KLINTZING Astride - Conseillère Municipale

CHARLIER Marie-Sarah - Conseillère Municipale

VIDRIN François - Conseiller Municipale