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Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 juin 2018 Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Russ. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 juin 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, 21

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE RUSS

Conseillers élus : 13

Conseillers en fonction : 13

Conseillers présents : 11

Date de convocation : 13 juin 2018

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du 19 juin 2018

Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Assistaient à la séance : M. Bernard PALLOIS, Mme Sylvie LABANCA, adjoints, Mmes et MM. Marie-Sarah CHARLIER, Maurice CHARTON, Jean-Marie CLAUDE, Mme Astride KLINTZING, Odile SEITZ, Jean-Paul ZANETTI, Nadège WOLF, François VIDRIN

Procuration : Mme Sylvie SISTEL à Mme Astride KLINTZING et Mme Thérèse SROKA à Marie-Sarah CHARLIER

Démission Monsieur Vincent FELDER, adjoint au Maire – Installation d’un nouveau conseiller

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Code électoral et notamment l’article L.270,

VU la démission de M. Vincent FELDER, adjoint au Maire,

CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l’article L.270 du Code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant, pour quelle que cause que ce soit.

CONSIDERANT que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est M. François VIDRIN,

Monsieur Le Maire

PROCEDE à l’installation de M. François VIDRIN en qualité de conseiller municipal.

N°39/2018 :

Suppression poste d’adjoint

Suite à la démission de M. Vincent FELDER, adjoint au maire, acceptée par Madame Le Sous-Prefet en date du 29 mai 2018, Monsieur Le Maire, invite le Conseil Municipal à supprimer le 3ème poste d’adjoint en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.

Au vu de ces éléments, après en avoir délibéré, à 8 contre et 5 pour

- le Conseil Municipal décide de ne pas supprimer de poste d’adjoint et fixe à 3 le nombre des adjoints de la commune de RUSS.

N°40/2018 :

Commissions communales

Suite à la décision de conseil municipal de ne pas supprimer de poste d’adjoint et en attendant l’élection du 3ème adjoint, le point est repoussé au prochain conseil.

N°41/2018 :

Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Suite à la décision de conseil municipal de ne pas supprimer de poste d’adjoint et en attendant l’élection du 3ème adjoint, le point est repoussé au prochain conseil.22

N°42/2018 :

Désignation des représentants de la commune au CNAS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne en tant que représentants de la commune au CNAS :

- Sylvie LABANCA membre titulaire, par 12 voix pour et 1 abstention

N°43/2018 :

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20-1, I, 1er alinéa, L 2123-23 et suivants.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints et suite à la démission de M. Vincent FELDER

Après en avoir délibéré, par 2 pour 10 contre 1 abstention, décide de ne pas diminuer les indemnités du Maire et des adjoints

 indemnité du maire : 43 % de l’indice brut 1015

 indemnité du premier adjoint : 16,5 % de l’indice brut 1015

 indemnité du 2ème adjoint : 16,5 % de l’indice brut 1015

- précise que ces indemnités seront versées depuis la date d’entrée en fonction des élus concernés.

N°44/2018 :

Délégation de signature, déclaration préalable et certificat d’urbanisme

- Dans le cadre de la signature de documents d'urbanisme, certificat d’urbanisme, droit de préemption et information diverses, présenté par M. Arnaud GIROLD, fils de Monsieur Le maire,

- en application de l'article L 422-7 du Code de l'Urbanisme stipulant que, « si le maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande… » ici, en tant que père du demandeur, « le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »

Monsieur Marc GIROLD, maire, s'étant retiré de la salle des conseils,

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Mme Sylvie LABANCA, 1er adjointe au maire, à l'unanimité,

 DESIGNE Mme Sylvie LABANCA, Adjointe au Maire, pour signer tous documents d'urbanisme dans le cadre de la vente de M. Arnaud GIROLD, et plus précisément le CU067 420 18 R0022

N°45/2018 :

Subventions à diverses associations

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 Décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnel pour l’organisation de leur journée nettoyage, à:

 MJC : 79 €

 Décide, 12 voix pour et 1 abstention, d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2018, à :

 Les amis du long séjour : 150 €

 Syndicat des Récoltants Familiaux de fruits et Producteurs d’eaux de vie Naturelle : 50 €23

 Décide, 11 voix pour et 2 abstention, d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2018, à :

 Le GASCH : 300 €

N°46/2018 :

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Le Conseil,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88 et 136.

- le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

- le décret modifié n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,

- l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

- l’arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 - l’arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014» au lieu de l’arrêté du 17 décembre 2017 - l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 » au lieu de l’arrêté du 16 juin 2017

VU l’avis du Comité Technique en date du 14/11/2017 relatif à la mise en place de critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité.

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

Le Maire informe l’assemblée,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale. Il se compose de deux parts :

- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la

manière de servir basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité (ou établissement) a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et reconnaitre les

spécificités de certains postes ;

- valoriser l’expérience professionnelle;

- prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction des trois critères

d’encadrement, d’expertise et de sujétions ;

- renforcer l’attractivité de la collectivité ;

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles explicitement cumulables.24

BENEFICIAIRES

Le RIFSEEP pourra être versé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres d’emplois suivants :

- Rédacteurs,

- Adjoints administratifs,

- ATSEM

- Adjoints techniques,

- Adjoints techniques 1ère classe

L’IFSE : PART FONCTIONNELLE

La part fonctionnelle de la prime sera versée selon la périodicité suivante : mensuel sur la base du montant annuel individuel attribué.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion ;

- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience professionnelle acquise par l’agent.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l’exception des primes et indemnités légalement cumulables.

Modulation selon l’absentéisme :

Maintien dans les proportions du traitement en cas de maladie ordinaire, accident de service ou maladie professionnelle et congé maternité, paternité, adoption. Suppression du régime indemnitaire lié à l’exercice des fonctions en cas de longue maladie ou congé de longue durée ou congé de grave maladie.

a) Le rattachement à un groupe de fonctions

La part fonctionnelle peut varier selon le niveau de responsabilités, le niveau d’expertise et les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes de fonctions définis ci-dessous.

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions à partir de critères professionnels tenant compte :

- Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard de : o Nombre de collaborateurs (encadrés directement)

o Type de collaborateurs encadrés

o Niveau d’encadrement

o Niveau responsabilités liées aux missions (humaine, financière, juridique, politique…) o Niveau d’influence sur les résultats collectifs

o délégation de signature

- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ; o Connaissance requise

o Technicité / niveau de difficulté

o champ d'application

o diplôme

o certification

o autonomie

o Influence/motivation d'autrui

o Rareté de l’expertise

Le Maire propose de fixer les groupes et les montants de référence pour les cadres d’emplois suivants :25

GROUPES Fonctions Cadres d’emplois

concernés

Emplois Montant

maximum

annuels

B1 Secrétaire de

Mairie/Générale

Rédacteur Secrétaire de Mairie/

Secrétaire Générale

17 480 €

C1 Agent

administratif

Adjoint administratif Agent administratif

polyvalent

11 340 €

C2 ATSEM ATSEM ATSEM 10 800 € C1 Adjoint

technique

Adjoint technique 1ère

classe

Ouvrier polyvalent,

Ouvrier espace vert,

Ouvrier du bâtiment

11 340 €

C2 Adjoint

technique

Adjoint technique Ouvrier polyvalent,

agent d’entretien

10 800 €

b) L’expérience professionnelle

Le montant de l’IFSE pourra être modulé en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants, développés dans l’annexe (voir annexe 1, grille de cotation des postes) : - Expérience dans le domaine d’activité ;

- Expérience dans d’autres domaines ;

- Connaissance de l’environnement de travail ;

- Capacité à exploiter les acquis de l’expérience ;

- Capacités à mobiliser les acquis de la formation suivie ;

- Capacités à exercer les activités de la fonction.

Le nombre de points total sur le critère d'expérience professionnelle défini dans l’annexe 1, servira à définir le montant réel à attribuer à l'agent, en multipliant le "montant annuel théorique", par un coefficient en pourcentage correspondant :

1 point = 2% de majoration

LE CIA : PART LIEE A L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL ET A LA MANIERE DE SERVIR

Il est proposé d’attribuer individuellement chaque année un complément indemnitaire aux agents en fonction de l’engagement professionnel et sa manière de servir en application des conditions fixées pour l’entretien professionnel.

La part liée à la manière de servir sera versée selon la périodicité suivante Semestriel Cette part sera revue annuellement à partir des résultats des entretiens professionnels.

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale selon les modalités critères définis ci-dessous et fera l’objet d’un arrêté.

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Modulation selon l’absentéisme :

Maintien dans les proportions du traitement en cas de maladie ordinaire, accident de service ou maladie professionnelle et congé maternité, paternité, adoption. Suppression du régime indemnitaire lié à l’exercice des fonctions en cas de longue maladie ou congé de longue durée ou congé de grave maladie.

Le CIA sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs, - Niveau de maîtrise des compétences professionnelles et techniques, - Qualités relationnelles,

- Capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur, - Niveau d’engagement dans la réalisation des activités du poste

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :26

GROUPES Fonctions Cadres d’emplois

concernés

Emplois Montant

maximum

annuels

B1 Secrétaire de

Mairie/Générale

Rédacteur Secrétaire de Mairie/

Secrétaire Générale

2 380 €

C1 Agent administratif Adjoint administratif Agent administratif polyvalent

1 260 €

C2 ATSEM ATSEM ATSEM 1 200 € C1 Adjoint technique Adjoint technique

1ère classe

Ouvrier polyvalent,

Ouvrier espace vert,

Ouvrier du bâtiment

1 260 €

C2 Adjoint technique Adjoint technique Ouvrier polyvalent, agent d’entretien

1 200 €

MAINTIEN DES MONTANTS DU REGIME INDEMNITAIRE ANTERIEUR

Le montant des primes concernant le régime indemnitaire antérieur au déploiement du RIFSEEP est garanti aux personnels. Ce maintien concerne les primes et indemnités susceptibles d’être versées au titre du grade, des fonctions, des sujétions correspondant à l’emploi ainsi qu’à la manière de servir.

DECIDE, à 11 voix pour 2 abstentions,

- D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;

- D’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus ;

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du : 01/09/2018

- Les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence ;

- D’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

- D’autoriser l’autorité territoriale à moduler les primes au vu de l’absentéisme, selon les modalités prévues ci-dessus.

- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

PJ : Annexe 1 – Répartition des emplois par groupes de fonctions

Annexe 2 – Grille des sous-indicateurs pour apprécier l’engagement professionnel et la manière de servir

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

N°47/2018 :

Recrutement d’un agent non titulaire

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention,

DECIDE d’embaucher Madame Nathalie FOND agent non titulaire au grade d’agent technique, échelon 01 à l’indice brut 347, indice majoré 325 en tant qu’aide ATSEM.27

Son contrat prendra effet le 01 septembre 2018 pour une durée de 6 mois, 20h par semaine.

Monsieur le Maire est autorisé à procéder au recrutement et signer tout acte y afférant.

N°48/2018 :

Admission en non-valeur : budget eau

A la demande de la trésorerie, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal, une demande d'admission en non-valeur concernant des factures d’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'admettre en non-valeur la demande présentée pour un montant de 209.47 €.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 30.

GIROLD Marc - Maire

LABANCA Sylvie- Adjoint au Maire

PALLOIS BERNARD – Adjoint au Maire

WOLF Nadège – Conseillère Municipale

CLAUDE Jean-Marie - Conseiller Municipal

ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal

SEITZ Odile - Conseillère Municipale

SISTEL Sylvie - Conseillère Municipale

SROKA Thérèse - Conseillère Municipale

CHARTON Maurice - Conseiller Municipal

KLINTZING Astride - Conseillère Municipale

CHARLIER Marie-Sarah - Conseillère Municipale

VIDRIN François - Conseiller Municipale