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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 32 20 PTech Espaces Publics Rapport PQS EAU Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
U 042-214200958-20230131-2023-32-DE
Accusé certifié exécutoire sFirmin
me www ville-tirminy.te 7 7 x Réception par le préfet : 03/02/202
Le Corbusier Publication : 03/02/2023
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-32
Référence Nomenclature n°8.8
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Pôle Technique - Patrimoine - Aménagement et Développement territorial
Service Espace public et proximité urbaine
Objet: Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public
d’eau potable - Année 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, est notamment en ses articles L2224-5
et D224-1 et 3,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain de Saint-Etienne Métropole en date du 8
décembre 2022,
Considérant pour mémoire le transfert de la compétence Eau Potable à Saint-Etienne Métropole au 1°' janvier 2016,
Considérant que les dispositions combinées des articles L2224-5 et D224-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable,
Considérant que ledit rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à FAssemblée délibérante de chaque commune membre, et ce au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné,
Considérant que ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du
service pour information,
Et vu le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2021, tel rapporté en annexe,
ll est proposé au Conseil Municipal de :
- Prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable - exercice 2021 - de Saint-Etienne Métropole,
-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. ges % 5 :
2 MINU 5 | pm verve. ville-tieminy.tr Bd
Le Corbusier
HULHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-32
Référence Nomenclature n°8.8
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable - exercice 2021 - de Saint-Etienne Métropole,
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 31 janvier 2023
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. a[IPINU Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-32
Référence Nomenclature n°8.8
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 31 JANVIER 2023
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable - Année 2021
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 24 Janvier 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 31 Janvier 2023 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 18 h 20), Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 15), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 18 h 28), Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude, Mme PORTAILLER Chantal (jusqu'à 22 h 22), M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle (à partir de 18 h 16), M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CHALAND Christophe à M. MADO Patrick (jusqu'à 18 h 20), M. ZEDDA
Marc à CHANUT Robert (à partir de 18 h 15), M. GRANGE Gaëtan à Mme CAMOSSO
Jacqueline (jusqu'à 18 h 29), Mme BERTOLETTI Christiane à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme PORTAILLER Chantal à M. LEVET Vincent (à partir de 22 h 22), Mme
GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc (jusqu'à 18 h 16).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MAISONNEUVE Marie.
ABSENT : M. CHANUT (jusqu'à 18 h 15), M. ZEDDA Marc (jusqu'à 18 h 15), Mme CREGO
Tiffanie.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de membres absents : 1
Nombre de votants : 32