Déliberation - 2023 121 31 PTech espaces publics convention SEM assainissement

Documents similaires

Arrêté - DCM 20240528 31 PTech proprete convention SEM CITE

Déliberation - 2023 33 21 PTech Espaces Publics Rapport PQS ASSAI

Déliberation - 2023 32 20 PTech Espaces Publics Rapport PQS EAU P

Déliberation - 2023 194 PTech Espaces publics Avenant convention

Déliberation - 2023 355 08 PTech Dev Durable FDC SEM Restauration

Déliberation - DCM 20240528 29 PTech Urba Convention DECLALOC SEM

Déliberation - 2023 120 30 PTech Espaces verts Subventions foncti

Arrêté - DCM 20240206 25 PTech Proprete Convention Lutte De

Déliberation - 2022 264 06 PTech Urbanisme Avenant PIG SEM

Déliberation - 2023 277PA PTech Convention partenariat forains Vo

Déliberation - 2023 121 31 PTech espaces publics convention SEM assainissement Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - 2023 121 31 PTech espaces publics convention SEM assainissement)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200958-20230328-2023-121-DE

Accusé certifié exécutoire

so virer Réception par le préfet : 31/03/2023

Le Corbusier Publication : 31/03/2023

HU Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°2023-121

Référence Nomenclature n°8.8

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

Pôle technique, Patrimoine, Aménagement et Développement

Territorial

Espaces publics et proximité urbaine

Objet: Approbation de la convention de coopération contractuelle pour la gestion de l’assainissement entre Saint-Etienne Métropole et la ville de Firminy

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'articie L5215-27,

Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 janvier 2021 portant la création de la Régie d'Assainissement,

Vu la délibération n°2022.00472 du Bureau Métropolitain en date du 06 octobre 2022 portant approbation de la coopération contractuelle pour la gestion de l'assainissement,

Considérant que depuis 2016, les modalités de gestion de l'assainissement par les Communes, notamment certaines missions de proximité, ont été redéfinies,

Considérant que ces conventions ont pris effet le 1° juillet 2016, pour une durée de quatre ans et six mois, soit jusqu'au 31 décembre 2020,

Considérant que la date de mise en exploitation de la Régie d'assainissement de Saint- Etienne Métropole, dont la création ainsi que les statues ont été approuvés délibération du Conseil Métropalitain du 28 janvier 2021, a été fixée au 1°’ janvier 2023,

Considérant qu'afin de garantir la bonne organisation du service et de disposer, pour les communes comme pour Saint-Etienne Métropole, du temps nécessaire pour mettre en œuvre l'organisation et les missions de la régie, les conventions ont été prolongées, par voie d’avenant, jusqu’au 31 décembre 2022,

Considérant que le Conseil Métropolitain du 28 janvier 2021 a également validé les principes de mise en place de marchés de prestation de service sur le Furan (pour ie 1er octobre 2022), la Plaine (pour le 1er décembre 2024), le Gier (pour le 1er avril 2025) et l'Ondaine (pour le 27 juillet 2026) pour les Communes raccordées sur des stations d'épuration complexes (de type "boues activées") et le maintien des conventions avec les communes pour les systèmes d'assainissement plus simples,

Considérant que dans ce contexte, il convient de redéfinir les modalités de gestion de l'assainissement et notamment le cadre d'intervention des communes agissant avec leurs équipes d'entretien pour certaines missions de proximité,

Considérant que l'article L5215-27 du Code Générai des Collectivités Territoriales permet

à Saint-Etienne Métropole de confier, par convention, la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à ses communes membres,

Considérant que les missions pouvant être confiées aux Communes ont été listées et valorisées dans un bordereau de missions annexé à la convention de coopération,Le Corbusier

HUH JHHH Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°2023-121

Référence Nomenclature n°8.8

Considérant que les frais engagés par la Ville de Firminy seront remboursés par Saint-

Etienne Métropole sur la base de ce bordereau établi sur le principe du strict

remboursement des prestations réalisées,

Considérant que la convention de coopération entre Saint-Etienne Métropole et la Ville

de Firminy rentrera en vigueur par effet rétroactif à compter du Âer janvier 2023 pour une

durée d'un an et sera reconduite par tacite reconduction d'un an avec une durée

maximale de 6 ans,

Considérant qu'en cas de marché de prestation de service, la convention sera résiliée,

après information préalable de la commune par Saint-Etienne Métropole, à la date de démarrage du marché,

Et vu le projet de convention tel rapporté en annexe.

ll est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

-__ Approuver le projet de convention de coopération entre Saint-Etienne Métropole et la Ville de Firminy tel rapporté en annexe,

- Dire que la recette afférente sera imputée au chapitre correspondant du Budget

de la Ville,

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes

les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- APPROUVE la convention de coopération entre Saint-Etienne Métropole et la

Ville de Firminy tel rapporté en annexe,

- DIT que la recette afférente sera imputée au chapitre correspondant du Budget

de la Ville,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre

toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise

en œuvre de la présente délibération.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 28 Mars 2023 /

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 68003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.sr Û où wwe. villa-tirminy.fr

Le Corbusier

HUE IHHH Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-121

Référence Nomenclature n°8.8

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

SEANCE DU MARDI 28 MARS 2023

Objet: Approbation de la convention de coopération contractuelle pour la gestion de l’assainissement entre Saint-Etienne Métropole et

la ville de Firminy

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Mars 2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 28 Mars 2023 à

18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 20 h 14), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme G!L Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 45), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 08), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 28), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.

POUVOIRS : M. CELLE Denis à M. MADO Patrick (jusqu'à 20 h 14), M. ROBERT Loïc à

M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 18 h 45), M. CHANUT Robert à M. LEVET Vincent, M.

LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel, Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT

Laëtitia.

ABSENT: M. DUMOND Jean-Claude (jusqu’à 18 h 08), M. PETIT Marc (jusqu'à 18 h 28).

SECRETAIRE DE SEANCE : M. VALLER Daniel

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Générai des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 30

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de membres absents : 0

Nombre de votants : 33