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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 078 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 078 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2020-078
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2020 Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2020-07-31-001 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt
des déclarations de candidature en vue du renouvellement intégral du conseil municipal de
Rempnat. (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2020-07-31-001
Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les dates
de dépôt des déclarations de candidature en vue du
renouvellement intégral du conseil municipal de Rempnat.
Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de
candidature en vue du renouvellement intégral du conseil municipal de Rempnat.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-07-31-001 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue du renouvellement intégral du conseil municipal de Rempnat. 3 Article 1er : Les électeurs de la commune de Rempnat sont convoqués le dimanche 13 septembre 2020 pour procéder à l’élection de onze conseillers municipaux.
Dans l’éventualité d’un second tour, il y sera procédé le dimanche 20 septembre 2020.
Conformément aux dispositions de l’article R.41 du code électoral, et pour chaque tour de scrutin le bureau de vote sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00.
Article 2 : Sont appelés à participer à cette élection tous les électeurs inscrits sur la liste électorale générale et sur la liste électorale complémentaire municipale de la commune dont la demande d'inscription a été déposée avant l'échéance prévue à l'article L. 17 du code électoral, soit au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour du scrutin, soit le 7 août 2020, telle qu’elles auront pu être modifiées, en vertu des articles L 27 ; L. 30 à L.34 et au II du L. 11 du code électoral.
En outre, la commission de contrôle est tenue de se réunir entre le jeudi 20 août 2020 et le dimanche 23 août 2020 pour s’assurer de la régularité de la liste électorale.
Article 3 : Les déclarations de candidature
Les candidats peuvent se présenter, soit de façon isolée, soit de façon groupée. Quelles que soient les modalités de candidature, chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature. Les déclarations de candidature sont obligatoires pour le premier tour de scrutin. Les déclarations de candidature devront être déposées dans les formes et les conditions prévues par le code électoral auprès de la
Préfecture de la Haute-Vienne
Bureau des élections et de la réglementation (3ème étage)
1 rue de la préfecture à Limoges
et conformément au calendrier suivant :
- pour le premier tour : - le mardi 25 août 2020 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 - le mercredi 26 août 2020 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
- le jeudi 27 août 2020 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
- pour le second tour, - le lundi 14 septembre 2020 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 - le mardi 15 septembre 2020 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Aucun autre mode de déclarations de candidature n’est admis.
* La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 a modifié les modalités de dépôt des candidatures aux élections. Désormais, tout candidat aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants doit impérativement en plus des documents prévus au CERFA idoine :
a) fournir une photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, certificat de nationalité...);
b) porter la mention manuscrite suivante après sa signature : "La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée)".
En cas de déclaration de groupe, il n’est pas nécessaire de présenter autant de candidats que de sièges à pourvoir. La candidature d’un groupe de candidats s’effectue par une personne dûment mandatée par chaque candidat qui dépose l’ensemble des candidatures individuelles. Cette personne peut être aussi bien l’un des candidats qu’un tiers.
Le mandat devra obligatoirement être joint aux déclarations de candidature. Afin de vérifier que la personne qui dépose la ou les candidatures soit bien celle habilitée pour le faire (candidat ou mandataire), son identité sera vérifiée par la production d’une pièce d’identité.
Seuls peuvent se présenter au second tour de scrutin, les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir - (article L.255 -3 du code électoral)
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-07-31-001 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue du renouvellement intégral du conseil municipal de Rempnat. 4 Article 4 : Les candidats doivent déposer leurs bulletins de vote auprès du président de la délégation spéciale au plus tard à midi la veille du scrutin soit :
• le samedi 12 septembre 2020 à midi pour le premier tour
• le samedi 19 septembre 2020 à midi pour le second tour
Article 5 : La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 31 août 2020 à zéro heure et s’achève le samedi 12 septembre 2020 à minuit.
En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lundi 14 septembre 2020 à zéro heure et s’achève le samedi 19 septembre 2020 à minuit.
Article 6 : Les candidats disposeront d’emplacements d’affichage dès l’ouverture de la campagne électorale.
Les demandes d’emplacements d’affichage devront être déposées en mairie au plus tard le mercredi 9 septembre 2020 pour le premier tour et, en cas de second tour, le mercredi 16 septembre 2020.
Les emplacements d’affichage seront attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes à la mairie.
Article 7 : Les dates et heures limites de notification au président de la délégation spéciale par les candidats de la liste des assesseurs et délégués sont fixées au jeudi 10 septembre 2020 à 18 heures.
Article 8 : L’élection se déroulera au scrutin plurinominal majoritaire
Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s’il n’a pas réuni :
1° - la majorité absolue des suffrages exprimés
2° - un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au second tour de scrutin, l’élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé d’entre eux.
Article 9 : Les opérations de vote se dérouleront conformément aux dispositions des articles L.54 à L.68 et R.42 à R.80 du code électoral.
Article 10 : Dès l’établissement du procès-verbal des opérations électorales, le résultat sera proclamé en public par le président de la délégation spéciale et affiché en toutes lettres, par ses soins, dans la salle de vote.
Article 11 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne et le Président de la délégation spéciale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera affiché aux emplacements officiels de la commune de Rempnat .
Date de signature du document : le 31 juillet 2020
Signature : Benoît D’ARDAILLON, directeur de la citoyenneté, Préfecture de la Haute-Vienne.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-07-31-001 - Arrêté portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue du renouvellement intégral du conseil municipal de Rempnat. 5