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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 084 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 084 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2020-084
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2020 Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2020-08-24-001 - Arrêté portant agrément départemental de sécurité civile à
l'association Pompiers de l'Urgence Internationale (1 page) Page 3
87-2020-08-25-001 - arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission
départementale de présence postale territoriale (2 pages) Page 5
2 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2020-08-24-001
Arrêté portant agrément départemental de sécurité civile à
l'association Pompiers de l'Urgence Internationale
agrément de sécurité civile à PUI
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-08-24-001 - Arrêté portant agrément départemental de sécurité civile à l'association Pompiers de l'Urgence Internationale 3 Article 1er
L’association Pompiers de l’Urgence Internationale est agréée au niveau départemental pour une durée de 3 ans, pour les missions définies ci-dessous :
- A : participation aux opérations de secours : secours à personnes, - B : participation aux actions de soutien et d’accompagnement des populations, - C : participation à l’encadrement des bénévoles.
Pour renouveler l’agrément, l’association doit en faire la demande au moins six mois avant la date d’expiration de celui-ci, auprès du préfet de la Haute-Vienne.
Article 2
L’association apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.
Article 3
L’association doit fournir son rapport d’activité au préfet de la Haute-Vienne, chaque année avant le 30 juillet suivant l’exercice clos. Ce rapport comprend au moins le nombre de missions réalisées au titre de chaque agrément dont elle bénéficie.
Article 4
L’association s'engage à signaler sans délai au préfet de la Haute-Vienne toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.
Article 5
L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.
Article 6
Le préfet de la Haute-Vienne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Date de la signature du document : le 24 août 2020
Signataire : Sébastien BRACH, directeur de cabinet, préfecture de la Haute-Vienne
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétentes et d’un recours contentieux devant les juridictions administratives compétentes, et ce dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-08-24-001 - Arrêté portant agrément départemental de sécurité civile à l'association Pompiers de l'Urgence Internationale 4 Prefecture de la Haute-Vienne
87-2020-08-25-001
arrêté portant renouvellement de la composition de la
Commission départementale de présence postale
territoriale
renouvellement des membres de la CDPPT représentant les communes et groupements de
communes
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-08-25-001 - arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission départementale de présence postale territoriale 5 PRÉFET Direction de la coordination DE LA HAUTE-VIENNE et de l'appui territorial
posté Fraternité
ARRÊTÉ
portant modification de l’arrêté du 15 juillet 2014 fixant la composition
de la commission départementale de présence postale territoriale
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, aux attributions
et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2014 modifié fixant la composition de la commission départementale
de présence postale territoriale ;
Vu la lettre de madame la présidente de l'association des maires et élus de la Haute-Vienne
du 17 août 2020 concernant le renouvellement des représentants des conseils municipaux et
groupements de communes ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des représentants des conseils
municipaux et groupements de communes dont le mandat est arrivé à son terme ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne,
Arrête
Article 1: La composition de la commission départementale de présence postale territoriale
est fixée comme suit à compter du 25 août 2020:
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Représentants du Conseil Régional
Mr François Vincent conseiller régional Mme Anne-Marie Altmoster-Rodrigues
conseillère régionale
Mme Andréa Brouille conseillère régionale Mme Huguette Tortosa conseillère régionale
Représentants du Conseil Départemental
Mr Stéphane Delautrette conseiller Mme Marlène Laloge conseillère
départemental départementale
Mr Gérard Rumeau conseiller départemental |Mme Evelyne Fontaine conseillère
départementale
Représentants des conseils municipaux et groupements de communes
Communes de moins de 2000 habitants
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-08-25-001 - arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission départementale de présence postale territoriale 6 Direction de la coordination
et de l'appui territorial
Mr Michel Chadelaud maire de Saint-Julien-le- | Mr Jean-Pierre Porte maire de Laurière Petit
Communes de plus de 2000 habitants
Mr Pierre Allard maire de Saint-Junien Mr Alain Darbon maire de Saint-Léonard-de-
Noblat
Groupements de communes | Mr Christophe Gerouard président de la Mr Christian Desroches vice-président de la communauté de communes Ouest Limousin | communauté de communes Pays de Nexon - Monts de Châlus
Zones urbaines sensibles
Mr Emile-Roger Lombertie maire de Limoges |Mr Marc Bienvenu conseiller municipal de
Limoges |
Article 3 : Le mandat des membres représentants du conseil régional Nouvelle-Aquitaine qui
a pris effet au 20 mai 2019 expire le 20 mai 2022.
Article 4: Le mandat des membres représentants du conseil départemental de la Haute-
Vienne qui a pris effet au 13 août 2018 expire le 13 août 2021.
Article 5 : Le mandat des membres représentants des conseils municipaux et groupements
de communes qui a pris effet au 25 août 2020 expire le 25 août 2023.
Article 6 : Les autres dispositions de l’arrêté du 15 juillet 2014 susvisé sont inchangées.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 25 août 2020
Pour le préfet,et par
délégation
le secrétaire général de la
préfecture
D
Jérôme DECOURS
Prefecture de la Haute-Vienne - 87-2020-08-25-001 - arrêté portant renouvellement de la composition de la Commission départementale de présence postale territoriale 7