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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2021 013 Délégation de fonction pour la présidence du comité des partenaires
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2021 013 Délégation de fonction pour la présidence du comité des partenaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Transports,
JURIDIQUE ET ACHATS
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°ARREG2021_013
Objet : Délégation de fonction pour la présidence du comité des partenaires
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
Vu le Code des transports, et notamment son article L1231-5,
Vu la délibération n°DELIB2020_274 portant création du comité des partenaires,
Considérant que Monsieur Bruno CATTIN, Président de la Communauté d’Agglomération est président du comité des partenaires,
Considérant que Monsieur le Président dispose de la faculté de se faire représenter en donnant délégation de fonction à un autre conseiller communautaire,
Considérant qu’il convient, dans un souci de bonne administration de la collectivité, de déléguer la présidence du comité des partenaires à Luc REMOND, 5e Vice-président aux mobilités et à la qualité de l'air,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Luc REMOND est désigné pour représenter Monsieur le Président et exercer les fonctions de Président du comité des partenaires.
Article 2 : La présente délégation de fonction entraîne délégation de signature de tout document afférent à cette séance, notamment convocations et procès-verbaux.
Article 3 : Le présent acte sera inscrit au registre et publié.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation de la présente sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Isère.
Fait à Voiron,
Le Président
Bruno CATTIN
#signature#
Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
ARREG2021_013 Page 1/2
Signé par : Bruno CATTIN
Date : 18/03/2021
Qualité : PRESIDENT www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
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