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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2018 020 Delegation fonction 15eme VP P CHOLAT
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2018 020 Delegation fonction 15eme VP P CHOLAT)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Reçu
le
I
par
le retrésentant
de
Communauté
du
Pays
Voironnais
JURIDIQUE
ET
ACHATS ARRÊTÉ
DU
PRÉSIDENT
N°
ARREG2OI
8_020
Objet:
Délégation
de
fonction
à
Monsieur
Patrick
CHOLAT,
15e
Vice-président
à
la
prévention
et
à la
gestion des
déchets
Le
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, et
notamment
son
article L5211-9,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°18-067
en
date
du
03
avril
2018,
portant
élection
de
Monsieur
Patrick
CHOLAT,
comme
15e
Vice-président,
Considérant
la
nécessité
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
Vice-président
à
la
prévention
et
à
la
gestion
des
déchets
afin
de
faciliter
l’exercice
de
la
gestion
communautaire,
ARRETE
Article
1:
Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Patrick
CHOLAT,
15e
Vice-
président
à
la
prévention
et
à
la
gestion
des
déchets.
Article
2:
Monsieur
Patrick
CHOLAT
exercera
celle
fonction,
sous
la
responsabilité
et
sous
la
surveillance
du
Président.
Article
3
: Cette
délégation
n’emporte
pas
délégation
de
signature.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
voie
d’affichage
et
d’inscription
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
: Ampliation du
présent
acte
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’Isère.
Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faite
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à Voiron,
le
-
ÀVR.
2018
Le
Président
Jean-Paul
BRET
communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais
-40
Rue
Mainssieux
-
CS
80363
-
38516
Voiron
Cedex
Tél.
047693
1771
/www.pavsvoironnais.00m
ARREG2O18_020
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