Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 19 delib du quart depenses investissement
Déliberation - 2024 49 delib quart investissement
Déliberation - 70 2023 autorisation quart des depenses investisse
Déliberation - 2025 64 delib quart 1
Déliberation - DEL125 AUTORISATION D’ENGAGEMENT DU QUART DES DÉPE
Déliberation - 2025 83 Autorisation dépenses investissement quart
Déliberation - 2023 31 autorisation depenses investissement
Convocation - AUTORISATION ENGAGEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT
Conseil Municipal - Autorisation engager depenses investissement
Déliberation - 2023001 autorisation dépenses investissement 2023
Déliberation - 2023 59Bis autorisation depenses quart investissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 59Bis autorisation depenses quart investissement)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
nue ne nn LT
Publié le
ID : 007-210700704-20231211-DEL 2023 59BIS-DE
DELIBERATION
(Oo) n ET RUIT Tate or ||
Séance du 11/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à vingt heures trente,
l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. LAFAGE Stéphane.
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
[Etaient présents :
Présents : 15 M. COLLOMBET Cyril. M. COURBIS Joël, M. DEVISE Stéphane, M.
DEVISE Michaël, M. DOHA Médard, M. GINÉ Elios, Mme HEBRARD
Nombre de suffrages : 19 [Magali Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme LIONNETON Leslie, Mme PORTE COURTIAL Nathalie, Mme PRAS Aurélie. Mme
Date de convocation |ROSSI Bénédicte, M. SOUCHE Pascal, Mme VACHER Marion
06/12/2023
Procuration(s) :
Mme FOUREL Huguette donne pouvoir à M. DOHA Médard, Mme PIC
Date d'aifichae Christiane donne pouvoir à M. LAFAGE Stéphane, M. CORRAL Anjel donne
06/12/2023 pouvoir à M. COURBIS Joël, Mme GARNIER VALLA Stéphanie donne
pouvoir à Mme PORTE COURTIAL Nathalie
VOTE : Adoptée à Etai(ent) absent(s) :
l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0 Etai(ent) excusé(s) :
A bstention : 0 M. CORRAL Anjel, Mme FOUREL Huguette, Mme GARNIER VALLA
Stéphanie, Mme PIC Christiane
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. SOUCHE Pascal Numéro interne de l'acte : 2023-59 Objet : DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) Rapporteur : Madame Aurélie PRAS Madame le rapporteur expose :
Lorsque le budget primitif n'est pas adopté au ler janvier de l’exercice auquel il s'applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « ...En outre. jusqu’à l’adoption du
budget ou jusqu'au 15 avril. en l'absence d’adoption du budget, avant cette date. l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement. dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »
Mairie de Cornas
22/12/2023 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 :
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le
ID : 007-210700704-20231211-DEL_2023_59BIS-DE
Crédits votés au
Chap {Opération RaR imscrits au | Crédits ouverts au Montant total
BP 2023 BP 2023 titre des à
(crédits ouverts) | (crédits reportés) | VC votés en 2023 | prendre en compte
A B C D=A+C
Chap.204- 1 104.09 0 0 1 104,09
Subventions
équipement
Chap.27- Autres 100 000.00 0 -27 000,00 73 000,00
immobilisations
financières
Op.18- Réseau eaux 1 500,00 () 700,00 2 200,00
pluviales
Op.19- Voirie 375 559,10 0 26 300 401 859,10
Op.21- Réseau 5 000,00 0 0 5 000,00
électricité
Op.23- Salle des 5 000,00 0 0 5 000,00
Fêtes
Op.24- Mairie 36 299,60 0 0 36 299,60
Op.25- Ecoles 24 200,00 0 0 24 200.00
Op.26- Stade 1 270 103,92 0 0 1270 103,92
Op.29- Eclairage 20 000,00 () 0 20 000.00!
public
Op.34-Cimetière 5 000,00 0 (9 5 000,00
Op.35- Local 7 500,00 0 0 7 500,00
Technique
Op.36- Logements 50 000,00 0 0 50 000,00
Op.37- Eglise 10 000,00 0 0 10 000,00
Op.40- Cantine 5 000,00 0 0 5 000,00
Op.45- Local 10 000,00 0 0 10 000.00
commercial
Op.48- Aire de jeux 10 000.00 0 0 10 000,00
Op.51- Transition 125 982,57 0 0 125 982,57
énergétique
Op.54- 1 920.00 0 0 1 920.00
Communication
Total 2 064 169,28 Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées : 2 064 169,28 x 25 % = 516 042,32 €
Mairie de Cornas
22/12/2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Li 2 2 = ed
Publié le
ID : 007-210700704-20231211-DEL 2023 59BIS-DE
Madame le rapporteur propose au conseil municipal d'autoriser jusqu'à l'adoption du budget primitif
2024 le maire à engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 516 042,32 € répartis comme suit :
Chapitre / Article N° opération Libellé Montant
2111 19 Voirie 97 211,03
2112 19 Voirie 3 253,75
Sous-total 100 464,78
2135 23 Salle des Fêtes 1 250,00
Sous-total 1 250,00
2131 24 Mairie 6 824,90
2184 24 Mairie 2 250,00
Sous-total 9 074,90
2131 25 Ecoles 2 500,00!
2183 25 Ecoles 2 300,00
2184 25 Ecoles 1 250,00
Sous-total 6 050,90
203 26 Stade 1 110,00
212 26 Stade 2 185,28
231 26 Stade 314 230.71
Sous-total 317 525,99
2158 35 Local technique 1 875,00
Sous-total 1 875,00
2135 36 Logements 12 500,00
Sous-total 12 500,00
2184 40 Cantine 1 250,00
Sous-total 1 250,00
2135 45 Local commercial 2 500.00
Sous-total 2 500,00
Total 452 490,67
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2024.
VU l'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territorial,
CONSIDERANT que le budget 2024 sera voté au cours du premier trimestre 2024, et qu'il est nécessaire de permettre la réalisation des investissements indispensables au bon fonctionnement des services :
Mairie de Cornas
22/12/2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le =: "7-7
ID : 007-21070U704-20231211-DEL 2023 _59BIS-DE
Le Conseil Municipal,
Madame le rapporteur entendue.
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article unique : d'autoriser jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024 le maire à engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 516 042,32€ répartis comme dans la
proposition ci-dessus.
Fait à CORNAS
Le secrétaire de séance Le Maire.
M. SOUCHE Pascal M. LAFAGE Stéphane
Mairie de Cornas
22/12/2023