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Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 49 rapports activites2025 CCRC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026 PE ne oge
Pubiéle .g JUL. 206 — UF ID : 007-210700704-20260706-DEL._2026_49-DE
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 06/07/2026
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 15
Nombre de suffrages : 19
Date de convocation
02/07/2026
Date d'affichage
02/07/2026
OTE : Adoptée à
l'unanimité
Pour: 19
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-six, le six juillet, à vingt heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme HEBRARD Magali.
Etaient présents :
Mme HEBRARD Magali, M. DEVISE Michaël, M. SOUCHE Pascal, Mme
BONNET Lucie, M. PACCOUD François, M. BETHUNE Christian, M. COLLOMBET Cyril, Mme COMBEDIMANCHE Lucie, Mme SAHMAN Virginie, Mme DE TORRES Carole, M. MATA-VERSET Michaël, Mme LIONNETON Leslie, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. GUILLAUME Kévin, Mme DESBOS-THEURET Jessica
Procuration(s) :
Mme PRAS Aurélie donne pouvoir à M. DEVISE Michaël, Mme VACHER Marion donne pouvoir à Mme BONNET Lucie, M. DEVISE Stéphane donne pouvoir à Mme COMBEDIMANCHE Lucie, M. VERCASSON Christophe donne pouvoir à M. GUILLAUME Kévin
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme VACHER Marion, M. DEVISE Stéphane, Mme PRAS Aurélie, M. VERCASSON Christophe
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. PACCOUD François
Numéro interne de l'acte : 2026-49 . .
Objet : PRESENTATION DES RAPPORTS D'ACTIVITÉS 2025 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHONE CRUSSOL ET DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DURABLE DES DÉCHETS
Rapporteur : Monsieur Cyril COLLOMBET
Monsieur le rapporteur expose :
Lors de sa séance du 04/06/2026, le conseil communautaire a approuvé à l'unanimité les rapports
d'activités 2025 de la communauté de communes et du service public de gestion durable des déchets
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L5211-39 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2026-097 en date du 4 juin 2026 approuvant le rapport d'activités 2025,
VU la délibération du Conseil communautaire n°2026-107 en date du 4 juin 2026 approuvant le rapport d'activités 2025 du service gestion durable des déchets
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2026-49 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026 una
# ( 77
Publié le 1
ID : 007-210700704-20260706-DEL_2026 49-DE
CONSIDERANT que les communes membres de la Communauté de communes Rhône Crussol doivent prendre acte de la transmission des rapports annuels d’activités.
Le Conseil Municipal,
Monsieur le rapporteur entendu,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : de prendre acte de la transmission des 2 rapports d'activités 2025 de la Communauté de communes Rhône Crussol.
Fait à CORNAS
Le secrétaire de séance La Maire,
M. PACCOUD François Mme HEBRARD Magali
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par Le site internet www.telerecours.fr
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2026-49