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Arrêté - ARR 26 0473 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 0473 tamponne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Domaine : 6.1.3 – Acte réglementaire
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°ARR_26_0473_ADM_Ouverture au public de la piscine municipale – Saison 2026
Le Maire de la commune de Sèvremoine,
Vu l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Considérant la nécessité de fixer par arrêté municipal les dates et horaires d’ouverture de la piscine municipale de Sèvremoine pour la saison 2026,
ARRÊTE
Article 1 : Pendant la saison 2026, la piscine municipale sera ouverte au public (cours de natation et entrées payantes) les weekends entre le 30 mai et le 3 juillet ainsi que sur tous les jours du 4 juillet au 30 aout 2026 hors lundi.
Article 2 : Concernant les entrées payantes, le public aura accès aux bassins de la piscine municipale pendant les jours d'ouverture de la façon suivante :
Du 04 mai au 3 juillet 2026 Du 4 juillet au 30 aout 2026
LUNDI Natation scolaire Fermeture
MARDI Natation scolaire 10h30-13h30 et 14h30 à 19h00
MERCREDI Fermeture 10h30-13h30 et 14h30 à 19h00
JEUDI Natation scolaire 10h30-13h30 et 14h30 à 19h00
VENDREDI Natation scolaire 10h30-13h30 et 14h30 à 19h00
SAMEDI 10h30-13h30 et 14h30 à 19h00 10h30-13h30 et 14h30 à 19h00
DIMANCHE 10h30-13h30 et 14h30 à 19h00 10h30-13h30 et 14h30 à 19h00
Ouverture les jours fériés : le 14 juillet 2026 et le 15 août 2026 sur les horaires habituels.
Article 3 : L’accès à la piscine est interdit à toute personne qui s’y introduirait sans un titre d'entrée pendant son ouverture au public, ainsi que sans autorisation spéciale en dehors des jours et heures fixés à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Dès que la capacité de fréquentation maximale instantanée (fixée à 500) sera atteinte l'accès à la piscine sera suspendu. La capacité d’accueil et les conditions d’accès sont susceptibles d’être modifiées en fonctions des contraintes sanitaires et des recommandations du gouvernement.
Article 5 : Les surveillants de bassin sont chargés de la bonne application du présent arrêté municipal qui sera publié sur le site internet de la commune. Ils pourront expulser des lieux toute personne qui ne s’y conformerait pas. Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette – CS 24111 – 44041 NANTES cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut être également être saisi via l’application Télérecours citoyens accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
• Monsieur le sous-préfet de Cholet,
• Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de St Macaire en Mauges,
Les maîtres-nageurs sauveteurs de la piscine municipale.
A Sèvremoine, le 19 février 2026.
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