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Déliberation - CRS 20140516
Procès Verbal - CRS 20191125
Déliberation - CRS 20160929
Déliberation - CRS 20140424
Déliberation - CRS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Déliberation - CRS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Famille,
®
Ville
de
AUMUR SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
16
DECEMBRE
2016
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
-
DESIGNATION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUT
AIRES
Jean-Michel
Marchand
Sophie
Anguenot
Jackie
Goulet
Astrid
Lelièvre
Noël
Néron
Géraldine
Le
Coz
Jack
Loyeau
Béatrice
Guillon
Christophe
Cardet
Sophie
Saramito
Marcus
Néron
Sophie
Tubiana
Jean-Luc
Lhemanne
Magalie
Charron
Claude
Gouzy
Véronique
Henry
Bruno
Prod'homme
Sylvie
Taugourdeau
Michel
Apchin
Françoise
Damas
Charles-Henri
Jamin
Fabrice
Dufour
Diane
de
Luze
ayant
obtenu
dès
le
premier
tour
de
scrutin
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
sont
nommés
conseillers
communautaires.
EXERCICE
2017
-
BUDGET
PRIMITIF
Adoption
du
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2017
et
de
ses
annexes
qui
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
BUDGET
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
34 352 530,00
34 352 530,00
INVESTISSEMENT
11 621 520,00
11 621 520,00
BUDGET
ANNEXE
DU
PROJET
DE
RENOVATION
URBAINE
Co
FONCTIONNEMENT
258 000,00
258 000,00
INVESTISSEMENT
1 868 140,00
1 868 140,00
BUDGET
ANNEXE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À LA T.V.A.
FONCTIONNEMENT
407 900,00
407 900,00
INVESTISSEMENT
309 800,00
309 800,00
BUDGET
ANNEXE
DU
CHAUFFAGE
URBAIN
DU
CHEMIN
VERT
FONCTIONNEMENT
914 500,00
914 500,00
INVESTISSEMENT
577 000,00
577 000,00
BUDGET
ANNEXE
DES
CAMPINGS
ET
CENTRE
INTERNATIONAL
DE SEJOUR
|
|
_.
FONCTIONNEMENT
135 000,00
135 000,00
INVESTISSEMENT
120 700,00
120 700,00 BUDGET
ANNEXE
DES
LOTISSEMENTS
FONCTIONNEMENT
767
000,00
767
000,00
INVESTISSEMENT
L
422
000,00
735
000,00
BUDGET
ANNEXE
AERODROME
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
LOIRE
DEVELOPPEMENT
—
ADOPTION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
DÉFINITIVE
2016
ET
PROVISOIRE
2017
Approbation
du
montant
des
attributions
de
compensation
définitive
2016
et
provisoire
2017 :
Attribution
de
Attribution
de
compensation
2016
compensation
2017
.
définitive
provisoire
| SAUMUR
2
592
163,38
€
2
653
037,44
€
BUDGET
2016
-
DECISIONS
MODIFICATIVES
Approbation
des
décisions
modificatives
qui
donnent
globalement
lieu
aux
ajustements
détaillés
dans
les
tableaux
qui
peuvent
être
consultés
auprès
du
service
des
Finances
et
des
Marchés
Publics
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
l'Hôtel
de
Ville.
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
DE
CREANCES
ETEINTES
-
ANNEES
2010
- 2106
Abrogation
de
la
délibération
n°2016/133
du
18
novembre
2016,
comportant
une
incohérence
entre
le
montant
admis
et
le
contenu
détaillé.
Admission
en
non-valeur
des
créances
éteintes
par
les
effacements
de
dettes
prononcés
par
le juge
pour
un
montant
total
de
5 905,07
€ sur
le
Budget
Principal :
ANNEES
Motifs
d'irrecouvrabilité
uement
Montants
Objets
2010
Liquidation
judiciaire
16/04/10
21,75€
Dispositifs
2009
- Panneau
2010
Liquidation
judiciaire
01/12/10
243,60
€
Terrasse
de
plein
air 2010
2011
Rétablissement
personnel
26/08/16
379,67
€
Cantines
2013
Liquidation
judiciaire
02/04/14
96,60
€
Dispositifs
2013
— 2
roues
2013
Liquidation judiciaire
02/07/14
34,00 €
SEEUpaton
de
Se
2013-2014
Liquidation
judiciaire
15/04/15
41,84
€
Dispositifs
2013
et
2014
chevalets
2014
Liquidation
judiciaire
08/04/15
850,64
€
Occupation
du
Domaine
Public
2014
2014
Liquidation
judiciaire
27/01/16
214,20
€
Chevalets
de
trottoir
2014
2015
Liquidation
judiciaire
02/09/15
865,98
€
TLPE
2015
2015
Liquidation
judiciaire
01/07/16
42,36
€
Location
de
matériel
2015-2016
Liquidation judiciaire
06/01/16
2 245,89 €
oide
ss
ee
2016
Rétablissement
personnel
17/10/16
559,48
€
Cantines
2016
Rétablissement
personnel
04/11/16
309,06
€
Cantines,
accueils
de
loisirs EXERCICE
2016
—
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
Attribution
d'une
subvention
de
12
000
€
au
Comité
Equestre
pour
la
réalisation
du
Concours
Complet
International. EXERCICE
2017
-
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Attribution
des
avances
suivantes
au
titre
des
Subventions
de
l'exercice
2017,
pour
un
moment
total
de
317
613€:
Rappel
des
Secteur
Bénéficiaires
ES
Re
je
attribuées
en
2016
Affaires
Equestres
Comité
Equestre
210
000,00
63
000,00
Affaires
Equestres
Saumur
Attelage
30
000,00
9 000,00
Éducation
OGEC
Ecole
de
l'Abbaye
25
662,00
8
554,00
Education
OGEC
Ecole
Notre
Dame
de
la Visitation
14
558,25
4 852,00
Education
OGEC
Ecole
Privée
Nantilly
16
779,00
5
593,00
Education
OGEC
Ecole
St
André
37
012,50
12
337,00
Education
OGEC
Ecole
St
Louis
16
038,75
5
346,00
Education
OGEC
Ecole
St
Nicolas
18
999,75
6
333,00
Education
OGEC
Ecole
St
Anne
11
844,00
3 948,00
Education
Association
des
Parents
d'élèves
des
Ecoles
publiques
de
St
Hilaire
St
Florent
18
000,00
6
000,00
Jeunesse
Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
112
586,00
37
500,00
Jeunesse
SCOOPE
90
900,00
30
300,00
Manifestations
Comité
Permanent
des
Fêtes
de
Saumur
75
000,00
20
000,00
Sports
Club
d'Athlétisme
pour
le Saumurois
(CAPS)
22
500,00
6
750,00
Sports
Judo
Club
du
Bassin
Saumurois
(JCBS)
29
500,00
8
850,00
Sports
Olympique
de
Saumur
Football
Club
(OSFC)
78
000,00
33
000,00
Sports
Pôle
Nautique
de
Saumur
(Agent
d'Accueil
et
d'Animation)
50
000,00
15
000,00
Sports
Saumur
Horse
Ball
18
500,00
5
550,00
Sports
Saumur
Loire
Alliance
Gymnique
(SLAG)
18
000,00
5
400,00
Sports
Saumur
Loire
Basket
49
(SLB49)
51
000,00
15
300,00
Sports
Saumur
Rugby
30
000,00
9
000,00
Sports
Société
Nautique
de
Saumur
(SNSA)
20
000,00
6
000,00
TOTAL
- ATTRIBUTIONS
BUDGET
PRINCIPAL
317
613,00
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DES
ABORDS
DES
ECOLES
ET
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
-—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FIPD
2017
Approbation
de
la
programmation
des
opérations
de
sécurisation
des
écoles
et
établissements
scolaires.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
solliciter
la subvention
au
titre
du
FIPD
au
taux
le plus
élevé
possible. TRAVAUX
DE
RESTAURATION
SUR
LES
MONUMENTS
HISTORIQUES
- CONVENTION
2017/2020
Approbation
de
la
programmation
des
opérations
faisant
l'objet
de
cette
nouvelle
convention.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
la
convention
portant
sur
les
travaux
des
monuments
historiques.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
solliciter
toute
aide
mobilisable
susceptible
de
compléter
le
financement
de
ces
opérations,
sachant
que
la Ville
s'engage
à
honorer
la
différence
par
autofinancement.
89
RUE
BOUJU
A
SAINT-LAMBERT
DES
LEVEES
-
CESSION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
AU
PROFIT
DE
SAUMUR
HABITAT
Cession
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
Saumur
Habitat
un
ensemble
immobilier
situé
89
rue
Bouju
à
Saint-
Lambert-des-Levées
d'une
contenance
de
2224
m2,
moyennant
l'euro
symbolique.
L'acte
de
vente
est
établi
en
la
forme
administrative
par
les
services
de
Saumur
Habitat,
aux
frais
de
l'acquéreur. Pouvoirs
sont
donnés
à
Madame
Sophie
ANGUENOT,
deuxième
adjointe,
pour
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir. 172
RUE
DU
PONT
FOUCHARD
A
BAGNEUX
-
CESSION
D'UNE
EMPRISE
DE
TERRAIN
AU
PROFIT
DES
CONSORTS
MOREAU
Désaffectation
et déclassement
de
l'emprise
de
terrain,
sise
172
rue
du
Pont
Fouchard
à
Bagneux.
Cession
aux
Consorts
MOREAU
d'une
emprise
de
terrain
d'une
contenance
approximative
de
200
m?,
dépendant
du
domaine
public
communai
de
la rue
du
Pont-Fouchard
à
Bagneux,
moyennant
le
prix
net
et
forfaitaire
de
25
€
le
m2,
soit
un
montant
total
d'environ
5
000
€,
le
prix
définitif
étant
calculé
après
mesurage
de
l'emprise
cédée
par
les
soins
d'un
géomètre.
Un
document
de
modification
du
parcellaire
cadastral
est
établi
par
un
géomètre
afin
d'identifier
la
parcelle
créée,
les
frais
étant
pris
en
charge
par
les
acquéreurs.
L'acte
de
vente
est
établi
aux
frais
des
Consorts
MOREAU.
Pouvoirs
sont
donnés
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l'acte
de
vente
à intervenir.
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
AVEC
LA
MUTUALITE
SOCIALE
AGRICOLE
DE
MAINE-ET-LOIRE
Validation
du
renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la
MSA
de
Maine-et-Loire
pour
la
période
du
1° janvier
2016
au
31
décembre
2018.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la
MSA.
LABEL
VILLE
D'ART
ET
D'HISTOIRE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2017
AUPRES
DE
L'ETAT
Sollicitation
auprès
de
l'Etat
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
pour
l'année
2017,
d'une
aide
aussi
élevée
que
possible
au
titre
du
financement
des
actions
suivantes,
dont
le
budget
prévisionnel
s'élève
à
52
700
€:
>
Printemps
des
poètes :
thématique
nationale
l'Afrique
en
mars
2017
pour
la
4ème
année
de
participation
de
la ville
à
l'événement,
l'architecte
saumurois
Jean-Eugène
Fromageau
(1822-1896)
sera
mis
à
l'honneur.
Nommé
architecte
diocésain
en
Algérie,
il y
adopte
un
mode
de
vie
ascétique.
>
Festival
Jardins
en
musique
en
juillet
2017
: en
résonance
avec
la
saison
culturelle
de
la
Mission
Val
de
Loire
sur
le thème
Les
Jardins
en
Val
de
Loire,
ce
premier
festival
est
créé
en
partenariat
avec
l’École
intercommunale
de
Musique
du
Saumurois
selon
le
principe
: 4 jardins,
4
répertoires,
4
dégustations.
>
la Vit'Visit©
de
Saumur
sera
reprogrammée
chaque
semaine
en
juillet
et
août
2017
compte
tenu
de
son
succès
et
de
l'originalité
du
partenariat
avec
le
Saumur
Loire.
il s'agit
aussi
d'amortir
le
coût
de
la
création
déjà
financée
sur
le
budget
2016. >
Journée
Nationale
de
l'Architecture
en
octobre
2017
après
une
première
édition
en
2016
autour
de
la
maison
de
l'enfance,
un
nouveau
bâtiment
contemporain
sera
mis
à
l'honneur
en
2017.
>
Exposition
de
tapisseries
à
Liège
en
2018
65
des
70
tapisseries
de
Saumur
(2ème
collection
du
département
de
Maine-et-Loire)
partiront
pour
une
grande
exposition
à
Liège
sur
deux
sites
: la
Boverie
(ancien
palais
des
Beaux
Arts)
et
l'Archéoforum.
Les
tapisseries
feront,
tout
au
long
de
l’année
2017,
l’objet
de
soins
et
de
recherches
en
vue
de
l'édition
d'un
catalogue
illustré
complet
prévu
pour
2018.
>
Édition
d'un
livret
jeu
parcours
pour
le jeune
public
visitant
le
château
de
Saumur
AVENUE
DES
PEUPLERAIES
/ PRES
PINGUET
A
BAGNEUX
ET
RUE
HOCHE
À
SAUMUR
-
DEVOIEMENT
DU
RESEAU
GAZ
PAR
FONCAGE
SOUS
LE
THOUET
—- CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Autorisations
données
à :
- GRDF
pour
enfouir
sous
les
parcelles
municipales
un
réseau
de
gaz
- Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
y
afférent,
pour
la
période
allant
du
1°
janvier
2017
au
21
janvier
2029
(date
de
fin
de
la
concession
gaz
liant
la Ville
à
GRDF),
ainsi
que
tous
les
actes
qui
en
découleraient,
étant
précisé
que
cette
occupation
ne
donnera
pas
lieu
à
redevance
au
regard
de
l'intérêt
public
présenté
par
cette
opération.
ACQUISITION
D'UNE
STATUE
EQUESTRE
AVEC
L'ASSOCIATION
DES
COMMERCANTS
"LES
VITRINES
DE
SAUMUR"
- INFORMATION
Le
Maire
de
la Ville
de
Saumur
informe
son
Conseil
Municipal
que
la
Ville
de
Saumur
va
acquérir
une
statue
équestre
nommée
"Le
Cheval
de
Fer”
d'une
valeur
de
2
500
€
afin
de
l'installer
sur
un
rond
point
de
Saumur.
L'association
"Les
Vitrines
de
Saumur”
participeront
à
hauteur
de
50
%,
soit
1
250
€,
qu'elle
reversera
à
la
Ville
de
Saumur.
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
-
LISTE
DES
DIMANCHES
POUR
L'ANNEE
2017
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
pour
l'octroi,
par
Monsieur
le
Maire,
d'une
dérogation
au
repos
dominical
sur
cinq
dates
pour
l'année
2017,
à
savoir :
Pour
les
commerces
de
détail
(à
l'exception
des
concessionnaires
automobiles)
:
-
le
dimanche
15
janvier
2017,
-
le dimanche
2 juillet
2017,
-
tes
dimanches
10,
17
et
24
décembre
2017.
Pour
les
concessionnaires
automobiles
:
-
le dimanche
15
janvier
2017,
-
le
dimanche
12
mars
2017,
-
le
dimanche
11
juin
2017,
-
le
dimanche
17
septembre
2017
-
le
dimanche
15
octobre
2017
PERSONNEL
MUNICIPAL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
Création
d'un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
Unique
d'insertion
—
Contrat
d'Accompagnement
dans
l'emploi
(CUI-CAE)
:
Directions
/ Services
Fonctions
Temps
Effectifs
Rémunération
Direction
des
Moyens
|
Agent
polyvalent
d'entretien
:
SMIC
au
prorata
du
temps
Techniques
des
espaces
publics
SeLSEmEINE
L
de
travail PERSONNEL
MUNICIPAL
—- CONVENTION
AVEC
LE
GROUPEMENT
D'ACTION
SOCIALE
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
la
convention
avec
le
Groupement
d'Action
Sociale,
pour
la
période
allant
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
ainsi
que
tous
les
avenants
ou
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
PERSONNEL
MUNICIPAL
—- CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
"OPENOFFICE"
ENTRE
LA
VILLE,
SON
CCAS
ET
LA
CASLD
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
la
convention
de
prestation
de
service
"Open
Office"
pour
la
période
allant
du
1°’
août
2016
au
31
juillet
2017,
ainsi
que
tous
les
avenants
où
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
DEPLOIEMENT
PAR
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ELECTRICITE
DE
MAINE-ET-LOIRE
(SIEML)
D'INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGES
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
SAUMUR
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
déploiement
étant
précisé
que
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
Saumur
Signera
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
au
profit
du
SIEML,
pour
une
durée
de
10
ans
à compter
de
l'implantation
des
infrastructures.
VOIRIE
-
DENOMINATIONS
DE
VOIES
Approbation
des
dénominations
de
voies
suivantes
:
NOM
LIEU
SAUMUR
Rue
Pietro
BELLATI
Voie
débutant
rond-point
de
l'Hôpital
et
desservant
le
Pôle
Santé
du
Saumurois
ainsi
que
l'usine
d'eau
potable
du
Perreau
Impasse
Marcel
MARTINET
Voie
en
impasse
débutant
au
nord-ouest
de
la rue
Georges
Cormier
UNIONS
LOCALES
SYNDICALES
-
RELOGEMENT
50
RUE
DE
ROUEN
ET
41-43
RUE
DE
LA
CROIX
VERTE
A
SAUMUR
Décision
de
conclure
avec
les
unions
locales
Force
Ouvrière
(FO),
CEDT
(Confédération
Française
du
Travail),
CFTC
(Confédération
Française
des
Travailleurs
Chrétiens),
CGT
(Confédération
Générale
du
Travail),
CFE-CGC
(Confédération
Française
de
l'Encadrement
—
Confédération
Générale
des
Cadres)
des
conventions
de
mise
à
disposition,
à titre
gratuit,
de
locaux
pour
les
sites
50
rue
de
Rouen
et
41-43
rue
de
la
Croix
Verte
à
SAUMUR,
pour
une
période
de
6
ans,
à
compter
du
9
août
2016,
tacitement
renouvelable
par
période
identique
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
conventions
à
intervenir.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
Lecture
du
compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
du
29
novembre
au
14
décembre
2016
sous
les
numéros
2016/142
à 2016/146
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoirs
qui
lui a été
donnée
par
délibération
n°2014/17
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2014.
Saumur,
le
mardi
20
décembre
2016
Le
Maire
de
la
Ville
de
Saumur,