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Déliberation - CRS 20150507
Déliberation - CRS 20191213
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Déliberation - CRS 20191213)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Culture et patrimoine,
®
Ville
de
AUMYR
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
13
DECEMBRE
2019
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
BUDGET
2019
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
Approbation
des
décisions
modificatives
qui
donnent
globalement
lieu
aux
ajustements
détaillés
dans
les
tableaux
qui
peuvent
être
consultés
auprès
de
la
Direction
des
Moyens
Généraux,
service
des
Finances
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
l'Hôtel
de
Ville.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
D'UNE
CRÉANCE
ÉTEINTE
- ANNÉE
2019
Admission
en
non-valeur
d'une
créance
éteinte
par
l'effacement
de
la
dette
prononcé
par
le
juge
pour
un
montant
total
de
300,00
€
sur
le
Budget
Principal.
EXERCICE
2020
-
BUDGET
PRIMITIEF
Adoption
du
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2020,
et
ses
annexes,
qui
s'établit
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
BUDGETS
Depenses |
Recerres
|
oerenses
|
RECETTES
PRINCIPAL
35 341420,00|
35 341420,00
19 216 460,00]
19 216 460,00
ANNEXE
DU PROJET DE
CE
AE
229 col
229 000,00]
1035 340,00]
1 035 340,00
ANNEXE
DES SERVICES
RSR
43173000
431 730,00
590 600,00]
590 600,00
ANNEXE
DU CHAUFFAGE UE
en
911 000,00
911 000,00
221 500,00
221 500,00
ET
BES)CAMPINCS
EE
36 000,00
130 800,00
15 000,00
15 000,00
ANNEXE
DES
LOTISSEMENTS
646 660,00
646 660,00
340 830,00
629 660,00
ANNEXE AERODROME
144 500,00
144 500,00
20 000,00
20 000,00
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
-
ANNÉE
2020
-
FIXATION
DES
TAUX
Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
pour
2020
comme
suit :
Taux
2019
Variation
Taux
2020
Taxe
d'Habitation
17,62
%
0,00%
17,62%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
25,41
%
0,00
%
25,41
%
a
sur
les
propriétés
non
4916
%
0,00
%
49,16
%
AIDE
AUX
MONUMENTS
HISTORIQUES
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DÉPARTEMENT
Approbation
du
programme
de
travaux.pour
la
première
tranche
des
travaux
de
restauration
du
Temple
Protestant
en
raison
des
désordres
diagnostiqués
sur
ses
superstructures.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
solliciter
les
subventions
aux
taux
les
plus
élevés
possibles. AQUA
SYLVA
-
FINANCEMENT
DE
LA
CONSTRUCTION
D'UN
BÂTIMENT
DE
STOCKAGE
ET
DE
BUREAUX
-
GARANTIE
D'EMPRUNT
Garantie
de
la
Ville
accordée
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
300
000
€
contracté
par
Aqua
Sylva
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
Bretagne
Pays
de
Loire,
pour
financer
la
construction
d'un
bâtiment
de
stockage
et
de
bureaux.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt jusqu'à
son
complet
remboursement
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
La
Ville
S'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
Autorisations
données
au
Maire
où
à
l'adjoint
chargé
des
finances
pour
signer
les
conventions
de
garantie
d'emprunt
à
intervenir
entre
la Ville
de
Saumur
et Aqua
Sylva.
HABITAT
JEUNES
DU
SAUMUROIS
-
GARANTIE
D'EMPRUNT
Le
sujet
est
reporté.
EXERCICE
2020
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Attributions
de
subventions
pour
un
montant
total
de
1
665
539,61
€
Proposition
d'attribution
BF
au CM du 13/12/2020
Subventions
aux
associations
1 900
000,00
€
1 665
539,61
€
C.C.A.S.
de
Saumur
575
000,00
€
575
000,00
€
Comité
de
liaison
de
l'Enseignement
Catholique
-
Subvention
d'investissement
pour
l'équipement
4
000,00
€
4
000,00
€
informatique
des
Écoles
Privées
Conseil
Départemental-
Prévention
Spécialisée
25
700,00
€
25
700,00
€
Conseil
Départemental-
Fonds
Solidarité
Logement
8 500,00
€
8
500,00
€
FINANCEMENTS
DES
ÉCOLES
PRIVÉES
SOUS
CONTRAT
D'ASSOCIATION
-
CONTRIBUTION
DE
LA
VILLE
AUX
OGEC
-— EXERCICE
2020
Fixation
du
montant
de
la
contribution
de
la Ville
de
Saumur
aux
OGEC
en
vue
du
financement
des
écoles
privées,
pour
l'exercice
2020,
comme
suit
:
- classes
élémentaires
: 320
€
par
élève
saumurois
et
par
an,
- classes
maternelles
: 1
050
€
par
élève
saumurois
et
par
an,
- classes
Ulis
: 345.50
€
par
élève
saumurois
et
par
an.
Décision
de
verser
aux
OGEC
pour
l'année
2020
les
montants,
étant
précisé
que
ces
sommes
seront
versées
en
quatre
versements
trimestriels
conformément
aux
conventions
de
partenariat
signées
le
13
juin
2018
avec
le
Comité
pour
l'Enseignement
Catholique
du
Saumurois
et
chacun
des
OGEC
des
établissements
privés
du
1°
degré
sous
contrat
d'association
concernés.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AUPRÈS
DE
LA
VILLE
DE
DOUÉ-EN-
ANJOU Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'agent
au
profit
de
la
Ville
de
Doué-en-Anjou,
à
raison
de
30%
de
son
temps
complet.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
auprès
de
la
Ville
de
Doué-en-Anjou,
pour
la
période
allant
du
18
mars
2019
au
31
décembre
2020,
ainsi
que
tous
les
avenants
ou
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
2 CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
AUPRES
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
—
SERVICE
CHATEAU/MUSÉE
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'agent
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
profit
de
la
Ville
de
Saumur.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel,
pour
la
période
allant
du
21
novembre
2019
au
20
février
2020,
ainsi
que
tous
les
avenants
ou
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
AUPRÈS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
/ CLAIR
SOLEIL
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'agent
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale/
Clair
Soleil.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale/
Clair
Soleil,
pour
la
période
allant
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
ainsi
que
tout
avenant
ou
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire. CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
AUPRÈS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
/ LA
SAGESSE
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'agent
au
profit
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale/
la
Sagesse.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
pour
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale/
la
Sagesse,
pour
la
période
allant
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
ainsi
que
tous
les
avenants
ou
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire. RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
SERVICES
EN
CHARGE
DES
_" RESSOURCES
HUMAINES
"_
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
Approbation
du
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
en
charge
des
«
Ressources
Humaines
»
entre
la
Ville
de
Saumur
et
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
qui
prend
effet
au
1er
janvier
2019
jusqu'au
31
décembre
2020,
renouvelable
chaque
année
suivante
par
voie
d'avenant
dans
les
mêmes
formes.
Autorisation
donnée
au
Maire
où
son
représentant
pour
signer
la
convention
réglant
des
termes
de
la
mutualisation
des
services
RH
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
ainsi
que
tous
les
avenants
ou
toute
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
EMPLOIS
SAISONNIERS
2020
-
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DE
POSTES
ET
DES
CONDITIONS
DE
RÉMUNÉRATIONS
Création
des
postes
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et fixation
des
rémunérations.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
Approbation
des
modifications
suivantes
:
1.
Suite
au
départ
à
la
retraite
d'un
agent
social
principal
de
2ème
classe
exerçant
ses
fonctions
à
temps
complet
au
sein
de
la
Direction
Services
aux
Familles
—
Maison
de
l'Enfance,
il
convient
de
recruter
sa
remplaçante
sur
le
grade
d'agent
social
à temps
complet.
2.
Par
délibération
du
5
avril
2019,
le
Conseil
Municipal
approuvait
l'ouverture
de
12
postes
d'adjoints
du
patrimoine
à temps
non
complet
(21
heures
hebdomadaires)
pour
assurer
la saison
touristique
du
château.
Pour
les
nécessités
du
service
(amplitudes
d'ouverture
plus
importantes
notamment
en
basse
saison)
et 3 pour
faire
face
à
l'augmentation
de
la
fréquentation
touristique,
il
apparaît
nécessaire
d'augmenter
leur
temps
de
travail
(26
heures
30
hebdomadaires).
3.
Afin
de
compenser
le
reclassement
d'un
éducateur
de
jeunes
enfants
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(80%)
parti
dans
un
autre
service
et
pour
répondre
aux
besoins
de
la
Direction
Services
aux
Familles
—
Maison
de
l'Enfance,
il
apparaît
opportun
d'ouvrir
un
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants
de
2ème
classe
à
temps
complet.
INSTAURATION
DU
TÉLÉTRAVAIL
AU
SEIN
DE
LA
VILLE
DE
SAUMUR
ET
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAUMUR
Approbation
de
la
charte
de
télétravail
fixant
les
modalités,
le
cadrage
de
l'exercice
du
télétravail,
telle
que
présentée
en
pièce
jointe
avec
une
application
effective
à
compter
du
ler
février
2020
avec
une
période
expérimentale
de
8
mois.
Autorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tout
document
ou
pièce
se
rapportant
à
cette
affaire.
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
DE
L'AGGLOMÉRATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
-
AVIS
SUR
L'ARRÊT
DE
PROJET
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
au
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
de
la
communauté
d'agglomération
Saumur
Val
de
Loire
pour
la
période
2020-2026,
arrêté
par
délibération
communautaire
du
12
décembre
2019.
ACTION
CŒUR
DE
VILLE
-
QUARTIER
DE
NANTILLY
À
SAUMUR
-
CESSION
D'UNE
PARCELLE
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Acquisition
d'un
ensemble
bâti
et
non
bâti
appartenant
à
la
Ville
et
situé
rue
Pascal,
par
Monsieur
Meunier
ou
toute
société
qu'il
Se
substituerait,
pour
la
réhabilitation
en
logements
et
aménagement
du
terrain
en
parking
silo.
Acquisition
par
la
Ville
de
15
places
de
stationnement
qui
seront
ouvertes
au
public,
afin
de
satisfaire
les
attentes
des
habitants
du
quartier.
Échange
portant
sur
la
rue
Pascal
aux
conditions
sus-évoquées.
Cet
échange
sera
réalisé
sous
conditions
suspensives
d'obtention
des
financements
et
autorisations
d'urbanisme
nécessaire.
Pour
son
projet,
le
porteur
participera
à
la
rénovation
du
complexe
sportif
du
Clos
Coutard
à
hauteur
de
50%
dans
la
limite
d'une
assiette
de
3
M€
TTC.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
une
convention
de
partenariat
mentionnant
les
intentions
du
porteur
de
projet
et
de
la Ville
de
Saumur.
RUE
DE
LA
CROIX
BIDEAU
À
SAINT-LAMBERT
DES
LEVÉES
-
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
APPARTENANT
À
MONSIEUR
ALAIN
BRESSON
Acquisition
d'une
parcelle
d'une
contenance
de
177
m2,
située
rue
de
la
Croix
Bideau
à
Saint-Lambert-des-
Levées,
appartenant
à
Monsieur
Alain
BRESSON,
moyennant
l'euro
symbolique.
Les
frais
de
géomètre
et de
notaire
sont
mis
à la charge
de
l'acquéreur.
Pouvoirs
sont
donnés
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir.
1
RUE
CÉLESTIN
PORT
À
SAUMUR
-
ÉCOLE
DE
FORMATION
BEAUTÉ
ET
COIFFURE
-
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
ET
MADAME
DADIE
JEAN-MARIE
Décision
de
consentir
à
Monsieur
et
Madame
Jean-Marie
DADIE
ou
toute
Société
qu'ils
se
substitueraient,
la
mise
à
disposition
par
bail
emphytéotique
d'un
ensemble
immobilier
composé
d'une
maison
d'habitation,
d'un
bâtiment
à
usage
d'activités
sur
deux
niveaux
et
d'une
cour,
situé
1
rue
Célestin
Port
à
Saumur,
pour
une
surface
de
640
m2,
selon
les
conditions
de
mise
à
disposition
suivantes
:
* durée
: 25
années
à
compter
de
la
signature
dudit
bail,
* engagement
du
preneur
à
réaliser
des
travaux
d'aménagement
d'un
centre
de
formation
professionnelle
destiné
aux
arts
de
la beauté
et du
bien
être
;
4 *
Joyer
annuel
net
et
forfaitaire
: 4
200
€
payable
d'avance
et
révisé
annuellement
en
fonction
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction,
* bail
emphytéotique
établi
en
la forme
notariée
aux
frais
du
preneur ;
Pouvoirs
sont
donnés
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
le bail
emphytéotique
à intervenir.
PARKING
CHOUDIEU
À
SAINT-LAMBERT-DES-LEVÉES
-
CONCESSION
IMMOBILIÈRE
AU
PROFIT
DE
LA
SOCIETE
PIXIM
Mise
à
disposition
de
la
Société
PIXIM
Communication
de
trois
emplacements
de
stationnement
représentant
une
surface
approximative
de
40
m2,
situés
sur
le
Parking
Choudieu
à
Saint-Lambert-des-
Levées,
suivant
une
concession
en
la
forme
administrative
d'une
durée
de
18
ans
et
moyennant
une
redevance
annuelle
de
170
£/place,
révisable
chaque
année
suivant
la
variation
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction.
Les
frais
afférents
à
ce
dossier
seront
pris
en
charge
par
le demandeur.
Pouvoirs
sont
donnés
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la concession
à intervenir.
PROJET
DE
CRÉATION
D'UNE
ASSOCIATION
FONCIÈRE
PASTORALE
-
MAÎTRISE
FONCIÈRE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Approbation
du
programme
de
maîïtrise
foncière
et
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
solliciter
les
subventions
aux
taux
les
plus
élevés
possibles.
Acquisition
par
la
commune
de
Saumur
de
trois
parcelles
situées
au
lieu-dit
«
Les
Iles
»
à
Dampierre-sur-
Loire,
libres
de
toute
location
ou
occupation,
appartenant
à
trois
propriétaires
différents,
moyennant
le
prix
net
et forfaitaire
de
1 500
€ l'hectare.
Ces
parcelles
seront
ensuite
mises
à
la
disposition
de
l'AFP
qui
se
chargera
de
leur
gestion.
5
RUE
BASSE
SAINT-PIERRE
À
SAUMUR
-
CESSION
D'UNE
QUOTE-PART
INDIVISE
D'UNE
COUR
ET
D'UN
VOLUME
DE
CAVES
AU
PROFIT
DE
MONSIEUR
MATHIEU
FONTAN
Cession
à
Monsieur
Mathieu
FONTAN
ou
toute
Société
qu'il
se
substituerait,
des
biens
désignés
ci-après,
moyennant
le
prix
net
et
forfaitaire
de
1
500 € :
* une
quote-part
d'une
cour
en
indivision
cadastrée
section
AR
n°
364
et
située
5
rue
Basse
Saint-Pierre
à
Saumur, *
un
volume
de
deux
caves
créé
sous
la
sacristie
de
l'Église
Saint-Pierre,
à
distraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR
n°
363
;
Un
géomètre
est
chargé
d'établir
un
état
descriptif
de
division
en
volumes,
la délimitation
du
bien
cédé
et
le
relevé
des
servitudes
grevant
lesdits
biens
et
ce,
aux
frais
de
la
Ville
de
Saumur.
L'ensemble
de
ces
conditions
sera
réitéré
dans
l'acte
de
vente
établi
par
le
notaire
de
la Ville
de
Saumur,
en
collaboration
avec
le
notaire
de
l'acquéreur
et
ce,
à ses
frais.
Pouvoirs
sont
donnés
à
Monsieur
le
Maire
où
au
Premier-Adjoint
pour
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir.
ROUTE
DE
VIVY
A
SAINT-LAMBER
DES
LEVÉES
—
CESSION
D'UNE
EMPRISE
DE
TERRAIN
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
Désaffectation
et
déclassement
de
l'emprise
de
terrain.
Cession
à
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
d'une
emprise
de
terrain
d'une
surface
approximative
de
600
m2,
située
route
de
Viwy
à Saint-Lambert-des-Levées,
moyennant
l'euro
symbolique.
Un
document
de
modification
du
parcellaire
cadastral
permettant
d'identifier
l'espace
concerné
sera
établi
par
les
soins
d'un
géomètre,
aux
frais
de
l'acquéreur.
Les
frais
de
publicité
foncière
de
l'acte
de
vente
établi
en
la
forme
administrative
par
les
services
communautaires
sont
mis
à
la
charge
de
la
Communauté
d'Agglomération. Pouvoirs
sont
donnés
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir. IMPASSE
DU
PETIT
CAPORAL
À
SAUMUR
-
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
APPARTENANT
À
SAUMUR
HABITAT
Le
sujet
est
annulé,
Saumur
Habitat
souhaitant
construire
une
maison
sur
la
parcelle.
IMPASSE
DES
HAUTES
VIGNES
À
SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT
-
CESSION
DE
DEUX
PARCELLES
AU
PROFIT
DE
LA
SCI
DES
HAUTS
DE
VIGNES
Cession
à
la
SCI
des
Hauts
de
Vignes
représentée
par
Messieurs
Laurent
TARJON
et
Philippe
BEDOUET,
de
deux
parcelles
situées
impasse
des
Hautes
Vignes
à
Saint-Hilaire-Saint-Florent,
pour
une
surface
totale
3448
m2,
moyennant
le
prix
net
et
forfaitaire
de
65
000
€.
Cette
cession
est
soumise
à
la
condition
suspensive
d'obtention
des
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
à
l'opération
envisagée,
purgées
de
tout
délai
de
recours
des
tiers
et
du
retrait
administratif.
L'ensemble
de
ces
conditions
sera
réitéré
dans
l'acte
de
vente
établi
aux
frais
de
l'acquéreur.
Pouvoirs
sont
donnés
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
l’acte
de
vente
à intervenir.
ÉGLISE
NOTRE-DAME
DE
LA
VISITATION
SITUÉE
RUE
PAUL
BERT
À
SAUMUR
- CESSION
Le
sujet
est
reporté.
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
-
ANNÉE
2019
-
BILAN
ANNUEL
- INFORMATION Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
bilan
des
Commissions
Consuitatives
des
Services
Publics
Locaux
qui
se
sont
tenues
en
2019.
CENTRE
INTERNATIONAL
DE
SÉJOUR
ET
CAMPING
DE
SAUMUR
-
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
FLOWER
EXPLOITATION
CAMPINGS
—
AVENANT
Pour
favoriser
la réalisation
du
projet
de
réhabilitation
du
stade
d'athlétisme
d'Offard
à Saumur,
porté
par
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire,
le
Conseil
Municipal
décide
de
soustraire
du
bail
emphytéotique
en
date
du
4
avril
2011
conclu
avec
la
société
FLOWER
EXPLOITATION
CAMPINGS,
les
parcelles
cadastrées
section
AH
n°
64
et
n°
65
d'une
surface
de
1
251
m2,
à
compter
du
1er
janvier
2020.
Après
accord
entre
les
parties,
la
réduction
de
la
surface
des
parcelles
données
à
bail
ne
modifiera
pas
le
loyer
annuel
du
bail
emphytéotique.
En
effet,
les
anciens
terrains
de
tennis
soustraits
du
bail
sont
de
faible
contenance
eu
égard
à
la
surface
globale
des
terrains
loués
à
la
société
FLOWER
EXPLOITATION
CAMPINGS
et constituent,
en
raison
de
leur
mauvais
état
actuel,
une
charge
importante
pour
cette
société.
Tous
pouvoirs
sont
donnés
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
afin
de
signer
l'avenant
au
bail
emphytéotique
du
5
avril
2011
conformément
aux
conditions
susvisées,
ainsi
que
tous
documents
y
afférents. CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(DSP)
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAUMUR,
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
ET
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
SAUMUR
VAL
DE
LOIRE
TOURISME
POUR
LA
GESTION
D'ANJOU
VÉLO
VINTAGE
-
AVENANT
-
APPROBATION
DES
TARIFS
Décision
de
conciure
un
avenant
au
contrat
de
délégation
de
service
public
passé,
le
18
décembre
2017,
entre
la
Ville
de
Saumur,
la
Communauté
d'Agglomération
Saumur
Val
de
Loire
et
la
Société
Publique
Locale
Saumur
Val
de
Loire
Tourisme
concernant
l'organisation
de
la
manifestation
Anjou
Vélo
Vintage,
afin
que
le
terme
dudit
contrat
soit
porté
au
31
juillet
2020.
Approbation
des
tarifs
applicables,
dans
le
cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
entre
la
Ville
de
Saumur
et
la SPL
Saumur
Val
de
Loire
Tourisme,
à l'édition
2020
d' Anjou
Vélo
Vintage.
Autorisation
donnée
au
Maire,
où
son
représentant,
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
l'avenant
correspondant. FESTIVAL
_ JEUNES
TALENTS
-
TREMPLIN
"MÉTIER
ET
MUSIQUE"
-
VALIDATION
DU
RÈGLEMENT Validation
du
règlement
du
concours
tremplin
«
Métier
et
Musique
»
ouvert
par
la
Ville
de
Saumur
dans
le
cadre
du
«
Festival
Jeunes
Talents
2020
»,
et
fixation
des
modalités
d'attribution
des
prix
remis
aux
participants
à
l'occasion
de
ce
tremplin.
EXPOSITION
DIVINE
LOIRE
-
CONCOURS
DE
PHOTOGRAPHIE
-
VALIDATION
DU
RÈGLEMENT
Validation
des
modifications
du
rêglement
du
concours,
induites
par
la
reconduction
de
l'exposition
en
2020
et
par
le
changement
de
thème,
qui
précise
notamment
que
:
-
les
œuvres
devront
parvenir
en
mairie
de
Saumur
par
voie
numérique
au
plus
tard
le
40
avril
2020
à
minuit
;
- un
jury
se
réunira
entre
le
11
avril
et
le
10
mai
2020
pour
désigner
les
lauréats
pour
chacune
des
six
catégories
;
- une
cinquantaine
d'œuvres
choisies
parmi
les
œuvres
reçues
Seront
exposées
et
présentées
au
public
iors
de
l'exposition
"diViNe
Loire"
et
les
prix
décernés
à
l'occasion
du
vernissage
de
l'exposition,
dont
la
date
sera
communiquée
ultérieurement.
CONVENTIONS
PLURIANNUELLES
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
SCOOPE
ET
LA
VILLE
ET
ENTRE
LA
MJC
ET
LA
VILLE
—
AVENANTS
DE
PROROGATION
Approbation
du
projet
d'avenant
prorogeant
d'un
an
les
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
et
de
moyens
conclues
entre
la Ville
et
la
SCOOPE
et
entre
la Ville
et
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC)
de
Saumur,
à
compter
du
1er
janvier
2020 et
jusqu'au
31
décembre
2020.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
avenants
correspondants.
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
URBAINE
- AFFECTATION
DES
CRÉDITS
2018
- INFORMATION
Décision
d'acter
les
affectations
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
2018.
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
MISSION
DE
PRÉVENTION
SPÉCIALISÉE
PAR_
L'ASSOCIATION
ASEA
{ASSOCIATION
DE
SAUVEGARDE
DE
L'ENFANCE
ET
DE
L'ADOLESCENCE)
2020-2021
- APPROBATION
Approbation
de
la
convention
pour
les
années
2020-2021.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
pour
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
acte
en
découlant.
Autorisation
donnée
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
verser
la
subvention
de
25
700
€
au
Département
suivant
les
modalités
définies
par
la convention.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
Lecture
du
compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
du
3 décembre
au
12
décembre
2019
sous
les
numéros
2019/164
à
2019/173
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a
été
donnée
par
délibération
n°2017/158
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2017.